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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Majoration amendes abusif

Posée par pokanty, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7124 vues

Je souhaite savoir comment une amende et une saisir sur salaire. j'ai eu une amende de train alors que j'ai paie mon ticket que je n'aï plus en ma possequin on mais j'ai le relève bancaire car j'ai paie par…

Recherches biomedicales

Posée par SBS, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7013 vues

J'ai un stage à faire et mon sujet porte sur la recherche biomedicale (en france) sur des patients allemands, j'aimerai donc avoir une indication bibliographique relative à ce sujet, notamment en droit allemand. merci de…

Préjudice corporel

Posée par fésia, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6081 vues

J'ai eu un accident de la voit public en 2010 et j'ai rdv au tribunal mardi 25 08 2015, pour une demande de provision que j'ai demander par courrier étandonner que l'avocat que j'avai n'a rien fait, et aujourd'hui je n'est plus d'avocat…

Légitime defonce

Posée par spike17934, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5750 vues

Mon voisin a voulu frappé mon mari, j ai pris ma bombe à grimogene pour le défendre mon voisin a porter plainte contre moi j ai été convoquer au commiséra il mon pris on photo, prix mes emprinte de mes droits et paumé de main mon…

Tierce personne

Posée par JEAN, il y a 10 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6055 vues

J'ai subi un accident de la circulation causé par une tierce personne , suite a cet accident je perçois une pension invalidité et la tierce personne. je voudrais savoir si après 60 ans je continuerai a percevoir la tierce personne…

Légitime defense

Posée par Joce, il y a 10 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5573 vues

Quand le peuple est genocidé par empoisonnement de l'eau ou par aluminium, baryum ,césium ,contenus dans les chemtrails. appelé aussi geoingenierie,peux t'on exercer notre droit fondamental de légitime défense ? en effet…

Maltraitance à st musse

Posée par ladygragras, il y a 10 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5522 vues

Comment survjvivre à la maltriaitance d'un psy suite è un trauma cranien grave quand les infirmiers se livrent eux mêmes à des abbus sexuells et à une très grande violence physique des z'hommes de ménage devenus…

Recours civil

Posée par gg, il y a 10 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7112 vues

Md,mr je recherche une solution pour aboutir à un recours civil dans une affaire de multiples extorsions au sujet de droits d'auteurs phrasés et composés cette petite histoire dure depuis bien longtemps aujourd’hui…

Jugement de la civi interjeter par fond de garantie

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7071 vues

Je suis devant la cour d'appel car le fond de garantie à interjeter le jugement de la civi la plaidoirie est pour demain,j'aimerai savoir le délai pour avoir l'arrêt de la cour d'appel et aussi connaître le…

Taux d'incapacité ipp et indémnisation

Posée par Lamba77, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6345 vues

S,je me permet de t'envoyer ce message afin que tu puisse m'aidervu que en consultant les post j'ai vu que tu etait calé sur les accident corporel. j'etait en vacance en algerie le 07/10/2016 je suis…

Une chute à l'école de mon fils

Posée par sonia, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5767 vues

Mon fils âgée de 12 ans scolarisé au collège , lors du cours de sport , mon fils c'est blesser au genou au judo , l école n'as rien fais ,n'as pas chercher à apeler les pompiers , alors qu il avait très mal et ne…

Une chute à l'école de mon fils

Posée par sonia, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5727 vues

Mon fils âgée de 12 ans scolarisé au collège , lors du cours de sport , mon fils c'est blesser au genou au judo , l école n'as rien fais ,n'as pas chercher à apeler les pompiers , alors qu il avait très mal et ne…

Pervers narcissique, manipulateurs et complices

Posée par david, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5602 vues

Je vais vous raconter comment tout a commencé je travaillais dans resto et il y avait un serveur (petit fils de quelqu'un d'important), un cuisinier(son cousin) et une serveuse.le serveur voulait sortir…

Recours pour harcèlement sur personne handicapée

Posée par Lucia, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6731 vues

Je souhaiterais savoir comment faire aboutir mes plaintes pour harcèlement dans le cadre scolaire sur ado handicapé (handicap visible ) (avec faits graves datant de trois ans maximum , réalisé seuls ou en bande : menaces de mort…

Accident circualtion

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6345 vues

Une autre voiture ma perctuer elle roule à contresens accident grave l hôpital à refuser de me faire certificat médical et at. alors que plaie avec pu minerve épaule en échappé mot de tête sans soin. que dois je faire ? ou que puis…

Renseignements suite a blessures involontaires

Posée par lela, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7091 vues

J'essaie de vous expliquer ma situation, j'ai été victime d'un accident de travail causé par un tiers en septembre 2016, accident causé par un de mes collègue colérique, violent en paroles et physiquement car dans un…

Acvident de la route et comment reprendre le travail

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5606 vues

Ça fait maintenant 15 jours que je suis en arrêt maladie du à un accident de la route pour colision pleine face ma question est la suivante: a la heure actuelle je suis toujours en soins suite à cet accident, j ai notament le coup…

Plainte pour degat corporel

Posée par Aicha, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6959 vues

Je suis la veuve dun citoyant tunisien decede qui a ete emprisone par le gouvernement francais pendant la periode colonialle pendant sept ans avec travaux forcees pour rebellion et manifestation ayant cause des peoblemes de sante…

Une compensation dommage corporel

Posée par Kala, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5563 vues

En décembre 2016, une procédure judiciaire a été prononcé en ma faveur. en effet, les coupable doivent me verser 2400€. mais pas de nouvelle depuis ni du tribunal ni des avocats. je n'ai même pas eu le compte rendu du procès…

Schizophrène violent

Posée par Yanisse59, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7583 vues

Je vous explique ma situation, j'habite dans un cité fermé où j'ai un voisin schizophrène très violent. c'est-à-dire, insultes, menaces, menaces de mort et même menace à l'arme blanche. mais ce dernier à…

Association malfaiteurs

Posée par Dan, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 10781 vues

Mon fils est détention provisoire cela fait un an étant donné je suis une maman malade j'ai écrit une lettre au juge pour demander sa libération provisoire avec bracelet électronique ou assignation à résidence n'est il…

Accident de travail

Posée par papillon, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6359 vues

J'ai eu un accident de travail je me suis couper le tendon extenseur carpe de la main gauche à 80% avec la grande meuleuse est ce que j'ai droit à quelques chose…

Recour securite social contre assure

Posée par Inquiete, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6176 vues

J ai ma fille qui a eu un accident de voiture corporel seule apres avoir bu elke n e va pas le declarer a l assurance car aucun dommage a un tiers de plus elle est assurée au minimum elle a hospitalisé brzs cassee la ss peut elle…

Combien de temps prend un procès

Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 8374 vues

Combi n de temps prend un procès concernant un avp scooter contre voiture je suis la victime cela fait deux ans que cela dure et rien ne bouge merci…

Expertise médicale judiciaire

Posée par Isa, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 10587 vues

J'ai passé une expertise médicale judiciaire le 13/02/17 j'étais assistée d'un médecin conseil recommandée par mon avocat. À ce jour là partie adverse ne chiffre pas le préjudice. mon avocat relancé sans succès. il y…

Une agression grave volontaire avec cassation

Posée par John Lobe, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6709 vues

J'etais agresse dans ma chambre en 2014 et j'avais deposer plainte a la police et a l'hopital 7 jours tti mais apres classe sans suite par j'etais hospitalise et les enquetes de la police dit que mon agresseur…

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