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Déclaration d'achèvement des travaux et prêt à taux zéro

Posée par lili26, il y a 11 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6435 vues

Nous sommes en train de faire construire notre maison pour laquelle nous avons obtenu en partie un prêt à taux zéro nous sommes, mon compagnon et moi, les maitres d'oeuvre du chantier et c'est nous qui nous faisons la plupart des…

Reponse mitoyennete

Posée par lysandre, il y a 11 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6401 vues

Pouvez vs compléter votre réponse cher maitre cordialement…

Mitoyennete

Posée par lysandre, il y a 11 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6406 vues

Maitre question posée page 10 compléter page 3 sur forum merci d'avance…

...

Posée par A.E, il y a 11 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 5714 vues

Rétrocession de terrain

Posée par J33, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6399 vues

En 1979, un lotissement est construit (9 lots) avec un espace vert qui doit être rétrocédé à la communauté dès la vente du 4ème lot. cette précision apparait dans l'arrêté du permis de lotir et sur le règlement du lotissement…

Je souhaite reprendre un terrain loué à un agriculteur

Posée par jean-pierre tractou, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6391 vues

Je suis diabétique avec une pompe à insuline et j'ai 2 vertèbres soudées dans le dos suite à un accident de travail.je voudrais reprendre mon héritage que mes parents avaient loué on refuse de me le rendre sous prétexte que je ne suis pas…

Plu communale

Posée par Batiroupas, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6388 vues

Lors d'une succession il y a 15 ans nous avons payé des droits de succession sur des terrains constructible depuis l'année dernière ils ne sont plus constructibles alors qu'ils se situent dans une rue ou c'est…

Peut on exploiter une résidence senior dans le cadre d'un prl

Posée par Open HOUSE, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6392 vues

Je souhaite savoir si il est possible d'obtenir l'otorisation de créer un prl (parc de résidence loisir) en construisant des habitation légère de loisir (mais rt 2012) et d'y exploiter des residences senior. merci de…

Terrain agricol, et roulottes touristiques en location saisonnieres

Posée par baxyka, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6396 vues

Je suis proprietaire d'une maison avec 2 hectare de terrain les terrain sont classé terrain agricole je souhaite implanté des roulottes de 18 m2 pour effectuer de la location saisonnieres insolite j'ai fait une ppremiere demande de…

Stationnement et inondations

Posée par G-j monier, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6394 vues

A tous, j aimerais savoir si possible mes droits concernant des stationnements abusifs au raz de ma façade. ma maison est en contre bas de la chaussée, la petit rue est en pente et ma maison est en angle mais sur toute une…

Quel recours pour cesser un droit d'usage

Posée par Wassamba, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6390 vues

J'ai acheté un terrain pour y faire construire ma maison il y'a 10ans sur lequel l'ancien propriétaire avait fait construire un "abri de jardin" et auquel j'ai accordé un droit d'usage notifié sur…

Facture eau

Posée par CRONIER, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6387 vues

< j'habite une petite maison seul 9 mois par an mon compteur d'eau est situÉ a 300 m et traverse 2 parcelles construites une fuite sur une parcelle et c'est 1800 m3 et 3300 euros pour l'annÉe en temps normal ma…

Demande de compteur edf définitif

Posée par Véro, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6392 vues

Je désire faire faire un forage sur mon terrain non constructible et pour ca je voudrais faire installer par edf un compteur définitif pour l alimentation de la pompe électrique est ce que la mairie a le droit d e refuse y a t il…

Construction accolée à une maison d'autrui

Posée par M. de la Tour Vieille, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6646 vues

Dans une commune ou il n'y a pas de pos ni de plu peut-on construire un batiment accolé à un autre batiment compte tenu que les bâtiments se situeraient sur 2 parcelles différentes n'appartenant pas au même propriétaire ?…

8 pv en un mois non reçu, comment contester ?

Posée par Mim, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6387 vues

J'ai reçu avec surprise, le 26 février, 8 pv majorés datant du 8 septembre au 12 octobre pour stationnement très gênant sur le trottoir (sur la même place, devant chez moi, comme d'autres voitures). je n'avais été…

Terrain -habitation - cheval

Posée par laviville, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6372 vues

Y aurait-il une distance entre un terrain et une habitation pour mettre un cheval. actuellement il y a un cheval dans un terrain à 30 mètres de mon domicile…

Compteur d'eau et compteur de gaz assemblée dans la même armoire

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6465 vues

Maitre le compteur d'eau et de gaz se trouve dans la même armoire. je pense que ce n'est pas aux normes,selon moi mon voisin du dessus voulais faire exploser l'appartement, heureusement pour moi il sait trompé avec le…

Conformité toiture

Posée par BRUNO, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 5526 vues

Ma maison de 8 ans n'a pas reçu de conformité de toiture par la mairie, (tuile non conforme) peut t'on m'obliger aujourd'hui à refaire la toiture? je vous remercie par pour votre réponse, cordialement merci de…

Commune suprime un egout

Posée par pierre e., il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 5488 vues

Ma commune effectue des travaux d'assainissement . apres une réunion elle nous informe qu'elle supprime l egout de nos eaux usées et que nous devons procéder a des travaux (remettre un autre égout à notre charge merci de…

Place pour lourds handicapés

Posée par Cristobal, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 5762 vues

Maître, le maire de ma commune de plus de 600 habitants a supprimer la seule place pour handicapés qui existait depuis plus d un an pour y installer un énorme bac à fleurs.malgré mais écrits à mr le préfet, à mr le premier ministre…

Pfac quel recours ?

Posée par Jean34, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 5763 vues

Nous venons d'acquérir, avec ma conjointe, un appartement qui était auparavant un cabinet médical. nous avons donc fait une demande de changement de destination afin de pouvoir l'habiter. nous avons reçu récemment un…

Convention entre colotis ignorée

Posée par asdodieu, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6511 vues

Je suis co-lotis dans un lotissement de 6 lots et datés de 1972. mon voisin possede 5000m2.ce lotissement a été approuvé puis publié. dans le cahier des charges il y avait entre les co-lotis des conventions de ne "construire qu'une…

Voilation de propriété

Posée par Antonio972, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6386 vues

Nous sommes " héritiers fils et fille" hérité d'un terrain de par notre mère, il s'avère que cet homme à construit un garage sur le terrain du vivant de ma mère depuis plus quinze ans, nous n'avons rien fait quand ma…

Décaissement de terrain (gênant) par lotisseur (permis d'aménager)

Posée par capricci@wanadoo.fr, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6380 vues

Nous avons fait construire il y a 2 ans une maison dans un lotissement. notre terrain est resté à hauteur naturelle, et donnait sur une zone constructible de champs et d'arbres. peu après la livraison de notre maison, nous…

Renseignement

Posée par Lucie, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 5066 vues

J'habite dans un lotissement de 16 maisons on a un local poubelle mais j'ai préféré avoir ma poubelle personnel la présidente m'oblige à lavé les poubelles en commun et si on le faisait pas elle nous met une pénalité…

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