Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Revalorisation du taux d' ipp suite a une maladie professionnelle Posée par moi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6180 vues Après avoir fait des examens mon pneumologue m'a annoncé que mon état de santé s'aggrave, mon taux ipp est aujourd'hui de 12 % dont 2% de taux professionnelle, je suis convoqué par le medecin conseil pour un examens... Répondre

Régularisation rsi suite contrôle fiscal 2013-2014, prescription ? Posée par palbas, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6170 vues Je viens de recevoir un avis de régularisation du rsi suite à un contrôle fiscal portant sur 2013-2014. il me semble avoir lu quelque part que le rsi ne peut régulariser que les 3 dernières années, ce qui m'éviterait donc de... Répondre

Rechute d'accident du travail 2010 Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6152 vues Je suis en invalidité 80%dû a un accident de travail depuis 2010,coma de plus de 3 semaines, opération crânienne 3 fois et opération du genou pour fissure du ménisque et exsostose enlever, depuis je marche péniblement et la depuis... Répondre

Question ai je bien fait? Posée par lucky79, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6108 vues Je suis actuellement en accident du travail et j'aimerai avoir des renseignements,la cpam m'a consolidé en date du 21 mars 2012 et j'ai fais appel de cet décision mais entre temps cette même cpam m'a fait une... Répondre

Pension pour 3 enfants à la retraite Posée par Nanie13, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6080 vues Je suis retraitée de la sncf , j'ai eu 2 enfants, ,j'ai élevé la fille et le fils de mon mari en garde alternée pendant plus de 9 ans, ma caisse de retraite (cprp) refuse de me donner les 10 % supplémentaires pour les 3 enfants... Répondre

Majoration de la rente Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6077 vues Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le... Répondre

Employeur Posée par Canal, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6008 vues Que veut dire quand la secu nous dit que le questionnaire employeur pour un accid'ent de travail est irrecevables ? j'ai déposer une demande d'accident travail car g subi du harcèlement... Répondre

Sécurité sociale etudiant Posée par diwani, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5994 vues Je suis étudiant étranger qui prépare une thèse en cotutelle avec la france. il est prévu que je reste en france pour au moins une année. j'ai été sélectionné pour une bourse d'erasmus mundus et on a une assurance gérée... Répondre

Calcul des ij en cas de rechute et action devant le tass Posée par blabla77, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5978 vues Je me permets de venir vers vous car je me demande comment sont calculées les ijss en cas de rechute mp et si ils enlèvent directement le montant de la rente des ij ou bien si on arrête de la percevoir le temps de l'arrêt... Répondre

Est ce qu il y a un délais de prescription pour des cotisations rsi ? Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5933 vues J ai reçu une lettre d un huissier aujourd'hui 10 juin 2016, le rsi me réclame 6000 euros. une liquidation judiciaire à était déclaré le 31 mars 2010 de ma société et jusqu à aujourd'hui je n ai jamais reçu de lettre de... Répondre

Attestation de sécurité sociale etudiant à salarié Posée par Tipoooo, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5918 vues Je viens vous soumettre ma situation qui est la suivante: 1. pour le compte de l'année 2016-2017 je n'ai pas payé les frais pour la sécurité étudiant. 2. a ce jour j'ai décroché un boulot où on me demande de fournir... Répondre

Succession : aide sociale récupérable sur une assurance vie Posée par gaijjin, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5870 vues La cpam me verse une rente d'accident de travail . je voudrais savoir si , lors de ma succession , elle est susceptible d'être considérée comme une "aide sociale , récupérable sur une assurance vie" . article l132-8 du... Répondre

Comment obtenir un titre de sejour pour une mere et son enfant malade Posée par nanou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5870 vues Mon fils etant atteind d'une malformation tres rare du pied lempechant de marcher et ses soins ne pouvant etre effectues dans notre pays d'origine faute de plateau technique adapte,je souhaiterais qu'il beneficie de... Répondre

Rsi Posée par Soso, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5865 vues Le rsi peut-il nous poursuivre si nous radions notre société ?... Répondre

Rechute accident de travail et indemnite inférieur à mon indemnite initial Posée par Carlyline, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5846 vues J'ai ete én accident de travail pendant 4 ans , 8 opérations , j'ai ete déclarer inapte et licencier pour inaptitude, un taux de 10% ( une procédure de non accord à ete demande car il n'on pas pris en compte dans le... Répondre

Baisse des revenus et modification de mon apl Posée par nilette, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5843 vues Je gagne 879 euros/mois (retraite), mon apl est depuis longtemps de 255 euros/mois et la caf vient de m'adresser une notification révisant mon apl à 99 euros par mois...quel recours puis je faire? j'ai contesté en rec... Répondre

Reconnu travailleur handicapé suite à maladie professionnelle mais consolider Posée par Kamelg12, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5838 vues On a reconnu ma maladie professionnelle et 19 mois plus tard reconnu consolider actuellement je suis reconnu à la mdph comme travailleur handicapé j'ai une carte pour stationnement et une autre priorité pour personne... Répondre

Rachat de rente d ayant droit Posée par lolo, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5837 vues Je beneficie d 'une rente ayant droit pour maladie professionnelle. j'ai demandé a la securite sociale si il était possible de racheter un quart de cette rente. celle ci m'a répondu. "la rente allouée à une... Répondre

Arthrose du genou dû a l'accident de travail du 2011 Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5837 vues Merci, vous avez répondu à ma question. le taux a été évalué en 2011 et le traumatisme du genou en faisait partie opéré et c'est depuis que je souffre terriblement ,je faisais des infiltration au niveau des articulations et... Répondre

Refus de paiement indemnités journalieres suite à une arrêt de malaladie Posée par Nad, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5833 vues Je suis en arrêt depuis le 23 janvier 2017 non indemnisé. le motif de refus est que entre mes 2 congés parentaux (3ans caf) je n'ai pas ete inscrite directement au pôle emploi ni ete en congé maternité.jetais en rien du tout... Répondre

Invalidite Posée par fofo, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5826 vues Une pension invalidité peut elle être insaisissable sur le compte bancaire par le trésor public?... Répondre

Aggravation d'ipp pour épilepsie symptomatique Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5825 vues Victime d'un accident de la voie publique en 1996, je perçois une rente pour une ipp de 23% ( traumatisme crânien sévère, 1 mois de coma, fracture complexe de la hanche droite, fracture du plateau tibial, 24 mois d'arrêt... Répondre

Evaluation forfaitaire - als Posée par Silmariah, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5825 vues Le °2 du iii de l'article r. 532-8 du code de la sécurité sociale indique que l'évaluation forfaitaire ne s'applique pas : "au couple dont l'un au moins des membres est âgé de moins de vingt-cinq ans et exerce... Répondre

Prise en charge des soins d'un algerien reside en algerie touche une retraite fr Posée par M.yahia, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5825 vues Je suis algerien ,je reside en algerie depuis 1984. j'ai 67 ans je touche une rente accident de travail et une retraite française cnav. actuellement je suis en france pour un court séjour je suis obligé de me faire soigner par... Répondre

Pourvoi en cassation Posée par horus, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5825 vues Le rsi me reclame 3900 euros rappel pour 2007,2008,2009 fin activité 30 06 2009. rien recu et fevrier 2016 il m'envoie au tass renvoyé en pourvoi cassation. je suis au chomage mon mari en invalidite.ont-il le droit de reclamer... Répondre

Indemnités jornalieres Posée par texas1, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5825 vues En arret maladie en janvier 2017 , j' ai percu des indemnités journalieres . en avril 2017 , j ai recu un rappel d'indemnités journaliéres . ma question : la securité sociale transmet t-elle cette info a pole emploi ?... Répondre

Caf: désaccord sur indu et non versement du clca après recours amiable, tass? Posée par Marinbreton, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5825 vues Nous contestons un indu (trop-perçu) versé-réclamé par la caf de 5940.66€ en décembre 2014 (du 1/04/2013 au 30/09/2014 sur 18 mois, fait en deux fois, après une 1ere erreur, accord et reprise en janvier 2014, repartant ensuite au... Répondre

Allocation familiale Posée par Nomont, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5825 vues Pour activité réduite inférieure 60 heures/mois cumul avec allocation de solidarité spécifique doit neutralisation des ressources malgré refuse par l'allocation familiale... Répondre

Retraite progressive décalage au 1 er janvier suivant art d 634 - 17 du css Posée par RORO24, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5824 vues Je suis en retraite progressive à compter du 1er février 2017 auprès de la carsat. le rsi m'oppose l'art d 634 - 17 pour me verser ma retraite progressive à partir du 1er janvier 2018. il me semble que les articles d 634... Répondre

Cumul ipp droit commun et ipp maladie pro Posée par Benibi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5824 vues Peut on cumuler 2ipp d'ordre différentes . dans mon cas 6% de droit commun suite à un accident de la route. et 9% pour maladie pro... Répondre