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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Le contentieux de lenvironnement

Posée par Steffy, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 11885 vues

Comment l'administration de l'environnement procède t elle a un règlement de litiges lorsqu'il survient? quelles sont selon la loi, les compétences qui sont attribuées a l'administration de l'environnement?…

Nuisances des chiens de ma locataire

Posée par valy, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 9858 vues

Je suis propriétaire bailleur. la mairie vient de m'informer des nuisances provoquées par les 3 chiens de ma locataire. nuisances signalées par des voisins qui promènent leur chien et passent devant le portail de ma locataire…

Vol par confiance

Posée par jacqueline, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 9322 vues

Bêtement je me suis fait voler par mon voisin de palier d'une enveloppe contenant 700£ destinés à mon dentiste il est venu chez moi pour me donner des échantillons de parfum j'avais en mains une enveloppe contenant 700£…

Certificat de coutume

Posée par Kahina, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7857 vues

Je suis une binationale franco algerienne. je me marie avec un francais. on me demande un certificat de coutume est ce légal ?…

Voisins qui ne respectent rien...

Posée par Yannkiki, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7640 vues

Mes nouveaux voisins ont appelé la police contre moi...alors qu' ils sont en tort..le policier municipal leur a dit...qu' ils n avaient pas le droit de faire du vélo " enfants " dans ma cour...mais je vois qu' ils…

Troubles de voisinages

Posée par guigui59230, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7383 vues

Je me trouve actuellement en hlm, la plupart des voisins de notre bloc d'entrée ont des chiens, qui d'ailleurs, urine sur les murs de notre terrasse, ont as essayer de mettre du répulsif... mais rien y fait, même…

Eaux de pluie

Posée par Pourvueque2016, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7371 vues

Mon voisin a remblayé son terrain qui était en pente ce qui a augmenté cette pente et qui provoque un écoulement plus rapide sur mon terrain de plus je reçois ces eaux de gouttières que faire? ce voisin prétend avoir raison, en…

Des rats au pied des immeubles

Posée par sssier, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7303 vues

Nous avons une bonne vingtaines de rats en bas de nos immeubles, les rats auraient trouvés refuge dans le pub situé en bas de nos immeubles et aussi d'un local poubelle appartenant à une régie bailleur social. la mairie a été…

Probleme de bornage

Posée par courtilienne, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7268 vues

Nous avons acheter il y a 3 ans une maison ancienne, deja cloturer. il s'avère que les ancien propriétaires on cloturer en haut (à cm après la borne au ras du mur de notre voisine. notre voisine nous reclame les 50 cm en haut…

Animal état abandonné

Posée par catsfantin, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7226 vues

Nous avons reçu un appel téléphonique et un mail d'une association pour nous signaler une doléance d'une riverain indiquant la présence d’une ânesse bien portante avec les sabots en babouches et un non parage des sabots…

Absence tout a l'égout dans l'appartement

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7183 vues

Maitre je suis locataire dans un immeuble collectif,les tuyauteries de canalisation se trouve en hauteur,la fosse septique se trouve sur le palier au rez de chaussée ou se transvide les eaux usés et le purin des toilettes. la porte…

Endommager un parking de résidence involantairement

Posée par lilie, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7168 vues

Je suis dans une position je pense pas banal. mon ex habite dans une résidence, en fin de notre relation ma voiture fuyait de l'huile, ce qui a provoqué des traces devant chez lui. je me suis séparé en décembre, depuis il me…

Incivilités au quotidien

Posée par berthe, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7155 vues

Une dame sillonne mon quartier à vélo et dépose tous les jours , à tous les coins de rue , des sacs entiers de riz , à l'intention des pigeons . je suis handicapé ( béquilles) , et je lui ai fait remarquer que j'avais…

Bois. traité et feu de cheminee

Posée par Michele, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7142 vues

L'hiver, mon voisin utilise des déchets de bois pour alimenter sa cheminée et ce des la tombée la nuit cela dégage une odeur particulière mon fils est asthmatique les déchets de bois sont stockés bien en évidence comment…

Nuisances chiens

Posée par ingrid, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7038 vues

Mes voisins ont installé, dans leur jardin, leurs chiens avec une niche, juste à coté du grillage qui les sépare de ma terrasse. ils les laisse depuis peu, car les chiens ont eu des petits, dehors, et les chiens n'arrêtent pas…

Problèmes de voisinage

Posée par Ben, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6878 vues

Mes voisins de pallier font du bruit à toute heures claquement de porte provocation verbales insultes la regis est au courant rien n est fair j ai peur pour mes enfants que puis je faire…

Primes environnementale non reçus

Posée par gerard36, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6860 vues

J'ai fait faire des travaux d'isolations en juillet 2016 ou je devais retouché des primes ,j'ai retouché deux primes sur trois ,i l me manque la primes environnementale que la société devais me remboursée ,au débuts…

Animal décédé dans propriété privée

Posée par assiri, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6815 vues

Mon fils et ses copains ont découvert dans une propriété privée abandonnée qui sert de squatte etc..... un chien décédé dans le terrain. ce chien n'est pas encore en décomposition. je l'ai signalé au garde municipal, qui…

Pigeonnier

Posée par ponnier, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6813 vues

Est ce que les maires sont dans l'obligation de faire un arrêté municipal pour l'installation d'un pigeonnier sur un terrain privé ? je suppose que le propriétaire du terrain doit faire une attestation autorisant la…

Nuisances sonores dues au voisinage

Posée par Sashalaure, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6801 vues

Je subis depuis quelques années les nuisances sonores causées par la famille qui occupe l'appartement au-dessus du mien. les courses dans l'appartement et les sauts de deux enfants, qui prennent des proportions parfois…

Ambroisie

Posée par roisie, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6777 vues

L'ambroisie est un enjeu de la santé publique, cette plante doit être traitée et arracher au plus vite, car elle est présente sur une courte durée. le traitement pour un malade coûte 150 euros par an. est ce que mettre des…

Gros problèmes de voisinage

Posée par Valentine, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6768 vues

Voilà je suis une jeune fille de 17 ans et j’aimerais vous poser quelques questions. je vous explique la situation. j’habite dans une maison avoisinante d’un château. ce château était auparavant habité par une personne âgée, mais à…

Fausse accusation de menace et violence je risque quoi ? aidez moi !

Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6485 vues

Je vous remercie encore maître le mardi 27 octobre je dois aller au commissariat confrontation mon épouse m'accuse de violence menace de mort et dégradation lors de l'audition du 19 octobre j'ai répondue à cet…

S'expatrier avec des enfants en etait separe

Posée par Sara K., il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6444 vues

Je suis separee du pere de mes enfants qui ont 12 ans et 10 ans, et je souhaite m'expatrier avec mon nouveau conjoint en australie dans une annee ou 2. je souhaite savoir quelles sont les demarches a faire et comment eviter…

Borne entre voisin

Posée par mimiche, il y a 11 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6437 vues

Mon voisin vient d'acheter un terrain qui touche le main 1243 avec un droit de passage 1244 qui appatient au propriétaire 1242 et moi j'ai ma parcelle 460 avec ma maison dessus au bout je demande une borne au milieu qui…

Soucis avec mon propriÉtaire hlm je suis locataire .

Posée par nana14100, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6423 vues

Je viens de contacter mon office hlm je suis locataire . attirant son attention sur le danger éventuelle à cause de la hauteur de la terrasse qui vient de subir une réfection pour cacher fissure, et trous; un terrassier a recouvert…

Vol par ruse

Posée par JACKIE, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6413 vues

Je me suis fais dérobé une enveloppe contenant 700 £ destiné à mon dentiste pour ma prothèse…

Location de bacs à déchets non livrés.

Posée par marcello18, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6411 vues

Notre ccfl (communauté de communes flandres lys) m'a facturé un forfait pour des bacs à déchets que cette dernière n'a pas livré à mon domicile.du 13.10.2014 au 04.01.2015 je n'avais pas ces bacs à déchets qui…

Bruits de voisinages

Posée par tantry, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6410 vues

Début mars 2015, nous avons alertés la mairie et nous avons été reçue par le service sécurité pour des bruits de voisinages de notre voisine du dessus (musiques fortes, claquages de portes) etc... il y a eu une confrontation…

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