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Article l.311-5 du code de la sécurité sociale Posée par 23-Ampere, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 2230 vues J’aimerais savoir si l’article l311-5 du code de la sécurité sociale prévaut sur les autres dispositions de ce même code , à savoir sur les dispositions de durée d’ affiliation et de montants cotisés. mon cas est le suivant :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Notification décision cdaph d'attribution d'orientation professionnelle Posée par Laeti19, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Laeti19 - 2126 vues Suite au renouvellement de mon dossier mdph à la mi-2024, étant handicapée depuis des années (âgée de 53 ans), reconnue rqth entre 50 et 80%, bénéficiant de l'aah taux plein, et ne travaillant plus depuis 16 années, la cdaph... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indus verses a mes patients Posée par le roux, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1686 vues Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit des malades Posée par Lidwine, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lidwine - 1819 vues Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg Posée par LAAFM, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par LAAFM - 2643 vues J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reversion retraite Posée par LAQUINE, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1687 vues Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jours de carence Posée par Jamel, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1712 vues Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ordonnance falsifiée... Posée par veroc31, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par veroc31 - 2047 vues J'ai falsifié une ordonnance qui m'avait été délivrée légalement, en en changeant la date. j'ai été dénoncée par une pharmacienne... pas à ma pharmacie habituelle. en attendant les retombées, je suis très angoissée... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indu à payer mais je n ai pas reçu le paiement des prestations. Posée par Marilyne 13, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1624 vues Voila le 5 mai 2023 j ai ete en arret avec demande de rechute d accident de travail qui a été rejeter quelques mois plus tard. j avais des séances de kiné qui dans un premier lieu était donc en at j ai stipule desuite que l at... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Attestation de concordance Posée par Elo, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1744 vues Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dette allocation supplémentaire invalidite Posée par Prisca, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Prisca - 1817 vues Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Les honoraires d'un avocat entre la phase amiable et contentieux Posée par habib, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par habib - 1921 vues Est-ce que les honoraires versées à l'avocat pendant la phase amiable sont-elles incluses dans les honoraires de la phase judiciaire? .bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BENSOUSSAN

Retraite de reversion bloquée Posée par mars, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1281 vues Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail Posée par Isabelle, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1728 vues J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dénoncer une fraude à la sexu Posée par Alex13, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1312 vues Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

J ai un contrôle de la caf concernant mon rsa, Posée par Fredadubai, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1140 vues Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?... Consulter la réponse de Maître Lejeune

Refus de paiement des indemnités journalières pour pour at non signé Posée par LEBAVIER, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LEBAVIER - 1523 vues Je me permet un petit récapitulatif : - le 24/05/2024 : j’ai envoyé un arrêt de travail allant du 23/05/2024 au 30/06/2024, via la poste numérique. - le 16/07/2024: j'ai reçu un courrier de la cpam, me demandant une copie de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sécurité sociale en cas de séparation de corps Posée par Marie, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1148 vues J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Pension de reversion Posée par Cash-95_, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cash-95_ - 2461 vues J ai 66 ans veuf depuis l an 2000 j ai eu la pension de reversion de ma femme a 53 ans je suis a la retraite depuis le 01 aout 2020 . je suis ne le 29 07 1958. reversion actuelle 280 € agirc arcoo 450 € base cnav 700 € je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de transfert d un département à un autre Posée par Stephmoy, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1628 vues J'habitais sir bordeaux et je suis en litige concernant mais indemnités journalière sur à un arret de travail en ald. j'ai saisi le tribunal judiciaire, pole sociale de bordeaux. mais entre temps j, ai déménagé dans le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Aide de logement+crédit immobilier Posée par 123456789ANA1992, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1545 vues Puis je bénéficier d'aide logement, si je suis propriétaire de mon appartement acheté en crédit (classique)?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aah a taux plein Posée par Marie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2322 vues Et merci d avance pour vos réponse. la caf me refuse l aah a taux plein alors que je n ai aucun revenus et que mes revenus 2022 sont bien en deçà du plafond. j ai lu que sans aucun revenus j'avais droit automatiquement au taux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Plaidoirie au pole social de montpellier Posée par syl84, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1791 vues Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité... Consulter la réponse de Maître BA

Demande d'indus Posée par Enorip, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1864 vues L'assurance maladie me réclame 37223,55 euros d'indus suite à un trop versé de mes indémnités journalières du 12 décembre 2021 au 9 mars 2024 perçues (selon eux) entre le 8 mars 2023 et le 16 mai 2024. ces derniers se... Consulter la réponse de Maître Meziti

Dépôt de plainte pour non paiement de la pension alimentaire Posée par Wanpo, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1814 vues Je suis au rsa depuis 3 mois et une conseillère caf m'a dit de ne pas verser la pension que c'était automatique pour la versement pour les enfants. car avec 530? je ne peux pas donner 300? de pension je n'ai même pas le minimum pour... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Accord de la cpam juste avant l'audience au pôle social du tj. Posée par Alcyon, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2843 vues Maïtre, j'ai saisi ma cpam (téléphone, message, puis par lrar) pour le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un arrêt isolement covid de 7 jours peu de temps après mon recrutement (début novembre 2022)... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Problème de dos quis’agravent Posée par Dom, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2431 vues Je suis retraitée et j’ai de plus en plus de problèmes de dos suite à un accident du travail. je dois passer un irm en juillet. je me pose la question de la prise en charge . je perçois une rente . pouvez vous me renseigner ? merci... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Accident de travail et décision incompréhensible médecin conseil Posée par Pat1972, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2434 vues Suite accident de travail ayant entrainé deux arthrodèses lombaires j'ai été déclaré consolidé avec séquelles début mars . j'ai reçu un courrier où il est noté que: votre arrêt pour accident de travail est terminé depuis... Consulter la réponse de Maître TENARD

Refus prévoyance prise en charge rente invalidité Posée par Lilou2603, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2359 vues Je suis salariée de l’hôtellerie, après une longue maladie j’ai été mise en invalidité en 2017 en catégorie 1, j’ai changé de catégorie en 2023 en catégorie 2 suite à cela j’ai demandé à ma prévoyance de prendre en charge ma perte... Consulter la réponse de Maître TENARD

Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude Posée par notmaman59, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2696 vues Je suis actuellement à l'étranger dans l'ue et la caf me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en... Consulter la réponse de Maître TOURREIL