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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Changer le nom des enfants

Posée par Lili, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5697 vues

Je suis séparé du papa de mes enfants depuis plus de 7 ans et nous n'étions pas mariés mais mes enfants veulent porter désormais aussi mon nom. ont ils la possibilité de rajouter mon nom à celui de leur père et qu'elles…

Mon conjoint

Posée par Madamedu56, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5697 vues

Mon conjoint et moi meme sommes perdu car son ex conjointe a eu un enfant elle dit que c'est pas mon conjoint mes a beaucoup de ressemble avec nos filles elle ne veut pas faire de test de paternité comment faire pour savoir si…

Teste adn

Posée par 7827, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5696 vues

Je voudrai faire teste adn aux 3 enfants 22 ans 19 ans 15 ans eu avec mon ex femme les deux majeur son d'accord elle m'a trompé durant les années de vie commune mais l'aîné conçu avant mariage je suis parti le…

Ma fille et placer

Posée par lucie41, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4756 vues

Je voudrez savoir si je peut demanager car la protection a l enfance m empeche et si ma fille peut suivre…

Une personne nous a empecher d'allez aux funerailles de notre frere

Posée par scalouy, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4810 vues

En novembre 2014 nous avons perdu notre frere deja la tristesse de cette perte mais la personne qui vivait avec lui a empecher la famille dont ma mere a assister a ces funerailles empecher ma mere de le toucher avant…

J'ai un enfant handicapé

Posée par Myriam, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5679 vues

J'habite dans un appartement qui n'est pas adapté à l'handicap de mon fils et je n'arrive pas à obtenir une maison en sachant que mes moyens financiers ne me permettent pas comment avoir des aides merci merci de…

Décés

Posée par Christine, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4836 vues

Mon ami est décédé il y a 1 an. actuellement son appartement est toujours sous scellé. sa maman (qui vit en lettonie, qui ne parle pas français) m'a fait parvenir une copie de l'avis de décès il y a 15 jours. j'ai…

Obligations de parentalité

Posée par orély, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4911 vues

Pouvez vous me dire qu'elles sont, au vu de la loi de reference au sujet de la famille, les obligations qu'on les parents envers leurs enfants? peut-on, en tant qu'enfant condamner ses parents pour non respect de…

Mise sous tutelle d'une personne de sa famille

Posée par colibri62, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4877 vues

Juste une question, une personne que l'on dit avoir volé sa mère (le frère)... la nièce prends en charge sa grand mère à raison de1000 e la retraite de la grand mère et 200€ que lui donne les deux frères .le père et sa…

Ressources handicap

Posée par manu, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4833 vues

Je suis en invalidité 2e catégorie depuis février 2013. en octobre 2013 jai déposé un dossier mdph rectificatif (aggravation) en mars 2015, la commission m'a octroyé : - carte invalidité et carte européens stationnement pmr -…

Litige avec la caf

Posée par odrey, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4730 vues

Seule avec ma fille à charge et sans famille (étant une ancienne enfant placée) la caf me coupe absolument tout des suites de non declaration de revenue (en 2013 et 2014. 2500€ à rembourser.) demain je vais donner mon préavis et…

Deces de mon ex compagnon

Posée par sophiette, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4700 vues

Mon ex compagnon est decede le 21.04.2015 nous avons eu trois enfants ensemble qui sont majeurs. l annee derniere quand il est decede sa soeur s est occupee de tout , elle n a pas pris la peine de prevenir mes enfants que leur papa…

Curatelle et abus de faiblesse

Posée par Fleur de Paris, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5025 vues

Suite à une tentative d'abus de faiblesse de mon frère envers notre mère (procuration sur ses comptes en banque). je souhaiterais mettre ma mère sous curatelle. pour l'instant, je pense à mon beau-père. celui-ci l'a…

Carte de séjour

Posée par inconnue, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4803 vues

Je suis un tunisien. j'ai 21 ans j'ai visité la france avec un visa court séjour de 30 jours le décembre 2014 pour passer une vacances de 30 jours ici à marseille chez la famille mais de coup j'ai trouvé l'amour…

Problème familial

Posée par Shirley, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4752 vues

Mon papa est décédé le 6mars 2015, en 2006 il avait payer en liquide et sans faire de papier car il avait confiance en ses parents un garage qui est au nom de ses parents en janvier 2012 sa mere est décédé et un des frères de mon…

Demande de soin

Posée par presciliag, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4747 vues

Depuis quelque année ma soeur ment et fait croire pendant des mois à des "grocesse " fait aussi passé mon frère et ma fille pour c'est enfants sur les réseaux sociaux. avec ma mère nous pensons qu'il et temps qu'elle…

Vandalisme en représailles d' une descente de police.

Posée par Ours bleu, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4622 vues

Descente de police dans notre bloc de 10 étages , en représailles un jeune individu est secouru par les pompiers apres avoir mis notre ascenseur hors d' état avec force . des personnes agées , invalides, malades, handicapées…

J'aimerais savoir quand le père de mes enfants doit me les déposer ?

Posée par Fefe, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4718 vues

 j'ai une petite question peut être stupide à vos yeux - "j'ai eu mes enfants le mois de juillet le père de mes enfants les a pris le 1er août quand doit il me les ramener le 31 au soir ou bien le 1er septembre". comme…

Retrouver une personne

Posée par Dmeg57, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4562 vues

Je connais une personne qui a été adopté, elle cherche a retrouvé son frère qui lui aussi a été adopté... que doit-il faire ?…

Famille recomposée

Posée par Pimousse1974, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4746 vues

Je suis veuve depuis 8 ans et j'ai une fille mineure. mon compagnon n'a jamais ete marie, mais il est sépare depuis 6 ans, et il a 2 enfants mineurs. les accords avec son ex sont oraux, rien n'a jamais ete acte. nous…

Récupérer un appartement

Posée par Anso, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4300 vues

Ma sœur aînée occupe depuis ses 18 ans sans bail ( plus de 35 ans )un appartements paris dont ma mère a l'usufruit nous venons d'apprendre qu'elle le sous loue . comment ma mère peut elle récupérer son appartement ?…

Ars - allocation de rentree scolaire

Posée par sandrine, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4632 vues

Voilà, cette j'ai perçu l'ars, allocation rentrée scolaire, alors qu'il y a quelques mois la caf m'a demandé de remboursé l'ars de l'année d'avant. dans les grandes lignes j'ai donc prévu de…

Delit d'influence sur une personne agée

Posée par mimine34, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4622 vues

Je viens par la présente vous demander ce qu'il faut faire pour aider une personne agée de 95 ans qui se fait exploiter par des membres de sa famille, nous sommes des enfants de la dass receuillis par une femme, agee…

Changement de nom.

Posée par Nickyetco, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4624 vues

Je souhaite faire changer de nom mes enfants qui ont le nom de leur père. cela fais 5 ans que je suis partis du domicile familial car violence conjugale. depuis j ai la garde exclusive de mes enfants. et monsieur ne cherche pas à…

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