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Porter plainte sans preuves Posée par Wendy, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 11192 vues Je ne sais pas trop dans quel domaine mettre ma question.. une amie m accuse de lui avoir voler les papiers de ma jument. il s agit de la carte de propriété. elle m accuse de cela sans preuve alors que j ai le duplicata. elle veut... Répondre |
Refus congé maternité car congé parental Posée par Secu, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 8207 vues La secu vient de me dire qu'il refuse de m'indemniser mon congé maternité car je suis en congé parental car la caf n'est pas un employeur et pour il faut l'accord d'un employeur. surprise car avant... Répondre |
Reintegration Posée par Mouloud, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 8182 vues Je suis algérien ne en 1953 a alger sachant que mes parents non pas signer la déclaration pour ne pas perdre leur nationalité ( française) je voudrais vous demandez si j ai droit a la reintegration et a qui doit je m adresser merci... Répondre |
J’ai pas trouvé un rendez-vous avant l’expiration de mon visa Posée par Sami Brari, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 7045 vues J’ai rendez-vous le 25 mars 2019 pour une première demande de titre de séjour, mais je souhaiterais décaler ce rendez-vous si possible avant le 13 mars 2019 car mon visa va expiré à cette date la et je serais donc en... Répondre |
Transcription de mariage Posée par saoussin, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 7000 vues Je prends paroles aujourd'hui pour venir en aide à une amie qui est dans une situation bloquer je vous copie le texte comme elle me l'a expliqué : "je suis une française avec la double nationalité tunisienne je me suis... Répondre |
Pièce d’identité bébé bloquer en prefecture Posée par David01, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 6610 vues Ma femme et moi ( tout les 2 français) sommes mariés depuis le 15 octobre 2015. a nous avons eu un bébé qui va avoir 10 mois. nous avons fait une demande de pièce d’identité auprès de la mairie de créteil. après 1 mois sans... Répondre |
Dossier ata Posée par Kylian54, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5914 vues Je viens de me faire retirer mon bracelet electronique ce matin le greffe de cp ma donner tous les papier concernant ma fin de mise sous ecrou ainsi qu'un papier pour pole emploi ma question et la suivante est ce posible de... Répondre |
Première déclaration impôts et bourses. Posée par patou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5875 vues Je suis divorcée et mon fils qui va avoir 21 ans est étudiant à la faculté de reims. le week end et pendant les vacances scolaires, il revient à mon domicile. depuis 3 ans, il est à ma charge mais pour le mois de mai, il veut faire... Répondre |
Pole emploi a réalisé un faux document et déclaré m'etre remis en main propre Posée par indigene, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5626 vues J'ai 2 litiges, le premier avec la caf et le deuxieme avec pole emploi. 1er, la caf a suspendu mes droits depuis mai 2016 parceque il m'avait reclamé un contrat d'engagement reciproque alors qu'un contrat a été... Répondre |
Désolidariser crédit immobilier Posée par matcarp, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5276 vues Mon notaire me demande 6500 euros pour désolidariser mon ex-conjointe, néant jamais habité dedans ni débourser quoi que ce soit, est-ce normal?... Répondre |
Délai d'incessibilité Posée par Gwen, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5225 vues J'ai déménagé de la reunion vers la france, mon véhicule est arrivé avec mon déménagement. véhicule acheté neuf il a plus d'un an. et à l'arrivée on m'annonce un délai d'incessibilité de 12 mois à compter... Répondre |
Paiement des congés payés Posée par baboune, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5211 vues En ald depuis 2 ans pour dépression et de nouveaux en ald pour un cancer du sein j aimerais que mes congés payés acquis avant mon 1 er arrêt me soit payé. en ai je le droit? mon employeur refuse. cordialement... Répondre |
Complément libre choix de mode de garde Posée par Ninie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5202 vues Je me suis séparer de mon ami en janvier . c était min ami l employeur de la nourrice de mon fils . or ce mois ci aucun rembourssement car on me dit qu il faut que je refasse les papier a mon nom . de une comment cela se passe t il... Répondre |
Demande de carte de séjour Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5182 vues Je suis allé deux fois en préfecture avec ma compagne qui desire s'installer avec moi en france. nous nous sommes pacsés récemment et les deux fois, les personnes qui nous reçoivent nous disent qu'ils faut un visa pour... Répondre |
Caf et carte de résidant "toute profession en france". Posée par JRM, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5180 vues Depuis 2015, nous tentons de trouver une solution, sans succès. je suis arrivée en france en 2011 avec ma fille par regroupement familiale. suite aux 3 renouvellements des cartes de séjour "vie privée et familiale", j'ai eu... Répondre |
Relaxe et confiscation compatible ? Posée par fenetredart, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5139 vues J'ai reçu récemment le jugement du tribunal pour lequel j'étais accusé de "recel provenant d'un délit " 3 acteurs : le vendeur, 1er propriétaire l'état moi, l'acheteur .... l'histoire :... Répondre |
Litige pole emploi Posée par patricedu46, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5056 vues Voila jai un litige avec pole emploi qui ma versé de largent a tors, mais d'apres les document que j'ai en ma possession javais le droit a des indemnités, mais ils ont fait une erreur qu'ils reconnaissent ce qui a... Répondre |
Pôle emploi contestation et procedure contentieuse Posée par Sakapatate, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5002 vues Je fais appel à vous car j'ai besoin d'un conseil. rappel du contexte : je travaille principalement en interim avec des périodes emploi et chomage. au mois de novembre 2015, j'ai travaillé du 01/11 au 10/11, soit 7... Répondre |
Apposition sur le vehicule de certificat d assurance non valide Posée par digo, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4974 vues Je me demnade c est je peux faire un recour a la contravention"apposition sur le véhicule de certificat d assurance non valide"la contravention est faite a coté de chez moi d un parking non payent c est une cité, evidemment je suis... Répondre |
Est il possible de mettre voiture compte etc;;; au nom d une tiers personne et en avoir l usurfruit jusqu a sa mort... Répondre |
Résiliation bail Posée par Kabylie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4943 vues Je suis intérimaire contrat de travail a la semaine j'ai déménager mon ancien bailleur après avoir envoyé une lettre recommandée pour résilier la je reçois un courrier que j'ai un préavis de 3 mois sachant déjà je paye... Répondre |
Autorisation de pratiquer la médecine en france Posée par Nouran, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4932 vues Je suis médecin étrangers et j'ai passé les épreuves de vérification des connaissances pour valider mon diplôme étrangers et obtenu une note ne correspond pas à mes réponses. je voudrais faire un recours auprès du tribunal... Répondre |
Ma nièce avolé (copier/coller) des dossiers et messages privés sur mon ordinateu Posée par madoune, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4916 vues J'avais ma nièce en ami sur mon pc et sans que le voit elle avait ajouté son adresse mail sur mon compte facebook. elle a copier/coller plusieurs documents privés et mes messages secrets, que dois-je faire pour le prouver et... Répondre |
Bien immobilier et impot Posée par Roro, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4899 vues Mme mr, j'ai acquis un bien immobilier avec une personne qui est devenue la mère de mon enfant. a ce jour je ne vis plus et ne jouis plus de ce bien immobilier,suite à de profonds désaccords de vie. cependant je continue à... Répondre |
Sommation par huissier Posée par Zyber, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4899 vues Dans le cadre d une expropriation d utilite publique, le tgi et la cour d appel ont fixe l indemnite de depossession et me reserve le droit a une indemnite de demenagement. l expropriant souhaite proceder au paiment de l indemnite... Répondre |
Autorisation de pratiquer la médecine en france Posée par Nouran, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4891 vues Je médecin étrangers ayant passé les épreuves de vérification des connaissances evc pour valider mon diplôme dont j'ai obtenu une note qui ne correspond pas à mes réponses. je voudrais faire un recours auprès du tribunal... Répondre |
Facturation abusive de ma societe d' hlm Posée par patrickfort, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4879 vues Ma societe d'hlm vient de passer la main a une société privé pour la gestion de l'eau. sans nos accord il on changé les compteurs qui fonctionnels parfaitement bien et de surcroit nous on nous facturé la pose ...en on fil... Répondre |
Droit de grève Posée par lo-2005, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4879 vues Mon employeur nous a imposé des fois de travail quelques samedi obligatoire , or pour nous pas nous payé en heures supplémentaire il a créer par un accords signe par certains syndicats un compteur modulation, si ta dire en travail... Répondre |
La manque de portable dans le forfait carré Posée par hrsa, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4869 vues En effet, le 10 novembre 2014 j’ai changé d’opérateur et souscrit un forfait carré (avec la portabilité le 22 novembre) avec un portable sony xperia z3 dans votre boutique en ligne sfr.fr. le téléphone que j’ai récupéré à l’espace... Répondre |
Dépot nouveau dossier aah Posée par CARLOS A.M.V., il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4834 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de nouveaux... Répondre |
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