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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pret entre paa

Posée par yaya, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5500 vues

Loi sur les cinq accidents de la vie

Posée par isa0905, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4915 vues

Ma banque me demande l'article de loi si on est concerné par accident de la vie et le fait que la banque n'a pas le droit de prélever d'aggios du moment qu'elle est informée…

Interdiction bancaire

Posée par linda, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4916 vues

Je vous ecris car je sais que j etais interdis bancaire mais je pense que l intetdiction est leve par contre je ne peux toujours pas ouvrir un compte normal car je dois de l argent a la banque postale. puis j ouvrir un autre compte…

Pret en cour

Posée par missdidi, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5202 vues

Je voudrai savoir meme si je depose un dosier adil est k je sui obligés de rembourser le pret car ma mere dit k nin…

Demande d'information saisie , par huissier !!!

Posée par WILLY, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4916 vues

J'ai acheté une voiture à restauré , le formulaire de vente à mon nom été remis en préfecture , mais la carte grise n'est pas encore à mon nom , l'huissier peu t'il me là saisir , je vous remercie d'avance…

Rupture abusive du découvert

Posée par Olivier F, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4915 vues

Je suis un client de la société générale depuis plus de 6 ans, j'ai deux compte , un pro et un perso, mes deux comptes fonctionnent relativement bien , en mars 2013 la banque m'accorde un petit prêt pour l'achat…

Huissier

Posée par Fredy, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4916 vues

Paiement des cotisations d assurances immoblier

Posée par kikistjean, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4915 vues

Mon compagnon a été mis en invalidité 2ème en avril 2015, il est notifié sur mon contrat d'assurances que c'est que lorsque l'on est en i.t.t on continue de régler les cotisations, j'ai contacté mon assurance…

Séquestre d'un avocat

Posée par Patrick, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4915 vues

Un avocat qui est séquestré d'une somme pour solder un crédit suite à une vente de ma maison a t'ils le droit de payer autres choses que ce crédit ? où il est obliger de solder ce crédit ? est il responsable si il ne…

Factures à la charge de qui en cas de séparation

Posée par Blacktan, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4915 vues

Je suis séparée de mon ex compagnon depuis le 20 février 2014 et nous avons cohabités le temps de vendre notre appartement dont la signature de vente est prévue le 5 octobre. le 5 septembre, monsieur a été relogé par son employeur…

Plan de surendettement et maladie

Posée par Valère, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5456 vues

Nous remboursons depuis quatre ans notre plan de surendettement mis en place par la banque de france.en avril m'a été dépisté un cancer . décision du traitement à suivre sera prise semaine prochaine, ce qui risque de provoquer…

Rachat de crédit

Posée par GeVa, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5682 vues

Suite au rachat de mon crédit, la banque a mis 5 mois à produire le décompte de prêt. j'ai du saissez les paiements pour qu'il me reponde. je demande à la banque de prendre en charge les 3 dernières mensualités que je…

Crédit consommation de 126000€

Posée par Papageno, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5451 vues

Suite à un surendettement, ma banque ( cmb) m'a conseillé un regroupement de crédit et la société bc finances. j'ai signé en 2014 un crédit à la consommation de 126000€ auprès de ge money bank. or, récemment…

Recour piur saisie sur salaire

Posée par juju, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5489 vues

Après une vente immobiliere à perte, j ai été condamné à une saisie sur salaire. c est une très grosse somme pour moi(37000€),ais-je un recours?…

Surendettement

Posée par guida, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5466 vues

Depuis janvier 2015 à ce jour, mon salaire mensuel est arrêté dans mon pays la cote d'ivoire pour retraite, alors que je suis en mission auprès de l'ambassade de la côte d'ivoire a paris. c'est fin juillet 2015…

Leasing de voiture

Posée par oviane, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4915 vues

J ai fait un leasing chez un concessionnaire en juin .tout d abord ils m ont fait deux bons de commandes ,car sur le premier la prime de malus n était pas noter .j ai eu les clés de la voiture ,et en juillet ,le commercial m a…

Frais de banque plus découvert alors qu'on sort d'un surendettement

Posée par marie joe, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4914 vues

Suite a un surendettement en 2011 nous avons ouvert des comptes a lcl par le biais de la banque france depuis fin 2011 nous payons cartes gestion de nos comptes frais de virement de prélevement et la banque m'avait donné une…

Retrait de chéquier comment récupérer ses moyens de paiement

Posée par Isis, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4884 vues

Après avoir fait depuis 2008 des crédits que je n'ai pas pu rembourser .je n'ai plus le droit qu'à une carte de crédit à débit immédiat .je voudrais savoir après combien d'années on récupère ses moyens de…

Affaire de 30 ans

Posée par Arom1950, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4914 vues

Je vous ai écrit au sujet d'une affaire concernant l'achat d'un camion il y a 30 ans vous m'aviez répondu qu'elle n'avait plus lieu d'être et que l'huissier ne pouvez pas faire de saisie de…

Rachat crédit maison a mon ex conjoint

Posée par Temperance, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4915 vues

J'ai il y a plus de 3 ans acheter une maison avec mon ex conjoint, après la séparation j'ai voulu reprendre la maison, mais un crédit travaux avait été couplé au crédit immobilier et m’empêchais de la racheter. passé 3…

Conflit avec ma conseillère banquaire

Posée par yoyo02, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4914 vues

Ma conseillère à accepter un atd pour le trésor public elle m'a enlever 964 euros plus 111 euros de frais dossier alors que mes revenus sont insaisissables mon époux touche allocation de solidarité spécifique et moi aah de la…

Usurpassion d'identité.

Posée par papsone, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4915 vues

Je étais victime d'usurpassion d'identité. la personne a ouvert un compte a mon nom.et a pris les crédit. revolving. voici ma question. et ce que je peux poursuivre la banque qui a ouvert cette compte ?pour défaut de…

Huissier ne donne pas suite a mon dossier

Posée par annita, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4914 vues

Maître voilà je renbourser un crédit auprès de lhuisser vu ma situation j'ai du déposer un dossier à la bbanque de france et min dossier à ete juger solvable la banque a envoyé l descion à lhuisser et comme une vente est prévu…

Entreprise individuelle et compte bancaire .

Posée par domi, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4916 vues

Je suis commerçant (e-commerce) entreprise individuelle, petite structure de génèrent pas un gros ca. j'utilise depuis la création 03/2015 2ème un compte bancaire relié à mon activité professionnelle, servant uniquement à…

Credit souscrit par mon ex femme

Posée par nicolas, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4916 vues

Je suis divorcé depuis octobre 2009 , j'avais une carte pass carrefour avec mon ex - femme. elle l'avait en possession , elle a empruntée de l'argent avec cette carte avant notre divorce, pendant et après le divorce…

Montant saisie

Posée par anna59554, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4913 vues

J ai été saisi sur mon compte le 6 octobre 2015 d un montant de 920 euros sur un compte approvisionner que par des prestations familial ( rsa allocations familiales jeune enfants et asf ) au moment de la saisie mon compte était…

Mauvaise informations lors prise crédit immobilier

Posée par zaz974, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5011 vues

Je voudrais savoir pourquoi je ne paye que des intérêts sur mon crédit (in fine ), et pourquoi je dois toujours la même somme à savoir la somme que j'ai emprunté au départ . les intérêts ne servent ils pas en partie au…

Changement de voiture, dossier non clos sur l'ancien véhicule

Posée par puyu, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4926 vues

Ayant changé de véhicule le 9 de ce mois, le garage reprenant mon ancien véhicule n'a pas clos le dossier auprès de l'organisme de crédit. la mensualité de l'ancien véhicule a donc été prélevé sur mon compte et le…

Quesque je peux faire pour l’obliger à respecter sa part du crédit ?

Posée par joseph, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4966 vues

Mon ex-compagne et moi nous s’avions fait un crédit immobilier pour l’achat d’un terrain de loisir à notre banque, moi en temps que l’emprunteur et mon ex-compagne co-emprunteur (crédit fait sur notre compte commun). nous étions…

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