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Accident de travail et décision incompréhensible médecin conseil
Posée par Pat1972, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2339 vues

Suite accident de travail ayant entrainé deux arthrodèses lombaires j'ai été déclaré consolidé avec séquelles début mars . j'ai reçu un courrier où il est noté que: votre arrêt pour accident de travail est terminé depuis...

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Maître TENARD
 
Refus prévoyance prise en charge rente invalidité
Posée par Lilou2603, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2225 vues

Je suis salariée de l’hôtellerie, après une longue maladie j’ai été mise en invalidité en 2017 en catégorie 1, j’ai changé de catégorie en 2023 en catégorie 2 suite à cela j’ai demandé à ma prévoyance de prendre en charge ma perte...

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Maître TENARD
 
Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude
Posée par notmaman59, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2543 vues

Je suis actuellement à l'étranger dans l'ue et la caf me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en...

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Maître TOURREIL
 
Respect article 58 du code de procédure civile
Posée par Taradeau, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2195 vues

J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?...

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Maître TOURREIL
 
Securité sociale citoyen eu
Posée par Maria, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2563 vues

Je suis citoyen eu en france depuis plus de 5 ans. je suis actuellement en cdi et j`ai une carte de séjour citoyen eu de 10 ans. si je démissionne (pas de chômage), vais-je toujours avoir accès à mes droits de sécurité sociale en...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Délais entre saisine et convocation à audience par pôle santé du tribunal judici
Posée par Lyonnais, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibie52 - 8493 vues

Existe-t-il un délai légal ou d'usage entre le moment où le tribunal judiciaire pôle social reçoit notre saisine et la convocation par le tribunal judiciaire pour l'audience et le procès ? merci cdt...

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Maître DUPONCHELLE
 
Absence à une potentielle convocation au tribunal judiciaire
Posée par Ananaspomme, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2227 vues

Je suis professionnel de santé et me trouve actuellement en litige avec la sécurité sociale pour une demande d’indu (somme inférieure à 5000€). j’ai fais un recours au greffe et aie reçu ce jour un accusé de réception de mon...

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Maître TOURREIL
 
Réévaluation de ma rente suite à une rechute maladie professionnelle
Posée par Sam, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2334 vues

Suite à une rechute maladie professionnelle j ais demander la réévaluation de ma rente car aggravation de mes séquelles si mon taux d ipp augmente, à partir de quel date sera prise ma demande à la date initiale de ma maladie...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Refus invalidité
Posée par Zou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zou - 2653 vues

J'ai déposé une demande d'invalidité à la sécu à la demande de la caf. suites à cette demande j'ai eu un entretien sommaire sur mes problèmes médicaux. sans avoir lu mes rapports médicaux il viennent de me...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Demande invalidité
Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2332 vues

Je suis diabétique asmatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Accident du travail régime ratp
Posée par Lola, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2691 vues

Suite à une agression physique sur mon lieu de travail (contrôleur ratp) je suis en accident de travail depuis 7 mois suites au répercussions psychologique que celle ci a entraîné. j’ai été convoqué par le médecin conseil il y a...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Rechute avec agravtion du taux d'ipp qui est poassé de 10% à 30% mode de calcul
Posée par Jimmy, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2743 vues

J'ai eu un accident de travail le 02/07/1991 j'avais 21 ans avec une ipp de 10% en juillet 1992 en septembre 2019 j'ai eu une rechute et en novembre 2023 j'ai eu une révision de mon ipp de 30% supplémentaire...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Taxi non conventionné
Posée par Mass779, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2230 vues

J'ai subi une intervention en ambulatoire et le service de l'hôpital a appelé un taxi pour mon retour à domicile sans préciser qu'il fallait un taxi conventionné (d'après le service client de la société de...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Contester decision au tribunal judiciaire pole social
Posée par Ylliette, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2098 vues

J'ai besoin que vous m'aidiez car j'ai reçu le refus commission de recours amiable de sécurité sociale. vous pouvez me joindre au 06 86 25 22 30 (me contacter de préférence à partir de 18h00) excellente soirée...

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Maître NAISSEH
 
Nationalité
Posée par Benkada Nabil, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1823 vues

J'ai des papiers (cartes d'identité nationale mère et père et carnet militaire 1960 ) de mon père décédé. je voudrai savoir es ces papier peuvent faire fois d'une en france pour obtenir une nationale une pension pour...

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Maître DIARRA
 
Dette urssaf
Posée par Menhir, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Menhir - 2379 vues

Je n’ai pas réglé certaines de mes cotisations sociales en raison de difficultés financières. il y a une saisie sur mon compte. je pense que j’ai dépassé le délai pour contester qu’est ce que je peux faire ? est-ce que je peux...

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Maître BERGER
 
Calcul de la pension d'invalidité 2
Posée par Dufilaretordre, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2226 vues

Pour prendre une décision importante j'aimerai calculer quel serait ma pension d'invalidité 2 si jamais je pouvais en bénéficier. (suivant le montant même si mon etat de santé n'est pas top, je préfère y renoncer)...

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Maître DAVID
 
Demande invalidité
Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1895 vues

Je suis diabétique asymptomatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Ré-évaluation du taux d'ipp : quelle marche à suivre ?
Posée par Jucoki, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caroline - 60226 vues

Je souhaite faire une demande de réévaluation du taux d'ipp . comment procéder ? peut-on me réduire le taux et donc demander le remboursement des sommes perçus ? car j'ai obtenu seulement 9% et donc ai perçu un capital...

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GREFF
 
Calcul future rente mp pour personne déjà retraitée
Posée par GG, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GG - 2586 vues

Je suis en retraite depuis 5 ans et je suis en cours de reconnaissance de mp suite à une exposition aux pesticides. si ma mp est reconnue, quelles sont les modalités de calcul de la rente ; moyenne des 12 derniers mois...

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Maître DUPONCHELLE
 
Qui règle les dépens
Posée par Caro, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2304 vues

Souhaitant saisir le pôle social du tribunal aux fins de contestation du taux d’ipp , après avoir fait un recours au cmra , je me demande ( si je suis déboutée) si je dois régler les dépens et les frais adverses. merci merci de vos...

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Maître Maury
 
Probleme cnbf
Posée par Torsten, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2266 vues

J’etais avocat en allemagne et en meme temps aussi avocat au barreau de paris avec exercice principale a l etranger en allemagne et payer tous mes cotisations en allemagne et dispensè des cotisations. j ai quitte le barreau de...

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Maître SALMON
 
Medecin conseil arrête mes ij
Posée par A.Y, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2065 vues

J'ai reçu sur mon compte ameli un doc stipulant que le médecin conseil arrête de me payer les indemnités journalières fin octobre. cependant, je n'ai jamais été convoqué par le médecin conseil. a-t-il le droit...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Réponse favorable de la commission de la cpam reçue après recours au tribunal
Posée par Nat, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nat - 3138 vues

J'ai sollicité la commission de recours amiable de la cpam suite à des frais facturés par un laboratoire qui n'avait pas télétransmis les documents nécessaires pour être remboursé. les soins en question datant de plus de deux ans...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Demande pour maladie professionnelle
Posée par anna, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2012 vues

Je suis aide soignante, en 2018 j'au eu un at operé de la coiffe des rotateurs epaule droite, en 2021 2me at, donné un handicap de 2%. 2022 hypochondilite coude droit reconnu maladie professionnelle, je suis toujours en arrêt...

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Maître WOLF
 
Invalidité
Posée par Lora, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1973 vues

La sécurité sociale m'a refusé l'invalidité parce que je perçois mes indemnités journalières. je vais bientôt être inapte au travail, es ce qu'à ce moment là je dois refaire une demande de pension d'invalidité...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Complémentaire santé solidaire
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine - 2406 vues

Je voudrais savoir si la prestation compensatoire est prise en compte comme ressources pour obtenir à tout plein la complémentaire santé solidaire. alors je vous explique un peu plus clairement j'ai perçu au mois de janvier...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Allocation adulte handicapé a l etranger
Posée par Jarod benuur, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 21743 vues

Je percois l allocation adulte handicapé je voulais savoir s il y a un moyen de vivre a l etranger et de continuer a la percevoir??...

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la réponse de
lllllllllllllllllllleillllllllllaaaaaaaaaa
 
Urssaf (rsi)
Posée par Marc, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2079 vues

Urssaf (rsi) peut - il me poursuivre pour des dettes antérieures alors que ma retraite a été liquidée depuis ? merci...

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la réponse de
Maître HARDOUIN
 
Reprise travail suite visite médecin conseil
Posée par Mercibeaucoup, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2088 vues

Le médecin conseil m'indique de reprendre mon travail. or je souhaite faire appel de la décision comme me le propose la notification (délai de 2 mois). aussi puis-je continuer à être en arrêt maladie (sans indemnités...

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Maître DUPONCHELLE
 
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