Rémunération - statut
Mon entreprise applique une politique de rémunération basée sur un système de classification mercer. je travaille en cdi depuis 8 ans en qualité d'agent de maîtrise, classification ccn sur mon bulletin de paie : 10-49. dans…
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Je vous soumets le cas d'une personne qui est actuellement en mi temps thérapeutique. celui ci arrive prochainement à échéance et la personne en question a été jugée inapte à reprendre une activité à temps plein. une demande…
Combien peut coûter le déplacement d'un avocat à un entretien avec son client ? ex client convoqué par son ancien employeur à un entretien suite à signification mise en demeure par commissaire de justice initiée par le…
Suite a un arret de travail pour l'hospitalisation de mon fils, mon employeur me dit que j'ai perdu mes congés trimestriels . j'en avait posés 5 durant cet période d'arret maladie ( l'arret etant pas du…
Je suis titulaire d'une carte de séjour « talent – carte bleue européenne », délivrée le 11/2025 (valable jusq'à 11/2029), et j'occupe actuellement un poste en cdi. j'ai reçu une promesse d'embauche pour un…
Je souhaite savoir si la nouvelle loi adoptée par l'assemblée nationale en juin 2026 je pense, donne le droit à france travail de: -obtenir auprès des compagnies aériennes la liste des vols effectués par un allocataire…
Je suis étudiante étrangère en france et je suis en alternance depuis septembre 2023, d'abord en contrat de professionnalisation, puis en contrat d'apprentissage. mes études se terminent en septembre et je souhaiterais…
Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation administrative en france. j’étais auparavant sous titre de séjour “étudiant”. après mes études, j’ai obtenu un contrat de travail en cdd et j’ai effectué un changement de…
La cpam m’indique le 15.05.26 arrêter au 1er juin les ijss estimant mon état de santé stabilisé à compter du 1er juin (contestable). dire étudier une invalidité… donc rien d’arrêté . À aujourd’hui 30.06.26 toujours aucune…
Actuellement en at depuis le 21 janvier 2026, je pensais toucher ma prime vacances comme tous les ans sur ma paie de fin juin. or cette année je le l ai pas reçue, est-ce dû à mon arrêt depuis janvier ? mon employeur a t il le…
J’ai été salariée à l’hôpital public en tant qu’infirmière et j’ai pris un congés parental de 3 ans pour ma seconde fille .. ce dernier n’apparaît pas dans mon relevé de carrière est ce normal je pensais que ce dernier me…
Mon patron me propose de garder mon actiivte a 50% et de prendre ma retraite à 50%. dans le cas où il n'accepte pas la retraite progressive, quel est mon recours pour ne pas perdre dans ma retraite future? cordialement merci…
Je travaille dans une association loi 1901 en tant qu'educatrice spécialisée. suite à un conflit au sein de l'équipe, le chsct a été saisi. une médiation avec le psychologue de l'équipe et les personnes incriminées à…
Je souhaite connaître les conditions pour être imatriculée à atout france. aussi c'est quoi un apporteur d'affaires, est ce qu'il a besoin d'être domicilié à atout france? si apporteur d'affaires ne…
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Je suis en cdi dans un élevage bovin, actuellement en congés suite a ma grossesse de mars, je vais aussi disposé du congé supplémentaire de naissance sur juillet et août. a la suite de cela nous avons convenu d'une rupture…
Hello…
Afin de commencer ma requête aux prud'hommes, je souhaite connaître les délais de prescription. pouvez-vous m'indiquer quels sont les délais dont je dispose pour agir concernant - la requalification de mon contrat…
Cela fait depuis le 22juin que j ai rencontre comptable pour mon solde ts compte et mon lienciement suite a maladie hors a ce jour tj rien du patron que faire quel ont mes droits…
Mon patron a été condamné à me verser une certaine somme au titre de l article 700 du code de procédure civile ,met a la charge les entiers frais et dépens de l instance y compris ceux lies a l exécution de la présente ordonnance…
Je souhaite savoir le délai raisonnable qu'a mon ex-employeur pour régulariser mes congés payés acquis en arrêt maladie suite à la promulgation de la nouvelle loi, avant que je puisse entamer une procédure prud'hommale…
J effectue les demarches pour la creation de mon entreprise de lavage automobile mais beneficiant du statu d'artisan je dois effectuer un stage de prevention a l instalation prevu dans 2mois. je voudrai savoir quel possibilité…
Je pars dans mon pays natal (nationalité portugaise) cette année et veux coller mon congé annuel (fermeture de l'entreprise 4 semaines) avec des jours d'ancienneté (4) est-ce possible que mon employeur me refuse;... merci…
Mon employeur souhaite que je signe une rupture d'un commun accord de mon cdd . il me certifie que cela ne modifiera pas mes droits aux allocations chomage. qu'en est-il réellement?…
Depuis le mois de février 2016 je suis en arrêt maladie prolongé jusqu'au 31 août pour harcèlement moral. j'ai une proposition d'un nouveau contrat début août en cdd transformable en cdi. puis-je signer mon nouveau…
Pouvez vous m'indiquer si un bon de visite médicale non signé par le médecin du travail est valable devant la justice merci pour votre aide rehad…
Je suis president d une association nous employons une personne en cdi intermitant mon salarier souhaite recevoir une indemnite durant sa periode d arret qui est de deux mois par tel chomage ou autres que puis je faire pour mon salarier…
Je termine mon alternance a 35 h semaine et l'entreprise me propose un cdd mais sur le contrat il est inscrit 38h, ma chef me dit "ce n'est pas grave, tu fais t'es horaires habituelles" soit 35h! que dois faire, est…