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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rechute d'accident du travail 2010

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6796 vues

Je suis en invalidité 80%dû a un accident de travail depuis 2010,coma de plus de 3 semaines, opération crânienne 3 fois et opération du genou pour fissure du ménisque et exsostose enlever, depuis je marche péniblement et la depuis…

Régularisation rsi suite contrôle fiscal 2013-2014, prescription ?

Posée par palbas, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6767 vues

Je viens de recevoir un avis de régularisation du rsi suite à un contrôle fiscal portant sur 2013-2014. il me semble avoir lu quelque part que le rsi ne peut régulariser que les 3 dernières années, ce qui m'éviterait donc de…

Revalorisation du taux d' ipp suite a une maladie professionnelle

Posée par moi, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6740 vues

Après avoir fait des examens mon pneumologue m'a annoncé que mon état de santé s'aggrave, mon taux ipp est aujourd'hui de 12 % dont 2% de taux professionnelle, je suis convoqué par le medecin conseil pour un examens…

Question ai je bien fait?

Posée par lucky79, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6735 vues

Je suis actuellement en accident du travail et j'aimerai avoir des renseignements,la cpam m'a consolidé en date du 21 mars 2012 et j'ai fais appel de cet décision mais entre temps cette même cpam m'a fait une…

Majoration de la rente

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6670 vues

Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le…

Employeur

Posée par Canal, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6634 vues

Que veut dire quand la secu nous dit que le questionnaire employeur pour un accid'ent de travail est irrecevables ? j'ai déposer une demande d'accident travail car g subi du harcèlement…

Sécurité sociale etudiant

Posée par diwani, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6631 vues

Je suis étudiant étranger qui prépare une thèse en cotutelle avec la france. il est prévu que je reste en france pour au moins une année. j'ai été sélectionné pour une bourse d'erasmus mundus et on a une assurance gérée…

Pension pour 3 enfants à la retraite

Posée par Nanie13, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6626 vues

Je suis retraitée de la sncf , j'ai eu 2 enfants, ,j'ai élevé la fille et le fils de mon mari en garde alternée pendant plus de 9 ans, ma caisse de retraite (cprp) refuse de me donner les 10 % supplémentaires pour les 3 enfants…

Baisse des revenus et modification de mon apl

Posée par nilette, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6568 vues

Je gagne 879 euros/mois (retraite), mon apl est depuis longtemps de 255 euros/mois et la caf vient de m'adresser une notification révisant mon apl à 99 euros par mois...quel recours puis je faire? j'ai contesté en rec…

Est ce qu il y a un délais de prescription pour des cotisations rsi ?

Posée par Alexandra, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6558 vues

J ai reçu une lettre d un huissier aujourd'hui 10 juin 2016, le rsi me réclame 6000 euros. une liquidation judiciaire à était déclaré le 31 mars 2010 de ma société et jusqu à aujourd'hui je n ai jamais reçu de lettre de…

Succession : aide sociale récupérable sur une assurance vie

Posée par gaijjin, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6540 vues

La cpam me verse une rente d'accident de travail . je voudrais savoir si , lors de ma succession , elle est susceptible d'être considérée comme une "aide sociale , récupérable sur une assurance vie" . article l132-8 du…

Calcul des ij en cas de rechute et action devant le tass

Posée par blabla77, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6526 vues

Je me permets de venir vers vous car je me demande comment sont calculées les ijss en cas de rechute mp et si ils enlèvent directement le montant de la rente des ij ou bien si on arrête de la percevoir le temps de l'arrêt…

Allocation familiale

Posée par Nomont, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6506 vues

Pour activité réduite inférieure 60 heures/mois cumul avec allocation de solidarité spécifique doit neutralisation des ressources malgré refuse par l'allocation familiale…

At

Posée par Melody, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6495 vues

Étant en arrêt de travail depuis 6 mois bientôt le médecin m'a convoquée j'y suis allée car j'ai demandée reconnaissance accident travail il m'a dit qu'il est favorable à l'imputabilité dès lésion…

Quel organisme le rsi ou la cpam doit me perdre en charge ?

Posée par Matrixe, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6494 vues

J'ai etait victime d'un at en 2011 avec intervention chirurgicale du dôme astragalien (osteocondrite) de la cheville sur le régime du rsi. en 2013 nouvelle at sur le régime de la cpam, transporter en urgence à…

Invalidite

Posée par fofo, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6491 vues

Une pension invalidité peut elle être insaisissable sur le compte bancaire par le trésor public?…

Rsa

Posée par Mary, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6485 vues

Depuis un momen ma mère n'a pas perçu le rsa sachant que le retard est dû au fait que mon père à arrêter de travailler... il demande sans cesse les documents depuis avril et jusqu'à maintenant ma mère n'a rien…

Attestation de sécurité sociale etudiant à salarié

Posée par Tipoooo, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6483 vues

Je viens vous soumettre ma situation qui est la suivante: 1. pour le compte de l'année 2016-2017 je n'ai pas payé les frais pour la sécurité étudiant. 2. a ce jour j'ai décroché un boulot où on me demande de fournir…

Opposition a contrainte au tass, suis je dans mes droits ?

Posée par Romain.W, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6482 vues

Mon cas : en 2010, j’étais sur l'achat d'un camping. les banques nous ont demandées de créer une société pour la demande de prêt car nous étions 2 couples pour cette affaire (mon frère et moi et nos femmes respective)…

Evaluation forfaitaire - als

Posée par Silmariah, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6481 vues

Le °2 du iii de l'article r. 532-8 du code de la sécurité sociale indique que l'évaluation forfaitaire ne s'applique pas : "au couple dont l'un au moins des membres est âgé de moins de vingt-cinq ans et exerce…

Arret suite à sequelle at

Posée par Val, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6479 vues

Je suis actuellement en arret maladie suite à des sequelles de mon at de 2006 consolidée en 2011. j'ai du me reconvertir et je souffre à nouveau ... je suis contractuel dans la fonction d'etat. le médecin m'a…

Arthrose du genou dû a l'accident de travail du 2011

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6476 vues

Merci, vous avez répondu à ma question. le taux a été évalué en 2011 et le traumatisme du genou en faisait partie opéré et c'est depuis que je souffre terriblement ,je faisais des infiltration au niveau des articulations et…

Comment obtenir un titre de sejour pour une mere et son enfant malade

Posée par nanou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6474 vues

Mon fils etant atteind d'une malformation tres rare du pied lempechant de marcher et ses soins ne pouvant etre effectues dans notre pays d'origine faute de plateau technique adapte,je souhaiterais qu'il beneficie de…

Pourvoi en cassation

Posée par horus, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6463 vues

Le rsi me reclame 3900 euros rappel pour 2007,2008,2009 fin activité 30 06 2009. rien recu et fevrier 2016 il m'envoie au tass renvoyé en pourvoi cassation. je suis au chomage mon mari en invalidite.ont-il le droit de reclamer…

Rsi : reclamation de cotisation apres 4 ans

Posée par Mike, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6460 vues

J'ai crée une auto entreprise en fevrier 2009 je n'ai pas eu d'activité pro donc pas de declaration de ca. j'avais totalement oublié de radié mon entreprise.je l'ai radié qu'en janvier 2012. je recoit…

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