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Revalorisation taux ipp
Posée par Gentiletsimple, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4066 vues

J'ai eu un accident du travail en 1987 ( chute dans escaliers ) je n'ai plus de disque l5-s1 ( nerf sciatique jambe droite très fatigué je marche avec une canne ) j'ai 18% d'ipp par la cpam . je viens...

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Maître NAPPA LOFFREDO
 
Mdph / recours
Posée par Zida, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6771 vues

Recours administratif à la mdph : d'après la loi : si au bout de 2 mois vous n’avez aucune réponse, c’est que votre demande aura été rejetée. dans mon cas : la mdph m'a indiqué par téléphone que mon recours est passé en...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Pension d invalidité
Posée par Man, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 4769 vues

J ai été jugé pour cause j ai touché une pension d invalidité pendant 8ans elle a été supprimé j ai fait apel de la décision le jugement a u lieu il me remet la pension de niveau 1 alors que j était de niveau 2 je voulais savoir si...

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Maître OLIVIER
 
Est-ce que cpam a le droit de baisser le taux ipp pour mp hors tableau
Posée par Joanna, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joanna - 4938 vues

Ma maladie professionnelle hors tableau (dépression) a été accordée en juin 2020. normalement il faut 25% d'ipp pour pouvoir déposer la demande. je viens de recevoir la notification qui baisse le taux et fixe ipp 15%. est-ce...

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Maître DUPONCHELLE
 
Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas
Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3273 vues

Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en sas on ne...

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Maître DUPONCHELLE
 
Droit au rsa
Posée par BOMBI, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4425 vues

Avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet, durant sa durée de validité,puis déposer mon dossier a la sécurité social , je suis mere isolee avec deux filles de 11ans et 15 ans...

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Maître ISSA
 
Caf quelle commission de recours amiable saisir suite à déménagement ?
Posée par Vince2Nice06, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vince2Nice06 - 4046 vues

Je suis originaire de la caf des alpes maritimes. j'ai déménagé en haute garonne, et dépend donc nouvellement de la caf 31. ma nouvelle caf 31 m'informe que l'ancienne me réclame une dette, mais que c'est la caf...

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Maître BERGER
 
Invalidité
Posée par Aninhas29, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aninhas - 4050 vues

Je viens vers vous car mon invalidité ma été accordé e l! assurance maladie me demande les relevés bancaires ,que doije faire svp merci...

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Maître DUPONCHELLE
 
Recours sur le taux d’ipp attribué (5%) suit à un at au niveau de la cheville dr
Posée par Kamel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3307 vues

Je voulais bien avoir un taux de 30% sur mon at...

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Maître DUPONCHELLE
 
Pension de réversion suspendue
Posée par AdviceSeeker, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AdviceSeeker - 4605 vues

Ma grand mère habite au maroc (de nationalité marocaine) et est bénéficiaire de la pension de réversion depuis 2017 (son défunt mari était retraité en france). depuis octobre 2018, l'assurance retraite lui verse plus rien. au...

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Maître DUPONCHELLE
 
Caf remboursement trop perçu
Posée par Klemen, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3332 vues

Un contrôle caf 2017. contestation devant le tas d'evry en 2018. je suis débouté. la caf soutien que je n'avais pas saisi la commission de recours. or j'ai écrit plusieurs fois en recommandé ar à la directrice de la...

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Maître MONESTIER
 
Saisir le trubinal judiciaire
Posée par habib, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3161 vues

J ai saisi la commission de recours amiable cnav ile de france le 23 juillet 2020 selon une lettre d accusèe de reception et a ce jour aucun retour. je suis inquièt .est ce que je ne risque pas d ètre hors delai de saisir le...

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Maître DUPONCHELLE
 
La cmra peut-elle revoir un taux ipp à la baisse ?
Posée par marie46, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 4470 vues

Suite à ma demande de révision de mon taux ipp, suite à une aggravation des séquelles, j'ai obtenu un taux de 20% contre 10% auparavant. cependant, au vu du barême indicatif, je suis très en dessous de ce qui est prévu. je...

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Maître DUPONCHELLE
 
Comment je peux faire pour avoir une autre carte vitale
Posée par luce, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3261 vues

J ai perdu ma carte aujourd hui,comment faire pour en avoir une autre...

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Maître BREGOU
 
Ijss rétroactives mp
Posée par Joanna, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4112 vues

Ma maladie professionnelle hors tableau a été reconnue en juin 2020. la date de la première constatation médicale est 3 avril 2017. la déclaration de mp porte la date 19 août 2019. licenciement intervient le 22 août 2019. a partir...

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Maître DUPONCHELLE
 
Invalidité et inaptitude
Posée par Lilo93140, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3200 vues

J’ai déposé une demande d’invalidité auprès de la cpam. pensez-vous que la constatation par le médecin du travail de mon inaptitude à tout poste pourrait jouer en ma faveur ? j’ai également un certificat médical de mon médecin...

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Maître DUPONCHELLE
 
Licenciement prononcé reprise du travail
Posée par Ros, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3216 vues

En arrêt de travail jusqu'au 30/10, j'ai reçu ma lettre de licenciement économique. puis-je interrompre mon at, avec l'accord de mon médecin pour accélérer le processus ?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Puis refaire une reconnaissance mal p
Posée par Cia, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3263 vues

J' ai été licencié pour inptitude suite a un at en decembre2019.j ai fais une reconnaissance maladie p qui n a pas aboutie après recours .dossier au tci .en attente j' ai eux mes examens complémentaires décalé cause crise...

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Maître DUPONCHELLE
 
L email a une valeur juridique
Posée par habib, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3822 vues

Je suis retraitè et j ai contactè la cnav via mon espace personnel sur le site de l assurance retraite. est ce que les emails que je reçoit ayant une valeur juridique devant la justice? cordialement...

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Maître Pierrey
 
Accident de travail
Posée par Amelie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3496 vues

J'ai fait un accident de travail en janvier 2018 qui a été consolidé en décembre 2018 avec un taux de 5% indemnisé en capital. je suis aide soignante déclarée en inaptitude professionnelle par la médecine du travail. ma...

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Maître DUPONCHELLE
 
Taux ipp
Posée par Remi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3957 vues

J'ai un d'ipp initial de 6% accordé par la cpam , après contestation le tribunal m'a accordé un taux ipp de 11%. alors je voudrais savoir si le taux accordé par le tribunal s'additionne au taux intial accordé...

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Maître Pierrey
 
Reprise travail maladie professionnelle avec possibilité de rechute
Posée par NANA, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5364 vues

Je dois donner mon certificat final a la cpam si je suis en consolidation acec possibilité de rechute es ce que je peut prétendre a une rente? merci...

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Maître DUPONCHELLE
 
Dossier mdph
Posée par Fab, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6110 vues

Madame, monsieur demandeur d'emploi depuis 2 ans suite a la liquidation de ma societe je n'ai aucun droit . depuis j'ai des problèmes de santé, mon dossier mdph a été refusé ( aah et rqth ) actuellement mon médecin...

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Maître Pierrey
 
Bonjour
Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 4170 vues

J'ai eu un accident de travail en 2016 avec taux incapacité de 68%, dossier toujours ouvert (soins jusqu'en 2022,) j'ai été licencié pour inaptitude en 2017 j'ai eu un autre accident de travail en 2010 dans la...

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Maître Pierrey
 
Taux d ipp 7 % contesté , devrais je rendre le capital ?
Posée par Gday, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3902 vues

Suite à un accident de travail j'ai été consolidé avec séquelles, j'ai obtenu un taux de 7 pour 100, ma question est la suivante j'ai contester la décision de la sécurité sociale, j'ai cependant obtenu un...

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Maître DUPONCHELLE
 
L'obligation de l'employeur vis à vis de la cpam pour les indemnités journalière
Posée par ZOUZOU, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 4108 vues

Mon employeur a fait le nécessaire pour l'envoi de l'attestation de salaire à la cpam pour que lors de mon 1 er arrêt de travail en juin 2020 je sois remboursée (qui a été le cas). sur le mois de juillet j'ai deux...

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Maître DUPONCHELLE
 
Réévaluation taux ipp delais
Posée par Céline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nicolas - 7025 vues

J'ai une question la cpam a la réception d'un certificat d'aggravation taux ipp ,quel est le delais pour qu'elle prononce l'augmentation du taux ipp (dossier accident du travail), j'ai une voisine qui...

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Maître DUPONCHELLE
 
Décision après contestation de consolidation
Posée par Aigle de bourgogne, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aigle de bourgogne - 5620 vues

Après un accident de travail le 17 juin 2019, j'ai reçu un courrier me notifiant que mon état est consolidé sans séquelles indemnisables à la date du 31 janvier 2019. À cette même date, mon médecin traitant a mis fin aux arrêt de...

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Maître DUPONCHELLE
 
La cpam me demande un remboursement du congé paternité apres me l'avoir accordé
Posée par dbarkats, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dbarkats - 4445 vues

En octobre 2019, j'ai pris les 11 jours autorisés par la cpam de congé paternité apres naissance de mon 3ieme fils. ceci a ete fait dans les regles apres demande de la part de mon employeur aupres de la cpam et reponse...

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Maître DUPONCHELLE
 
Question sur le pôle social
Posée par Meljou84, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7737 vues

Le pôle social dépend il du civil ?...

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Maître Lasfer
 
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