Une question en droit bancaire ?

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Ma banque me demande l'article de loi si on est concerné par accident de la vie et le fait que la banque n'a pas le droit de prélever d'aggios du moment qu'elle est informée...

Je vous ecris car je sais que j etais interdis bancaire mais je pense que l intetdiction est leve par contre je ne peux toujours pas ouvrir un compte normal car je dois de l argent a la banque postale. puis j ouvrir un autre compte...

Je voudrai savoir meme si je depose un dosier adil est k je sui obligés de rembourser le pret car ma mere dit k nin...

J'ai acheté une voiture à restauré , le formulaire de vente à mon nom été remis en préfecture , mais la carte grise n'est pas encore à mon nom , l'huissier peu t'il me là saisir , je vous remercie d'avance...

Je suis un client de la société générale depuis plus de 6 ans, j'ai deux compte , un pro et un perso, mes deux comptes fonctionnent relativement bien , en mars 2013 la banque m'accorde un petit prêt pour l'achat...

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Mon compagnon a été mis en invalidité 2ème en avril 2015, il est notifié sur mon contrat d'assurances que c'est que lorsque l'on est en i.t.t on continue de régler les cotisations, j'ai contacté mon assurance...

Un avocat qui est séquestré d'une somme pour solder un crédit suite à une vente de ma maison a t'ils le droit de payer autres choses que ce crédit ? où il est obliger de solder ce crédit ? est il responsable si il ne...

Je suis séparée de mon ex compagnon depuis le 20 février 2014 et nous avons cohabités le temps de vendre notre appartement dont la signature de vente est prévue le 5 octobre. le 5 septembre, monsieur a été relogé par son employeur...

Nous remboursons depuis quatre ans notre plan de surendettement mis en place par la banque de france.en avril m'a été dépisté un cancer . décision du traitement à suivre sera prise semaine prochaine, ce qui risque de provoquer...

Suite au rachat de mon crédit, la banque a mis 5 mois à produire le décompte de prêt. j'ai du saissez les paiements pour qu'il me reponde. je demande à la banque de prendre en charge les 3 dernières mensualités que je...

Suite à un surendettement, ma banque ( cmb) m'a conseillé un regroupement de crédit et la société bc finances. j'ai signé en 2014 un crédit à la consommation de 126000€ auprès de ge money bank. or, récemment...

Après une vente immobiliere à perte, j ai été condamné à une saisie sur salaire. c est une très grosse somme pour moi(37000€),ais-je un recours?...

Depuis janvier 2015 à ce jour, mon salaire mensuel est arrêté dans mon pays la cote d'ivoire pour retraite, alors que je suis en mission auprès de l'ambassade de la côte d'ivoire a paris. c'est fin juillet 2015...

J ai fait un leasing chez un concessionnaire en juin .tout d abord ils m ont fait deux bons de commandes ,car sur le premier la prime de malus n était pas noter .j ai eu les clés de la voiture ,et en juillet ,le commercial m a...

Suite a un surendettement en 2011 nous avons ouvert des comptes a lcl par le biais de la banque france depuis fin 2011 nous payons cartes gestion de nos comptes frais de virement de prélevement et la banque m'avait donné une...

Après avoir fait depuis 2008 des crédits que je n'ai pas pu rembourser .je n'ai plus le droit qu'à une carte de crédit à débit immédiat .je voudrais savoir après combien d'années on récupère ses moyens de...

Je vous ai écrit au sujet d'une affaire concernant l'achat d'un camion il y a 30 ans vous m'aviez répondu qu'elle n'avait plus lieu d'être et que l'huissier ne pouvez pas faire de saisie de...

J'ai il y a plus de 3 ans acheter une maison avec mon ex conjoint, après la séparation j'ai voulu reprendre la maison, mais un crédit travaux avait été couplé au crédit immobilier et m’empêchais de la racheter. passé 3...

Est il possible de sortir ma maison et ma voiture du service contentieux suite à une demande rejeté de dossier de surendettement ? aucun document ne m a était fourni pour m en informer . c est suite à mon initiative que je l ai...

Ma conseillère à accepter un atd pour le trésor public elle m'a enlever 964 euros plus 111 euros de frais dossier alors que mes revenus sont insaisissables mon époux touche allocation de solidarité spécifique et moi aah de la...

Je étais victime d'usurpassion d'identité. la personne a ouvert un compte a mon nom.et a pris les crédit. revolving. voici ma question. et ce que je peux poursuivre la banque qui a ouvert cette compte ?pour défaut de...

Maître voilà je renbourser un crédit auprès de lhuisser vu ma situation j'ai du déposer un dossier à la bbanque de france et min dossier à ete juger solvable la banque a envoyé l descion à lhuisser et comme une vente est prévu...

Je suis commerçant (e-commerce) entreprise individuelle, petite structure de génèrent pas un gros ca. j'utilise depuis la création 03/2015 2ème un compte bancaire relié à mon activité professionnelle, servant uniquement à...

Je suis divorcé depuis octobre 2009 , j'avais une carte pass carrefour avec mon ex - femme. elle l'avait en possession , elle a empruntée de l'argent avec cette carte avant notre divorce, pendant et après le divorce...

J ai été saisi sur mon compte le 6 octobre 2015 d un montant de 920 euros sur un compte approvisionner que par des prestations familial ( rsa allocations familiales jeune enfants et asf ) au moment de la saisie mon compte était...

Je voudrais savoir pourquoi je ne paye que des intérêts sur mon crédit (in fine ), et pourquoi je dois toujours la même somme à savoir la somme que j'ai emprunté au départ . les intérêts ne servent ils pas en partie au...

Ayant changé de véhicule le 9 de ce mois, le garage reprenant mon ancien véhicule n'a pas clos le dossier auprès de l'organisme de crédit. la mensualité de l'ancien véhicule a donc été prélevé sur mon compte et le...

Mon ex-compagne et moi nous s’avions fait un crédit immobilier pour l’achat d’un terrain de loisir à notre banque, moi en temps que l’emprunteur et mon ex-compagne co-emprunteur (crédit fait sur notre compte commun). nous étions...