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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Association malfaiteurs

Posée par Dan, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 10813 vues

Mon fils est détention provisoire cela fait un an étant donné je suis une maman malade j'ai écrit une lettre au juge pour demander sa libération provisoire avec bracelet électronique ou assignation à résidence n'est il…

Expertise médicale judiciaire

Posée par Isa, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 10618 vues

J'ai passé une expertise médicale judiciaire le 13/02/17 j'étais assistée d'un médecin conseil recommandée par mon avocat. À ce jour là partie adverse ne chiffre pas le préjudice. mon avocat relancé sans succès. il y…

Créance cpam

Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 9593 vues

Sur une indemnisation de 14553€, quel sera le montant total qui me reviendra après imputation de la créance versée à la cpam ? comment connaître le montant de cette créance ?…

Indemnisation

Posée par Luciebaatout, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 9529 vues

Voilà j'ai été victime d'un accident de la route et jeb suis à l'indemnisation donc l'assurance ma proposé une somme que j'ai accepté donc je suis dans l'attente de mon chèque par contre…

Résolu

Procedure de negociation à l amiable

Posée par Steph223, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 8560 vues

Voilà j ai reçu le rapport de consolidation j ai était assisté d un avocat et un médecin conseil et mon avocate a chiffrer mon préjudice qu'elle a retourné à axa assurance me devant le préjudice , celle ci n en fessait pas…

En attente d'expertise medicale ??

Posée par Pamelaguinot13, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 8525 vues

Mon mari a été victime d'un accident de la route en mars 2015, n'étant pas informé des procédures à suivre nous avons pris contact avec un avocat seulement 1 an plus tard. au jour d'aujourd'hui mon mari à été…

Combien de temps prend un procès

Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 8404 vues

Combi n de temps prend un procès concernant un avp scooter contre voiture je suis la victime cela fait deux ans que cela dure et rien ne bouge merci…

Résolu

Médecin expert de l assurance

Posée par frieda, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 8002 vues

J' ai eu un accident de voiture début décembre 2017,à ce jour je suis toujours en arrêt. mon avocat m' a envoyé un courrier en expliquant que je vais recevoir une convocation chez le médecin expert de l'assurance. je…

Résolu

A combien puis je prétendre au niveau des indemnisations

Posée par Mymy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7936 vues

J ai été victime d un accident de voiture le 2 janvier 2018, je ne suis pas responsable la personne été alcoolisés.. je suis quand même aller travaille le lendemain mais très douloureux. puis je suis allé faire tire une attestation…

Combien puisse toucher d argent

Posée par PAT, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7656 vues

Je touche actuellement mon salaire plein soit 4ooo? mais je ne sais pas combien de temps renouvelle par mon medecin traitant ma depression je souhaiterais toucher uneindemnite car j4ai failli y perdre lavie je vous remercie par avance et…

Schizophrène violent

Posée par Yanisse59, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7615 vues

Je vous explique ma situation, j'habite dans un cité fermé où j'ai un voisin schizophrène très violent. c'est-à-dire, insultes, menaces, menaces de mort et même menace à l'arme blanche. mais ce dernier à…

Majoration amendes abusif

Posée par pokanty, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7175 vues

Je souhaite savoir comment une amende et une saisir sur salaire. j'ai eu une amende de train alors que j'ai paie mon ticket que je n'aï plus en ma possequin on mais j'ai le relève bancaire car j'ai paie par…

Recours civil

Posée par gg, il y a 10 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7143 vues

Md,mr je recherche une solution pour aboutir à un recours civil dans une affaire de multiples extorsions au sujet de droits d'auteurs phrasés et composés cette petite histoire dure depuis bien longtemps aujourd’hui…

Accident de la circulation

Posée par ylzr, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7134 vues

Il y a de cela 3 ans, j'ai acheté un véhicule dans un garage. quelques mois après, ce véhicule ne marchait plus, il y avait eu un vice caché et le garage en question était en liquidation judiciaire. j'ai donc procédé à…

Renseignements suite a blessures involontaires

Posée par lela, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7128 vues

J'essaie de vous expliquer ma situation, j'ai été victime d'un accident de travail causé par un tiers en septembre 2016, accident causé par un de mes collègue colérique, violent en paroles et physiquement car dans un…

Cours de boxe en extérieur

Posée par Stoss, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7115 vues

J'ai créé un groupe facebook pour permettre d'organiser des pratiques communes extérieurs de boxe avec des gens qui le souhaitent. j'ai pratiqué en boxe, mais je n'ai pas de diplôme fédéral et je cherche surtout…

Jugement de la civi interjeter par fond de garantie

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7104 vues

Je suis devant la cour d'appel car le fond de garantie à interjeter le jugement de la civi la plaidoirie est pour demain,j'aimerai savoir le délai pour avoir l'arrêt de la cour d'appel et aussi connaître le…

Résolu

Indemnisation

Posée par mymy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7066 vues

Nous avons eu un accident de la route le 27 janvier 2018 . nous n'avons ressenti aucune douleur sur le moment, nous avons fait tirer des certificats par notre médecin le lundi 29 janvier 2018. mon mari est préparateur de…

Recherches biomedicales

Posée par SBS, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7064 vues

J'ai un stage à faire et mon sujet porte sur la recherche biomedicale (en france) sur des patients allemands, j'aimerai donc avoir une indication bibliographique relative à ce sujet, notamment en droit allemand. merci de…

Résolu

Taux d'incapcité à 36 % en 1988 réduit à 6% en 2015

Posée par CHANTOU, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6996 vues

J'ai saisi le ta de paris, j'ai eu un accident de trajet évalué en 1990 et 2010 à 36 % de séquelles indemnisables, la mdph m'a reconnue handicapée entre 50 et 79 %. en 2015, une 3ème ouverture maladie…

Plainte pour degat corporel

Posée par Aicha, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6993 vues

Je suis la veuve dun citoyant tunisien decede qui a ete emprisone par le gouvernement francais pendant la periode colonialle pendant sept ans avec travaux forcees pour rebellion et manifestation ayant cause des peoblemes de sante…

Accident de voitre

Posée par Lola, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6949 vues

Il y a quelques mois j ai eu un accident de voiture non responsable. un constat a été fait et mon assurance m'a notifié par courrier que effectivement je ne suis pas responsable. je décide donc de prendre un avocat comme…

Incidence professionnelle en raison de l'âge

Posée par Joluna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6941 vues

Mon mari a été victime d'un accident de la circulation en 2013, il était artisan, il a du brader son affaire car il est resté deux ans en maladie, et il a du me licencier. je tiens à préciser que nous avons pris un avocat qui…

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