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Droit de remboursement Posée par Ham, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5358 vues Je vous expose ma situation. ma femme française de naissance (par filiation ) était résidente a l étranger, nous nous sommes marié l été 2016 puis nous sommes venus ici en france ou chez mes parents ou nous residons ensemble, en... Répondre |
Question ai je bien fait? Posée par lucky79, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5357 vues Je suis actuellement en accident du travail et j'aimerai avoir des renseignements,la cpam m'a consolidé en date du 21 mars 2012 et j'ai fais appel de cet décision mais entre temps cette même cpam m'a fait une... Répondre |
Droit invalidité Posée par Marie Chantal, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5318 vues J'ai été opéré à de multiple reprises arthrodèse c5 c6 (plaque et vis dans la colonne vertébrale) coiffe des rotateur épaule droite arthrodèse lombaire l3 l4(plaque et vis dans la colonne vertébral) j'ai un syndrome de la... Répondre |
Majoration de la rente Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5318 vues Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le... Répondre |
Revalorisation du taux d' ipp suite a une maladie professionnelle Posée par moi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5277 vues Après avoir fait des examens mon pneumologue m'a annoncé que mon état de santé s'aggrave, mon taux ipp est aujourd'hui de 12 % dont 2% de taux professionnelle, je suis convoqué par le medecin conseil pour un examens... Répondre |
Employeur Posée par Canal, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5263 vues Que veut dire quand la secu nous dit que le questionnaire employeur pour un accid'ent de travail est irrecevables ? j'ai déposer une demande d'accident travail car g subi du harcèlement... Répondre |
Entente préalable rsi Posée par Kathleen, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5225 vues Après visite chez un chirurgien plasticien pour hypoplasie mammaire, ce dernier m'a donné un document d'entente préalable pour une prise en charge de cette chirurgie réparatrice. j'ai déposé en boite aux lettres le... Répondre |
Est ce qu il y a un délais de prescription pour des cotisations rsi ? Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5187 vues J ai reçu une lettre d un huissier aujourd'hui 10 juin 2016, le rsi me réclame 6000 euros. une liquidation judiciaire à était déclaré le 31 mars 2010 de ma société et jusqu à aujourd'hui je n ai jamais reçu de lettre de... Répondre |
Attestation de sécurité sociale etudiant à salarié Posée par Tipoooo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5154 vues Je viens vous soumettre ma situation qui est la suivante: 1. pour le compte de l'année 2016-2017 je n'ai pas payé les frais pour la sécurité étudiant. 2. a ce jour j'ai décroché un boulot où on me demande de fournir... Répondre |
Puis je reporter la date de mon audience au tass Posée par VAL198T, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5119 vues J'ai rendez-vous le 12 mai au tas avec le rsi qui me demande des sommes taxées d'office et ceux ci viennent de m'envoyer les déclarations de revenus de 2009,2010 et 2011 à leur retourne car ils ne sont pas en... Répondre |
Evaluation forfaitaire - als Posée par Silmariah, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5100 vues Le °2 du iii de l'article r. 532-8 du code de la sécurité sociale indique que l'évaluation forfaitaire ne s'applique pas : "au couple dont l'un au moins des membres est âgé de moins de vingt-cinq ans et exerce... Répondre |
Retraite progressive décalage au 1 er janvier suivant art d 634 - 17 du css Posée par RORO24, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5082 vues Je suis en retraite progressive à compter du 1er février 2017 auprès de la carsat. le rsi m'oppose l'art d 634 - 17 pour me verser ma retraite progressive à partir du 1er janvier 2018. il me semble que les articles d 634... Répondre |
Sécurité sociale etudiant Posée par diwani, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5082 vues Je suis étudiant étranger qui prépare une thèse en cotutelle avec la france. il est prévu que je reste en france pour au moins une année. j'ai été sélectionné pour une bourse d'erasmus mundus et on a une assurance gérée... Répondre |
Comment obtenir un titre de sejour pour une mere et son enfant malade Posée par nanou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5073 vues Mon fils etant atteind d'une malformation tres rare du pied lempechant de marcher et ses soins ne pouvant etre effectues dans notre pays d'origine faute de plateau technique adapte,je souhaiterais qu'il beneficie de... Répondre |
Arthrose du genou dû a l'accident de travail du 2011 Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5070 vues Merci, vous avez répondu à ma question. le taux a été évalué en 2011 et le traumatisme du genou en faisait partie opéré et c'est depuis que je souffre terriblement ,je faisais des infiltration au niveau des articulations et... Répondre |
Refus de paiement indemnités journalieres suite à une arrêt de malaladie Posée par Nad, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5062 vues Je suis en arrêt depuis le 23 janvier 2017 non indemnisé. le motif de refus est que entre mes 2 congés parentaux (3ans caf) je n'ai pas ete inscrite directement au pôle emploi ni ete en congé maternité.jetais en rien du tout... Répondre |
Le rsi peut-il nous poursuivre si nous radions notre société ?... Répondre |
Accident de travail refusé Posée par davycrocket, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5060 vues Je vous expose rapidement le contexte de ma question , suite a des douleurs a l épaule , après examen j ai eu une déclaration d accident du travail , arrêt fin janvier et opération ( déchirement du tendon , supra épineux rotateur... Répondre |
Commandement de payer avant saisie vente pour cotisation rsi que je conteste Posée par Powel, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5047 vues Je viens de recevoir un avis de passage pour un commandement de payer avant saisie vente par le huissier. c'est pour une cotisation rsi datant de 2011. j'avais ouvert une auto entreprise en 2009 mais je n'avais pas... Répondre |
Depuis un momen ma mère n'a pas perçu le rsa sachant que le retard est dû au fait que mon père à arrêter de travailler... il demande sans cesse les documents depuis avril et jusqu'à maintenant ma mère n'a rien... Répondre |
Rachat de rente d ayant droit Posée par lolo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5003 vues Je beneficie d 'une rente ayant droit pour maladie professionnelle. j'ai demandé a la securite sociale si il était possible de racheter un quart de cette rente. celle ci m'a répondu. "la rente allouée à une... Répondre |
Bareme de rachat de rente Posée par lolo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5003 vues Je souhaite racheter un quart de ma rente mais pour les caisses, concernant les victimes d’at/mp, elles continuent de faire référence au barème du 17 décembre 1954. il faut donc, selon elles, continuer à utiliser ce barème du 17... Répondre |
Droit au congesnmaternité Posée par Cooraliiee, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5003 vues J ai fait une demande de congés maternité qui m'a étais refusé je ne comprend pas ce refus, je suis auncjolage depuis 1 an avant ca j aintravailer plus dun an dans une creche en cdi'a temp plein jnaindonc cotisé je suis... Répondre |
Opposition a contrainte au tass, suis je dans mes droits ? Posée par Romain.W, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5002 vues Mon cas : en 2010, j’étais sur l'achat d'un camping. les banques nous ont demandées de créer une société pour la demande de prêt car nous étions 2 couples pour cette affaire (mon frère et moi et nos femmes respective)... Répondre |
Aggravation d'ipp pour épilepsie symptomatique Posée par Mathieu, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4998 vues Victime d'un accident de la voie publique en 1996, je perçois une rente pour une ipp de 23% ( traumatisme crânien sévère, 1 mois de coma, fracture complexe de la hanche droite, fracture du plateau tibial, 24 mois d'arrêt... Répondre |
Salaire de rÉfÉrence pour clacul rÉvision rente maladie professionnelle Posée par Zoekrok, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4980 vues Ma maladie professionnelle hors tableau a été consolide en juin 2015 avec un taux ipp de 5%, que j'ai contesté au tci j'ai fait une rechute consolidée en avril 2016 avec un taux de 35% mais le service des rentes ne me notifiera en... Répondre |
Calcul des ij en cas de rechute et action devant le tass Posée par blabla77, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4973 vues Je me permets de venir vers vous car je me demande comment sont calculées les ijss en cas de rechute mp et si ils enlèvent directement le montant de la rente des ij ou bien si on arrête de la percevoir le temps de l'arrêt... Répondre |
Rsi : reclamation de cotisation apres 4 ans Posée par Mike, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4967 vues J'ai crée une auto entreprise en fevrier 2009 je n'ai pas eu d'activité pro donc pas de declaration de ca. j'avais totalement oublié de radié mon entreprise.je l'ai radié qu'en janvier 2012. je recoit... Répondre |
Le rsi reste sourd et envoie l huissier Posée par colbert.x, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4960 vues Je suis plus en colere que desespéré avec ce rsi qui se trompe et contiunue de vouloir abusivement m imposer de payer leurs erreurs je m explique en septembre 2015 je recois un avis a payer 44000€ de la part du rsi habituelement on... Répondre |
Durée arret de travail indemnisable Posée par Bibiche, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4958 vues Suite à un arrêt de travail de 14 mois pour at consolidé par le medecin conseil , j ai eu d autres soucis de santé qui ont géneré protocole ald et prolongation de l arret de travail 2ans en maladie. le medecin conseil me refuse... Répondre |
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