Bonjour lors d'un divorce est ce que l'argent épargné pour les études de l'enfat
De l'enfant sera divisé au parents ? ??…
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De l'enfant sera divisé au parents ? ??…
Peut-on avoir le texte de l'article 227 sur la transcription du divorce possible par l'intéressé et non par l'avocat qui s"y refuse. merci…
Je verse actuellement une pension alimentaire à mon ex qui n'assume plus les enfants (elle est alcoolique). les enfants (16 et 19ans) sont en garde alterné. ils souhaitent que je gère les dépenses courantes (bus, cantine, habillement...) à…
Mariée sous le régime de la séparation de bien et en cours de divorce, est ce qu'il est nécessaire d'attendre le divorce pour faire un rachat de soulte ?…
Nous avons fait une demande de pension de reversion et on nous demande de remplir une déclaration relative aux biens personnels du coinjoint survivant (biens mobiliers et biens immobiliers)…
Suite à l 'ordonnance de non conciliation du 2 juin 2017, j 'ai conservé la jouissance du domicile conjugal qui m'appartient en bien propre, mais je suis contraint de verser une pension de secours à mon ex épouse qui…
Mon fils fait du chant depuis 3 ans son pere avait au début accepté puis arreté de le conduire sa semaine du jour au lendemain depuis il continue malgres tout ma semaine et a peur de le dire à son pere il souhaite en plus faire du…
Mon epouse et moi sommes maries depuis 30 ans, rien n'allait plus. mariage au portugal. biens par heritage au portugal et achats de terres au portugal et maison en france. elle a quitte le domicile conjugal. j ai…
Ma femme veut divorcer alors je vais perdre mon ts j'ai envie de changer mon statut en salarié comment faire aidez moi svp…
Je me permets de venir sur ce forum car je suis un petit peu en panique. je n'ai jamais été mariée, j'ai déjà un enfant de 23 ans et j'ai 37 ans, j'ai consacrée ma vie à élever mon fils et a bosser, et finir mes…
Contrat de mariage en séparation de biens par l'acte d'achat de la maison mr est propriétaire de 2/3 la maison vendue, prêt remboursé il reste 108000 ? comment se fait le partage ?…
Je suis française mariee a un algerien depuis 1 an et demi. jai effectuer la transcription de mariage a nantes, mon mari est venu en france le 31 decembre 2016, il a obtenu son recepisse le 3 mai 2017 valable jusquau 3 septembre 2017. apres…
Je souhaite contester la validité de de la convention par consentement mutuel signée chez le notaire en mai 2017: en effet l'onc a été prononcé par huissier en octobre 2016 par le jaf avec une erreur sur notre régime…
Je suis divorcée depuis 15 ans. notre fille vient d'avoir 18 ans et il a cessé de payer la pension. elle est encore au lycée et est encore à la charge. il avait fait exactement la même chose avec notre fille aînée et je…
Je me suis mariée en algérie avec un algérien avec qui nous avons eu un enfant avant notre mariage quand lui même était en france, car il avait un titre de séjours à cette époque. je suis de nationalité française seulement et sa à…
Mon mari me trompe depuis plusieurs moi. il ne veut pas quitter le domicile conjugal ni divorcer... mais la cohabitation n est plus possible pour moi. que puis je faire sachant que nous avons 3 enfants qui subissent cette situation…
Je suis marocains résidant en france depuis 1969 retraite divorce et remarié avec une marocaine moins âge que moi de 24 ans un enfant en commun en est marié en2007 en eu naissance à une fille en 2008 l'épouse a eu sa carte de séjour en 2013…
Je suis francaise de 50 ans et mon mari anglais. nous nous sommes maries en france mais n'y avons jamais habite. nous sommes depuis 5 ans en angleterre mais lui est parti vivre en ecosse et moi je rentre en france cet ete avec…
Comment faire pour saisir un médiateur?à qui s'adresser?peut on écrire au jaf sans intervenir devant le tribunal ?est ce gratuit de saisir le juge?.merci.cordialement…
Actuellement en cours de divorce, l'assignation m'a été remise. durant notre vie commune nous avons eu un enfant âgée aujourd'hui de 6 ans, et les allocations familiales m'étaient versées. j'ai placé un…
Avec mon ex concubin, nous avions acquis un immeuble en commun. en février 2017, nous avons signé un protocole d'accord selon lequel monsieur se verrait attribuer la pleine propriété de l'habitation à charge pour lui de…
J'ai deux enfants et je suis séparée du papa. nous nous sommes mis d'accord pour le versement d'une pension alimentaire de 250€ par enfant (somme qu'il verse pour sa fille issu d'un mariage) je souhaite…
J habite depuis 8 ans au maroc mon mari est moi sommes français il m à abandonner moi et mes enfants depuis 1 semaines sans argent ni resources après plusieurs discution de tiers personne il m'a remis mercredi 250 e pour vivre avec…
Depuis un an j'ai obtenu un jugement legal de separation de corps devant un juge. tous nos biens ont ete separé lors de ce jugement. maintenant je veut obtenir le divorce en consentement mutuel. quelle est la procédure a suivre et combien…
Je viens d'annoncer à mon conjoint que je le quittais car je ne l'aime plus. nous sommes proprio d'une maison et avons un enfant de 5 ans. durant notre conversation, nous avons pris la décision de vendre la…
Voila je suis divorce depuis janvier 2017 un jugement a ete rendu mais mon ex mari ne respecte pas se jugement sur ses ressource qui devai me donner en juillet et ainsi pour les grandes vacance c 15 jour en juillet et 15 aout mais…
Lors de mon 3eme mariage, j'ai perdu la pension de reversion de mon second mari decedé (versé par la ss). je suis en train de divorcer, puis je la recuperer, une fois le divorce prononcé…
J ai recu une lettrr recommander j ai douter que celle de l assignation en divorce puiske j etai pa present a la maison mais j ai depasser les delais de receptionner cel lettre comment je fai pour savoir si c l assigniation de…
Jme suis marier en tunisie mon ex mari bloqer en tunisie moi francaise puis je divorcer en france en sachant que lui ne ve pas divorcer…
Mon ex a refusé de me régler le montant compensatoire , en faisant " couler"son affaire puis en se cachant , en déclarant toucher le rsa puis j'ai retrouvé ou il travaillait donc mon huissier a procédé à une saisie sur salaires…