Une question en droit de l'environnement ?

Comment l'administration de l'environnement procède t elle a un règlement de litiges lorsqu'il survient? quelles sont selon la loi, les compétences qui sont attribuées a l'administration de l'environnement?...

Je suis propriétaire bailleur. la mairie vient de m'informer des nuisances provoquées par les 3 chiens de ma locataire. nuisances signalées par des voisins qui promènent leur chien et passent devant le portail de ma locataire...

Bêtement je me suis fait voler par mon voisin de palier d'une enveloppe contenant 700£ destinés à mon dentiste il est venu chez moi pour me donner des échantillons de parfum j'avais en mains une enveloppe contenant 700£...

Je suis une binationale franco algerienne. je me marie avec un francais. on me demande un certificat de coutume est ce légal ?...

Mes nouveaux voisins ont appelé la police contre moi...alors qu' ils sont en tort..le policier municipal leur a dit...qu' ils n avaient pas le droit de faire du vélo " enfants " dans ma cour...mais je vois qu' ils...

Je me trouve actuellement en hlm, la plupart des voisins de notre bloc d'entrée ont des chiens, qui d'ailleurs, urine sur les murs de notre terrasse, ont as essayer de mettre du répulsif... mais rien y fait, même...

Mon voisin a remblayé son terrain qui était en pente ce qui a augmenté cette pente et qui provoque un écoulement plus rapide sur mon terrain de plus je reçois ces eaux de gouttières que faire? ce voisin prétend avoir raison, en...

Nous avons une bonne vingtaines de rats en bas de nos immeubles, les rats auraient trouvés refuge dans le pub situé en bas de nos immeubles et aussi d'un local poubelle appartenant à une régie bailleur social. la mairie a été...

Nous avons acheter il y a 3 ans une maison ancienne, deja cloturer. il s'avère que les ancien propriétaires on cloturer en haut (à cm après la borne au ras du mur de notre voisine. notre voisine nous reclame les 50 cm en haut...

Nous avons reçu un appel téléphonique et un mail d'une association pour nous signaler une doléance d'une riverain indiquant la présence d’une ânesse bien portante avec les sabots en babouches et un non parage des sabots...

Je suis dans une position je pense pas banal. mon ex habite dans une résidence, en fin de notre relation ma voiture fuyait de l'huile, ce qui a provoqué des traces devant chez lui. je me suis séparé en décembre, depuis il me...

L'hiver, mon voisin utilise des déchets de bois pour alimenter sa cheminée et ce des la tombée la nuit cela dégage une odeur particulière mon fils est asthmatique les déchets de bois sont stockés bien en évidence comment...

Maitre je suis locataire dans un immeuble collectif,les tuyauteries de canalisation se trouve en hauteur,la fosse septique se trouve sur le palier au rez de chaussée ou se transvide les eaux usés et le purin des toilettes. la porte...

Une dame sillonne mon quartier à vélo et dépose tous les jours , à tous les coins de rue , des sacs entiers de riz , à l'intention des pigeons . je suis handicapé ( béquilles) , et je lui ai fait remarquer que j'avais...

Mes voisins ont installé, dans leur jardin, leurs chiens avec une niche, juste à coté du grillage qui les sépare de ma terrasse. ils les laisse depuis peu, car les chiens ont eu des petits, dehors, et les chiens n'arrêtent pas...

Mes voisins de pallier font du bruit à toute heures claquement de porte provocation verbales insultes la regis est au courant rien n est fair j ai peur pour mes enfants que puis je faire...

J'ai fait faire des travaux d'isolations en juillet 2016 ou je devais retouché des primes ,j'ai retouché deux primes sur trois ,i l me manque la primes environnementale que la société devais me remboursée ,au débuts...

Mon fils et ses copains ont découvert dans une propriété privée abandonnée qui sert de squatte etc..... un chien décédé dans le terrain. ce chien n'est pas encore en décomposition. je l'ai signalé au garde municipal, qui...

Est ce que les maires sont dans l'obligation de faire un arrêté municipal pour l'installation d'un pigeonnier sur un terrain privé ? je suppose que le propriétaire du terrain doit faire une attestation autorisant la...

Je subis depuis quelques années les nuisances sonores causées par la famille qui occupe l'appartement au-dessus du mien. les courses dans l'appartement et les sauts de deux enfants, qui prennent des proportions parfois...

L'ambroisie est un enjeu de la santé publique, cette plante doit être traitée et arracher au plus vite, car elle est présente sur une courte durée. le traitement pour un malade coûte 150 euros par an. est ce que mettre des...

Voilà je suis une jeune fille de 17 ans et j’aimerais vous poser quelques questions. je vous explique la situation. j’habite dans une maison avoisinante d’un château. ce château était auparavant habité par une personne âgée, mais à...

Suite à un démarchage à domicile, nous avons signé le jour même un bon de commande et un crédit affecté de 29000 euros pour l' achat de panneaux photovoltaïques fin avril 2017. il nous informe que le dossier doit d' abord...

Je vous remercie encore maître le mardi 27 octobre je dois aller au commissariat confrontation mon épouse m'accuse de violence menace de mort et dégradation lors de l'audition du 19 octobre j'ai répondue à cet...

Mon voisin vient d'acheter un terrain qui touche le main 1243 avec un droit de passage 1244 qui appatient au propriétaire 1242 et moi j'ai ma parcelle 460 avec ma maison dessus au bout je demande une borne au milieu qui...

Début mars 2015, nous avons alertés la mairie et nous avons été reçue par le service sécurité pour des bruits de voisinages de notre voisine du dessus (musiques fortes, claquages de portes) etc... il y a eu une confrontation...

Je viens de contacter mon office hlm je suis locataire . attirant son attention sur le danger éventuelle à cause de la hauteur de la terrasse qui vient de subir une réfection pour cacher fissure, et trous; un terrassier a recouvert...

Je suis separee du pere de mes enfants qui ont 12 ans et 10 ans, et je souhaite m'expatrier avec mon nouveau conjoint en australie dans une annee ou 2. je souhaite savoir quelles sont les demarches a faire et comment eviter...

Notre ccfl (communauté de communes flandres lys) m'a facturé un forfait pour des bacs à déchets que cette dernière n'a pas livré à mon domicile.du 13.10.2014 au 04.01.2015 je n'avais pas ces bacs à déchets qui...

Je me suis fais dérobé une enveloppe contenant 700 £ destiné à mon dentiste pour ma prothèse...