Une question en | 83%de réponse |
Comment anulle un desistement Posée par georges, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 7673 vues Bsr mon pere a fait un desistement a un monsieur en 1994 d'un fond de commerce a ce que je peut anuelle ce desistement et comment car mon pere est decede merci... Répondre |
Bail commercial/ bail rural Posée par bapt19100, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 7133 vues Un bail commercial contracté avec un majeur protégé, le bailleur, peut-il se renouveler tacitement? le curateur a-t-il qualité pour renouveler seul le bail ou doit-il demandé avis du juge des tutelles? cette règle s'applique... Répondre |
Alors voilà je vous expose mon problème je doit 1300 euros à mon ancien propriétaire mais celui ci n'a pas signer l'état des lieux sortant , et t'il en règle ? il ne m'a pas non plus fait signer un nouveau bail... Répondre |
Annulation d'un bail à une association pour vendre un bien Posée par Framboise, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5972 vues Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé, à... Répondre |
Resiliation pour travaux Posée par hamadouche, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5849 vues On a unbail commercial qui a été resilie pour une pose d une cheminée d aération pour des moteurs qui surchauffe sans se conduit pour une boucherie. si on fait appel on a des chance de gagner... Répondre |
Préavis Posée par Perdu, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5777 vues Dans un appartement quand le bail et au des deux nom,mais que une deux ces deux personnes ne veux pas signer le préavis comment cela ce passe ? si une des deux personne par de cette appartement sans signé le préavis et t-il... Répondre |
Renseignement Posée par Fredo, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5750 vues J'ai acheté un scooter dans un garage a 1 mois et jeté livrer y a 2 jours j'ai constaté beaucoup de chose qui n'allait pas déjà j'ai la facture du scooter qui était à 9000klm et je l'ai reçu à 11009klm cache... Répondre |
Renseignement Posée par Fredo, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5746 vues J'ai acheté un scooter dans un garage a 1 mois et jeté livrer y a 2 jours j'ai constaté beaucoup de chose qui n'allait pas déjà j'ai la facture du scooter qui était à 9000klm et je l'ai reçu à 11009klm cache... Répondre |
Cheque Posée par Mme ply, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5717 vues Voila a ce jour, j'ai un chèque qui a était rejette a ma banque, mais le souci, il mon pas revenu du rejet, je n'ai même pas recu la lettre que je recoi d'habitude pour un rejet de chèque et que je doit mettre... Répondre |
Révision loyer bail commercial Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5667 vues J'ai un bail commercial dont les loyers sont indexés sur l'icc. avec la loi pinel, la révision des loyers se fait sur l'ilc. comment se fait donc le calcul ? doit-on substituer l'indice initial indexé sur... Répondre |
Quels sont nos droits? Posée par Evajana, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5667 vues Mon ami à signé un contrat de location précaire, deux ans renouvelable, le propriétaire lui a dit qu'il lui renouvellerait s'il payait ses loyers, ce qu'il a fait. seulement, mon ami a reçu un recommandé stipulant l'arrêt de son... Répondre |
Comment mettre nos deux nom sur un bail deja signe Posée par moo, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5658 vues Je suis pacce avec une française comment faire pour mettre nos deux nom elle va avait deja signe le contrat... Répondre |
La compagne ci-titulaire ou pas??? Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5645 vues Notre locataire avec qui nous avons un bail commercial pour son entreprise individuelle depuis novembre 2012, domicili une sarl sans titre depuis mars 2015. après de longue démarches il organise son insolvabilité... mais sa... Répondre |
Expulsion Posée par nanette, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5585 vues ... Répondre |
Suite??? Posée par Maître Yoda, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5580 vues Suite à mon histoire où les anciens locataires d'un restaurant me demande une somme d'argent importante pour reprendre "leur place". dans ce resto, il y a un propriétaire qui n'a pas le droit de sous louer. mais on... Répondre |
Le stock de marchandises Posée par Rimka, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5442 vues En cas de préemption est ce que la mairie doit payer la totalité de la valeur de stock de marchandises existant dans le fonds de commerce (alimentation générale )au vendeur au moment de la vente comme c'etait prévu au début dans la promesse... Répondre |
Que devient le parc qui est enliquidation judiciaire Posée par chch, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5441 vues ... Répondre |
Déplafonnement du loyer en cours de bail Posée par Sam, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5419 vues J'aimerai connaître les délais de préavis en vue d'informer mon locataire de ma volonté de réclamer un déplafonnement du loyer commercial. sachant que le loyer est révisable annuellement. merci... Répondre |
Bail commercial Posée par hamadouche, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5405 vues On a perdu en appel pour des travaux sans autorisation de bailleur. et le huissier zest presente avec les forces de l ordre et il a tout pris meme le materiel. et pourtant on est en appel. mes question que devient notre materiel ??... Répondre |
Gérance de snack Posée par ZAZIE, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5356 vues J'avais la gérance d'un snack dans un camping et le propriétaire a changé pendant la saison. je suis en conflit avec le nouveau propiétaire qui m'a encaissé un chèque de caution sans aucun motif. de plus, le... Répondre |
Réclame d argent Posée par Loveur, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5354 vues Voile l office de pas de calais habitat me reglame la somme de 1000 euro de mon première logement sue statut déjà dégradé j zn ai les preuve comment je soir faire... Répondre |
Bail professionnel et habitation privée Posée par Louise, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5252 vues J'ai un bail professionnel et je suis auto entrepreneur photographe plasticienne, le local ainsi loué est en fait la maison où j'habite également sur le plan privé, c'est donc aussi mon domicile. le bail prévoit deux... Répondre |
Bail commercial Posée par GAETANE, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5236 vues J ai vendu mon fonds de commerce, reste 3ans bail a courir. sur mon bail est indique: provision charges neant tous les ans facturation eau le propriétaire demande au nouveau acquéreur une provision charges mensuel. le propriétaire... Répondre |
Resiliation et expulsion Posée par hamadouche, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5186 vues Le popritaire nous a envoyer un commandement de payer pour 3points. des loyers impayes. une production dune attestation d assurancce. et les travaux realise sans son aitorisation. pour les loyers impayes pas de debat puisque on... Répondre |
Bail commercial sans cuisson Posée par Foodplus, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5184 vues Je souhaite acheter un droit au bail qui est actuellement un bail "prêt à porter" j'ai signé un compromis avec les 10% du montant dans un compte sequestre auprès d'un avocat. cet avocat se chargera de négocier pour moi un... Répondre |
Expulsion Posée par Hama, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5157 vues On a fait un trou dans unr toiture en tolle endulee pour installer un extracteur d air pour aerer les moteur qui surchafffe et toombe en panne.et ils nous ont resilie lz bail pour ca. et la proprietaiire a execute on a fait appel... Répondre |
Propriétaire qui m harcele Posée par Momozid, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5062 vues J ai une sarl un bail commercial avec une dette de 15000e de loyer impayés. le bien est géré par une agence immobilière qui a pris la liberté de donné mon numéro perso au propriétaire qui n arrete pas de me harceler afin d être... Répondre |
... Répondre |
Accusé d'escroquerie Posée par okny, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4894 vues Un ami ma parler d'une opportunité d'affaires sur net ,j'ai saisi l'opportunité par le canal de cet ami,il y'a de cela plus d'une année dans mon pays d'origine en guinée conakry, il s'agit d'un... Répondre |
Absence de livraison d'un site internet Posée par mimi, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4834 vues Le 23 12 2008, j'ai été démarché par la société cortix prestataire de site internet, le contrat est signé sans en avoir pris connaissance, je crois sur parole, ce parfait escro. le 28 décembre 2008, la société de crédit locam basée à saint... Répondre |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.