Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en filiation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Garde d'enfants après décès

Posée par Jennitheozoejade, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 10641 vues

Puis-je faire un papier ou autre pour décider de qui aurait la garde de mes enfants au cas où il m'arriverais quelque chose? Étant en jugement avec le géniteur de mes enfants qui ne c'est jamais occupé deux... je ne veux…

Jai le droit de demander nationalité française

Posée par Khellaf youyou, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 10231 vues

Mon père obtenu sa carte d'identité française en juillet 1954 moi je suis née apres l'indépendance le 18 février 1963 en algerie mais mon père a rejoignez le territoire français en 1963 avant 22 mars 1967 jai le droit a…

Droit de l'immigration: cnf

Posée par Marc95, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 7517 vues

Mon père est née en algérie avant 1962 d'un père marocain et d'une mère marocaine ,il a la nationalité marocaine , il a envoyer les pièces qui justifie la nationalité française par courrier en france en 1992 et 1994 mais…

Nationalité par filiation maternelle

Posée par Hamou, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 7139 vues

Ma mère née en 1959 à alger ,elle à la nationalité française par decret de réintégration en juin 2015 ,moi jai 33 ans à se que jai le droit pour la nationalité française par filiation merci de me rpd sur sa par la loi de…

Le degré

Posée par Jouoe, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 7110 vues

Maître isabelle fitas ..j'ai pas pu sincèrire sur votre site je n'est pas compris pourquoi j'ai fait impossible .. bon une question svp c'est vrais pour demander une certificat de nationalité française par…

Loi des 50 ans article 30.3

Posée par joe-1995, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 7045 vues

Es ce que vous pouvez m'expliquer cette loi des 50 ans article 30.3 ma mere a obtenu son cnf ar filiation maternelle en 2015 aprés obtenu le cnf de ma mère j'ai envoyé une demande de cnf a mon tour après 4 mois ils…

Demande de cnf

Posée par Narimene, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6946 vues

J ai mon grand pere paternal un ancien combattant qui est mort pour la france j ai une attestation de service avec la mention mort pour la france ma question est :esque j ai le droit a la nationalite francaise je suis un algerien…

Cnf

Posée par koisa061, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6906 vues

Maître je suis un homme de 69 ans habitant en algérie je voudrais savoir d'après l'accusé de réception ma demande sera traitée entre 12 à 22 mois .porte le délivrance d'un cnf. car ma demande je les faites que deux…

Mise en place d'une ost

Posée par Franck2828, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6879 vues

Ma fille (que j'ai reconnu et de nationalité française) et sa mère africaine viennent en vacances en france prochainement. je veux mettre en place une ost pendant la semaine ou elles seront la pour protéger ma fille qui vit…

Résolu

Sans papier d'un père français par filiation

Posée par Tonino, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6802 vues

Monsieur madame, je sui un fils majeur d'un père français par filiation et d'un grand père aussi le problème c'est que mon père n'a pas fait là transaction de son acte de mariage et de son état civil à nantes,je suis né au maroc et…

Changement de nom d enfant

Posée par bleu, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6736 vues

Je souhaite enlever l un des 2 noms de famille a mon fils il porte mon nom de famille et celui de sa mère est ce possible? cdt…

Demande de droit à la nationalité française

Posée par cherif louazani, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6659 vues

Je suis marocain natif d'algérie de nationalité algérienne par la mère:mon père est marocain né en algérie en 1936 et s'est naturalisé algérien en 1967 sans renoncer a sa nationalité française et je conserve toujours une…

Nationalité française

Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6625 vues

Je voulais savoir dans combien de temps je dois recevoir une réponse de ma nationalité . effectivement j?ai déposé un dossier cela va faire 18mois au tribunal d?instance de paris . mon père était français d?origine de l?île…

Est ce que j'ai le droit a la nationalité française ?

Posée par Naim1989, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6503 vues

Moi ci naim 28ans algérien étudiant a brest..... mon grand père maternel qui est mort en 1952 ça vaut dire avant l'indépendance de l'algérie a eu la nationalité française par jugement en 1931 vu la loi de 1919.... a noté…

Changement de filliation père défunt

Posée par fili29, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6396 vues

Mon père vient de décéder et j'ai 2 frères qu'il n'a pas reconnu/ adopté de son vivant car pour lui ça ne change rien dans ses rapports : s'étaient ses fils, il me l'a dit oralement, car je li posait la…

Mes grande parent ce sont des francais a souche

Posée par Fatima211270, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6391 vues

Mon arriete arriete arriete grande mere francaise a souche mon arriete arriere grande mere et francais nee en en france comme enfant legitime nee a paris ma grande mete et a la nationalite francaise par filiation comme enfrant…

Droit de la demande de la nationalité française

Posée par Norra31, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6365 vues

S'il vous plaît mon père a eu la nationalité française depuis 2003 et il est résidé en france ( parce-qu'il s'est marié avec une française après le divorce avec ma mère)et vu que j'ai un liens parentaux je…

Demande cnf

Posée par Katia012, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6348 vues

Pere décéder,enfant de 63 non reconnu qui réclame sa part

Posée par Chris31, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6338 vues

Cas difficile,il faut suivre. ma grand mère a eu mon pere d'un mariage ensuite divorce. elle a vécu chez sa mère et frère suite à ca...à rencontrer un homme (que je considère comme mon grand pere)avec qui elle a eu un second…

Demande d'information

Posée par Youyou, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6329 vues

Salut mon dossier aussi es en 2014 la semaine dernière j'ai appeler pour avoir des nouvels sur l'avancement de mon dossier on ma dit que j'ai encore un papier qui manque, asq sa peut être une photocopie de ma carte…

Droit d'avoir nationalité française

Posée par Karicola, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6325 vues

J'aimerais s'avoir si avec encian pasport de mon père décédé en 2001 , delevrais par le consulat français à liège en belgique en 1957 , car mon père réside en belgique avec ces parents jusqu'à 1963, merci de vos…

Le degré

Posée par Jouoe, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6310 vues

Mais ils sont entrain de traité les dossier 2015 la nouvelle annee ils vonttraité les dossiers 2016…

Declaration souscrite

Posée par Majolie, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6310 vues

Mon fils reconnu par son père quelques années après sa naissance a obtenu les papiers français ( acte de naossance enregistré à nante carte d identité) par filiation. son père était français par declaration souscrite en…

Asque j ai droit

Posée par BMY, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6304 vues

Mon père il la la nationalité française en 2004 sa deuxième femme française .ma date naissance 1982. asque j ai le droit de la nationalité française et mais enfants…

Résolu

J'ouvre droit a la nationalité française ou pas ?

Posée par Rania, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6301 vues

Je suis née en algérie en 1996 de parents algériens , après 3 ans de mariage mes parents ce sont divorcé , mon père est aller s'installer en france sachant qu'il obtenais pas de nationalité française a ce moment la…

Retrouver son enfant

Posée par Mily, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6240 vues

J aurai quelque question a vous poser peu etre pourriez vouq m aider j ai mon conjoint qui a eu une fille avec une autre femme il l a pas reconnu car celle ci n a pas voulu apres s etre separer de la maman il voyait sa fille…

Nationalité indiquer sur le registre de commerce en 1963

Posée par dino, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6166 vues

Je viens par la présente de vous demander de bien vouloir m’éclairer , un document que je possède de mon grand français né au dpt alger . il a acheté un bien ( fond de commerce) a haute seine en 09/01/1963 et dans le registre…

Une question en filiation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.