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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Prêt énergie prèt et avocat d'office

Posée par Pseudonyme, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6386 vues

Nous avons acheté notre bien immobilier en septembre 2012. j'ai contracté un prêt énergie auprès d'astria, via mon employeur, afin d'équiper notre résidence principale, en passant du fioul au gaz de ville. décembre…

Partage de bien immobilier

Posée par mina94500, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6416 vues

Je suis mariée au maroc en 2003 et maintenant nous avons décider de divorcer .moi l'épouse j'ai acheté un appartement au maroc en 2011 avec mon argent et c'est à mon nom ,est ce qu'on cas de divorce mon aura la moitié bien que c'est mon…

Harcèlement constent .

Posée par gigi, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6193 vues

Voilà , je suis en instance de divorce depuis 2 ans , et je suis victime de harcèlement et mon frère et sa compagne ont jouer a un petit jeu pervers et son en contact avec mon ex mari , il n ont fait tout d abord un copier -coller…

Facture détaillée de téléphone de "l'autre"

Posée par Malheureux, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6385 vues

Mon épouse me trompe, et a une technique spéciale pour ne pas laisser de traces sur les factures de téléphone. elle fait sonner le téléphone de son amant 1x, raccroche et lui rappelle immédiatement --> aucune trace. ce système est…

Recherche emploi secrétaire juridique

Posée par jf11, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4662 vues

Je recherche un emploi de secrétaire juridique en cabinet d'avocat à temps plein et en cdi sur la région languedoc-roussillon ou midi-pyrennes (6 ans d'expérience à ce poste en cabinet d'avocat sur carcassonne à…

Renseignement

Posée par soleil, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4700 vues

Je suis , marocain , expulsé de l'ile de la reunion suite a la vie conjugale qui est devenu difficile a maintenir pour plusieur raisons ....je suis papa d'une petite fille , je ai quitté l'ile de la reunion en etant dans l'obligation suite…

Liquidation communauté légale avec dons manuels

Posée par emmanuel, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4395 vues

N'ayant pas eu de réponse à date, n'hésitez pas à me dire si il y a des élts non clairs ou manquants dans mon exposé ci-dessous. en vous remerciant par avance, je vous écris car mon ménage est en instance de divorce avec…

J suis complètement perdu.

Posée par ismael, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4381 vues

J suis un étrangère j n'ai pas encore ma carte de séjour. j me suis marié avec une femme française civilement en 28-2-2015 . elle es enceinte de moi sa fait 7 mois.une femme qu'elle a voulais que faire un bébé..d'un…

Succession

Posée par Didier, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4380 vues

Pourrais,je avoir des réponses sur les droits de succession pour liquider un bien immobilier…

Assurance vie en cas de divorce

Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4614 vues

Est ce que l'argent propre mis sur le compte joint puis retiré en partie par ci et là en assurance vie au nom des enfants d'un seul conjoint fait parti de la communauté à partager…

Dois je rembourser l'apport ?

Posée par Laurie, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4394 vues

En 2011 j'ai acheté un bien immobilier avec à l'époque ma concubine. madame a apporté un apport de 22000€ et moi j'ai fait pendant 2 ans les travaux (madame elle n'y a pas mis les pieds) l'accord verbal…

Mon conjoint s'est-il enrichi à mes dépens ?

Posée par cecilie, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4381 vues

J'ai acquis mon logement avec mon conjoint (50/50) en 2012. nous sommes pacsés depuis 2009. or il n'a payé aucune des traites de ce logement et ne participe que très peu aux charges de la vie courante au prétexte…

Séparation en union libre

Posée par M'amour, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4412 vues

Nous avons acheté un mobil home au 2 noms , ( c est lui qui l a payé avec son compte) il l a vendu et acheté un camping car en son nom ,puis-je récupérer la moitié du mobil home cordialement…

Renseignement

Posée par caline, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4386 vues

En 2008 jai touché un héritage de ma tante j'ai mis cette argent sur le compte commun et je l'ai laissé en 2013 nous avons entamé une procédure de divorce mon ex mari est allé à la banque et il s'est ouvert un compte…

La divorce de l'étranger

Posée par Ima, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4390 vues

Je suis jeune femme j'ai 21ans de nationalité marocaine j'ai marié de homme âgé de 38 ans j'ai marié depuis 6ans j'ai fait l'acte de mariage au maroc . ca fait 1ans et 3mois dans le taitoire de france je…

Risque dans la liquidation de communauté

Posée par flash, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4383 vues

Bon à savoir en cas d'attribution du bien immobilier commun à l'un des époux, c'est-à-dire qu'il recevra la pleine propriété dudit bien, une soulte doit généralement être versé par cet époux à son conjoint. autrement dit, en contrepartie de…

Divorce aprés signature de surendettement et dette commune

Posée par emonoeil34, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4380 vues

Je me suis marié sous le régime de la séparation de biens. je souhaite divorcer mais nous avons déposé un dossier de surendettement en mai 2015 en cours actuellement. la dette principale est la maison environ 280 000 euros, un prêt…

Aide juridictionnel n'habitant plus en france

Posée par Vivienne, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4379 vues

Je souhaite de divorcer de mon mari. je suis italienne, lui français. n'ayant pas de famille en france, je me suis retirée chez ma mère en italie. j'ai proposé un divorce par conséntement mutuel, qu'il a refusé (il…

Transcription remariage en algerie six mois avant divorce en france

Posée par laky, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4404 vues

Je suis binational franco algerien.je me suis remarié en algerie et j ai 5 enfant en juillet 2002.alors que mon divorce de ma premiere femme entamer en 1998 est prononcer en decembre 2002 soit 6 mois aprés mon remariage.je souhaite…

Suite d hier mr costa

Posée par Vincent 61600, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4373 vues

Donc je suis allez chercher ma fille comme.on la pressenti sa maman la emménager donc gendarmerie et la.les gendarmes ont rien fai malgré le jugement que eux même ont dit favorable pour nous donc ma fille est pas chez moi et je la…

Mon épouse est partie prétendant des violences

Posée par zenon43, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4374 vues

Mariés depuis 8 ans au cambodge nous vivons en france et je m'aperçois qu'elle est psychosée, se retranchant dans la peau d'une gamine de 9 ou 10 ans, âge ou les khmers rouges n'avaient pas encore liquidé ses parents…

Annulation de mariage

Posée par zenon43, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4375 vues

Mon épouse déraisonne et démontre une psychose ma seule recherche est l' annulation du mariage . et me porter partie civile pour être manœuvré…

Annulation de mariage

Posée par zenon43, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4383 vues

Il s'avère après 5 ou 6ans que l'épouse déraisonne sur le plan psychique. en se repliant sur une partie antérieure de sa vie quand elle était enfant et se conduit comme telle. je suis propriétaire, et l'épouse n'a pas…

Pension alimentaire

Posée par Anas, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4378 vues

Nous avons eu un avocat commis d'office et nous avons une impression quelle veux que l on face ce que l adversaire veux l enfant que j ai reconnu a 19 ans elle veu une pension de 120 euros et l enfant que j ai pas reconnu…

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