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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Revenu journalier cpam

Posée par agent, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 7388 vues

Le 05/13 j'ai signée un cdd de 4h juste pour une petite mission, mais ce jours la j'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail. je suis depuis en accident de travail qui a été reconnu par la cpam. ai je…

Que dois-je faire?

Posée par Wiwi, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 7096 vues

Voilà mon souci, depuis quelque semaines ma mère qui est épileptique et diabétique à eu quelque hospitalisation. les services hospitaliers de montlucon, commune de mon lieu de résidence l'on fait sortir de l'hôpital dans…

Renouvellement aah rejeté recours gracieux rejeté

Posée par petite etienne 73, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 7011 vues

J ai perçu l'aah pendant 15 ans jusqu'en fevrier 2016 ma dernière demande de renouvellement à été rejeté le recours gracieux aussi. je suis toujours atteinte de la mème pathologie avec d autres problèmes de santé apparut…

Vaccins et handicap

Posée par Marika, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6883 vues

Je vous écris car j'ai un fils de 22 ans handicapé suite à un vaccin bébé, puis je aujourd'hui les envoyer en justice ?…

Médecin traitant je peut inculpé

Posée par Betty, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6717 vues

Je vous explique mon histoire voilà mon père a été placée sous tutelle sans mon accord suite à un avc part mon demi frère et ma demi soeur et l' ex copine de mon père , il est dans une epad depuis trois ans . pendant les trois…

Arret maladie jus qu au 27/06/2016

Posée par fifi, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6667 vues

étant absent lors d un controle admisnistratif par la cpam (passage de l agent a 15h45)suite a une dispute familliale .qu elles serons les conssaiquances…

Refus de rendez vous t

Posée par Mamandu21, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6658 vues

Ma petite de 7 ans à une belle inflammation de la gencive suite à une carie . mon dentiste refuse de la soigner car j'ai oublié un rendre vous avec lui en avril dernier . je me suis excusée et lui ai expliqué à l'époque…

Erreur de médicament - pharmacie

Posée par Cipro, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6649 vues

Je me suis présenté à la pharmacie pour une infection urinaire (renouvellement dans mon dossier pour le ciprofloxacin) et la technicienne s'est trompée et m'a donné un médicament pour les vaginites. 9 jours plus tard, je…

Aeeh et caf

Posée par flo290385, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6642 vues

L'aeeh ma pas été versé ce mois si du a un trop perçu , on til le droit ?…

Refus de demande d'invalidité categorie 1 par la cpam

Posée par marlene010, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6636 vues

Il y a plusieur semaine jai été convoqué par le médecin conseil de la cpam suite a une demande d'invalidité categorie 1. mon état de santé n'est pas très bon. jai une polykystose hepato renale au stade 3b compliquee…

Aeeh enfant

Posée par flo290385, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6611 vues

Es ce que la mdph a le droit d'enlever la catégorie 3 de ma fille de 5ans et demi , sous pretexe que sa soeur de 13 mois est en catégorie 6 et que je m'occupe d'elle ? c'est pourtant 2 enfant different , avec 2…

V

Posée par Michel, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6589 vues

V…

Remboursement

Posée par kha, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6564 vues

J'ai changé de medecin traitant il y a 2 ans, j'ai demandé à mon medecin de le déclaré à la securité social , elle m'a dit que cela ce faisait sur internet et me l'a soit disant fait en 2 clics. au bout…

Mutuelle obligatoire de l'employeur

Posée par Nevso, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6536 vues

Je suis prestataire de service et ma filiale à été rachetée il y a 4 ans par une autre boite et ma mutuelle ne voulant pas suivre,mon nouvel employeur avait l'obligation de nous octroyer une equivalente,ce qu'il a fait.au…

Liposuccion sans resultats et effectué par un infermier

Posée par manulap, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6535 vues

J' habite à paris et je suis franco portugais. en juin 2016 j ai effectué une liposuccion dans une clinique privé au portugal. 0 résultats et le médecin n est pas médecin. il est un infermier.. j ai découvert ça après. je…

Verre de lunettes cassé

Posée par Pascal, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6533 vues

J'ai cassé un verre de lunettes et la prise en charge m'est refusée souhaitant en même temps changer l'autre verre et la monture. le rendez-vous chez l'ophtalmologiste de +3 mois (bien que l'urgence…

Refus d'accompagnement chez le docteur

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6524 vues

Suite à un rdv chez un docteur ophtalmologue ; j'ai accompagné mon ami intime de longue date suite à sa demande pour son rdv, mais la docterese à refusé que j'assiste à la consultation donc je suis restee assise…

Travail thérapeutique

Posée par marine, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6505 vues

Opérée prothèse totale hanche avec butée aprés un an en thérapeutique puis-je continuer en temps demi partiel c'est à dire 14 h jusqu'à ma retraite ? j'ai 51 ans…

Arret de travail

Posée par isa, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6497 vues

Je suis en arrêt de travail mais je ne sais pas si mon employeur dois me donner mon plein salaire ou pas nous sommes sous la convention convention collective « bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils…

Résiliation de notre mutuelle

Posée par noutte, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6496 vues

Nous avions une mutuelle d entreprise depuis 2001or avec la nouvelle réglementation notre employeur a résilié cette mutuelle sans nous en aviser avant . il en a remis une qui est beaucoup moins intéressante . je suis en examen…

Décès infection nosocomiale : rejet cci + production de faux

Posée par Pipiru, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6495 vues

Je me permets de vous écrire car je n'ai personne vers qui me tourner pour avoir quelques conseils, avant d'agir en justice... je vais essayer d'être concise pour expliquer une situation complexe, puis enfin…

Propos d un medecin urgentiste

Posée par Fifille, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6492 vues

Moi un medecin urgentiste ma dit vous les français tant que c est gratuit vous voulez toujours exiger les exament comment dois je faire? allez portez plainte? de plus il c permis de me dire c moi le medecin c moi qui decide si on…

Transférer maman malade allemande en france

Posée par Romain k., il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6486 vues

Ma petite sœur et moi somme français, résidant à paris et nancy. nées d'un père français et d une mère allemande. elle est restée 20 ans à nancy, a travaillé comme professeur pour le cci et au divorce de mes parents elle est…

Ma soeur handicappé mentale victime de mauvvais soins dentaires

Posée par hmostari, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6480 vues

Ma soeur est une handicapé mentale à 100% , elle réside en algérie et moi je réside en france , je l'ai emmené en france à la pitie salpétriére ( paris) pour des soins dentaires spécifiques pour handicapés, on a payé les…

Handicap 79% en lieu de 80% ou plus

Posée par Elenavaragon, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6477 vues

Ma patiente, emmanuelle tellier, 46 ans environ, tres handicapee. beaucoup d'artrose, mal a la colonne vertebral, a la jambe droite... les deplacements sont très difficiles et n'importe quelle type d'activité. je…

Trop percu caf

Posée par lily007, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6463 vues

Jai touché des prestations aah de la caf 7 211 euros. il s'agit en fat d'un trop perçu et je dois rembourser cette somme!!!! mon fils bénéficie de l'apl. la caf lui a alloué des prestations. il s'avère…

Reconnaisse pour maladie professionnel

Posée par joffrey, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6440 vues

Je viens vers vous pour s avoir si je peux faire quelque chose voila en 2007 je me suis fais opérer du hernie discal droit je suis rentré dans la fonction public territorial en 2003 et toujours titulaire a se jour en 2008 j ai…

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