Une question en droit des nouvelles technologies ?

En quoi consiste le droit et les obligations d?un éditeur dans l?industrie polygraphique...

Depuis l'obligation des entreprises de cotiser à la mutuelle santé de leurs employés, l'entreprise scii de mon compagnon à fait paraître ces cotisations sur ses feuilles de salaire...mais il n'a jamais recu de carte...

Je suis une étudiante de master 1 en france, j'ai eu un titre de séjour valide jusqu'à octobre 2020. mais j'étais obligée à quitter la france depuis mars 2019. est-ce que mon titre sera toujours valableet je peux...

Suite à un grave différend familial mon mari a insulté son fils sur son compte fb. c'est la 3ème fois en 2 ans. a chaque fois c'est sous un pseudo différent mais la gendarmerie fait à chaque fois une enquête auprès de...

Je voudrais savoir si je suis obligé d'accepter l'installation du compteur linky chez moi ? enédis me dit que c'est obligatoire.... ont-ils raison ? merci bcp...

Il y a 5 jours, j'ai installé l'appli hugavenue. après avoir discuté un moment avec une fille, l'appli m'informe qu'il faut payer pour continuer à envoyer des messages, et le propose des formules comme...

Je me tourne vers vous car je rencontre un énorme problème avec le service de messagerie discord (disponible ici http://discordapp.com ) hier soir j'ai rejoins un serveur "discord" sans y être actif (j'ai simplement fais...

Nous essayons d éviter depuis le mois d'août que bouygues/ cellnex positionne une antenne périurbaine, la mairie après avoir accordé la dp., s'est ravisée et a lancé une procédure d'annulation qui malheureusement a...

Je ne sais pas si nouvelles technologies est le domaine adéquate pour cette question, j'ai une amie qui est actuellement sous l'emprise d'un manipulateur via les réseaux sociaux, celui-ci se sert de sa situation...

Quels sont les législations en france concernant la manipulation génétique, notamment les modifications adn, par exemple sur des levures, des champignons ou des plantes ? qu'est il possible de faire légalement en france et en...

Mon épouse est titulaire d'un compte cesu chez domiserve - groupe la banque postale crédité de 1770€. nous avons consulté le solde ce jour et nous avons lu "vous n'avez aucun compte cesu." nous avons envoyé un mail pour...

Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie car mon problème me semble être à la croisée du droit du travail, de la protection de la vie privée, du droit d'auteur, de l'utilisation des données personnelles... mon...

Un message a été posté sur un groupe privé d'un réseau social ayant pour vocation à rassembler des personnes exerçant le même metier. ce message comportait ce type de contenu : "connaissez vous ce prestataire x qui me facture...

Nous avons appris fin novembre le projet d'une implantation d'antenne relais près de notre maison sur un terrain en friche. nous voulons déposer un recours mais nous nous sommes rendus compte que la date d'affichage...

J'aimerais avoir si possible un avis sur comment interpréter la partie concernant la société orange sur cette page :...

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Ma sœur, qui ne me parle plus depuis quelques années, ne supporte pas que nous habitions la même ville. elle m’a envoyé un texto pour me le dire et me prévenir de « dégager » du quartier et qu’elle avait donné mon numéro de...

Suite à un procès contre une société panneaux photovoltaïque,j'ai gagné le procès(annulation des 2 contrats,remboursement de l'emprunt mais la société en question a fait 2 appel au dernier jour avant...

Il y a le câble fibre de mes voisins qui passe au dessus de chez moi. leur câble adsl suivait un autre chemin. un chargé d affaires orange est venu sur place pour constater que ce câble devait suivre le même chemin que l adsl. mes...

J'ai fait une tentative de conciliation avec mon syndic pour que je puisse être raccordé à la fibre via des goulottes. cette conciliation a échoué et le syndic refuse toujours d'autoriser les travaux. avant ça le...

Je suis cyberharcelée depuis 9 longues années par un black hat de haut niveau qui a ouvert mon ordinateur pour environ plus de 1000 voire à 10000 personnes. les preuves étant diffciiles à récolter, que puis-je faire ? de plus, cet...

Est-il possible de récupérer l'argent émis dans une fraude cryptomonnaie ? site frauduleux...

Dans le cadre d'une procédure devant le jex motif de denonciation de pension abusive, la défense invoque devant le juge le montant des economies de la partie adverse identifiées par le ficoba pour se défendre ? le montant...