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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Prélèvement sur un compte d"une sci

Posée par Caresya, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6267 vues

J'ai une sci familliale avec mon ex conjoint à 50% chacun, je viens de m'apercevoir qu'il a retiré 10000? du compte sans me il dire et il a ouvert un autre compte de cette même sci dans une autre banque, encore sans me le dire et je suis…

Merci ... mais il faut faire face à l'intimidation

Posée par Athanais, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6206 vues

Merci de m'avoir répondu . j'espère qu'en montrant vos réponses , je ferai cesser les séances d'intimidation du patron de la sarl qui bien sûr veut me démontrer qu'il a raison parce que son entreprise est…

Compteur edf coupé

Posée par Bduriez, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5603 vues

Mon nouveau propriétaire en plein hiver et en cours de bail à fait couper son compteur edf que j ai dû reprendre par force ai je le droit de déduire de mes loyers que j ai toujours payés ces charges non comprises au départ edf…

Quel tva pour achat maison en vefa

Posée par rodrigue, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5321 vues

Je voudrais savoir quel serait le pourcentage de tva a payer pour l'achat d'une maison en vefa, qui est déjà hors d'air, sur zuydcoote (59123). actuellement ma banque m'autorise une partie de mon prêt a taux…

Adjudicataire - quoi faire avec les meubles

Posée par Nadia, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5327 vues

Je viens d'acheter une maison en saisie pour non paiement de taxes à la mrc. j'ai entré dans la maison et elle est pleine de meubles. je sais que je suis responsable de la maison pour un an (adjudicataire). je sais que…

Na

Posée par grecal, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5751 vues

Na…

Bail

Posée par Isabelle, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5635 vues

J erais hebergee par une personne recement decedee je suis donc en attente pour savoir si on me laisse l appartement ou si on me reloge ailleurs. j ai souscrit une ouverture de ligne edf gdf a mon nom sans bail puisque j en ai le…

Servitude

Posée par evelyne07, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4802 vues

Depuis 8 ans environ, on est en procès pour une servitude de passage. une personne est enclavé. et la,il y a eu appel, notre avocate arrête son travail. on nous,demande de l'argent et c'est reparti pour encore des années…

Demande de logement

Posée par Djems, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4941 vues

Mon papa et retraiter mineur il a donc le droit au logement gratuit on ce moment il a deux appartement de f4 sur le même pallier et a fais une demande auprès de l'agence pour une maison individuel contre les deux logement il a…

Promoteurs

Posée par tonton, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4951 vues

Control des vente particulier…

Taux vetusté

Posée par Ysavel29000, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4938 vues

Ayant loué un appartement meublé, la machine à laver qui avait 4 ans à cassé. ..ainsi que la porte coulissante de la douché qui avait été changé en 2006.le propriétaire me réclame la réparation à neuf...est ce légal? il a gardé ma…

Désaccord avec le propriétaire

Posée par Mégane18, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5015 vues

Je suis actuellement en location. je rencontre un problème niveau câblage internet, il n'est pas relié à l'appartement. le propriétaire refuse de payer les charges pour relié celui-ci, est ce normal ? doit-il payer ?…

Litige piscine

Posée par diamangou, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4948 vues

Heritage

Posée par pseudo, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4803 vues

Dans le cas de l'achat d'une maison réalisée conjointement par 2 personnes pacsées. l'homme a déjà 3 enfants d'un précédent mariage et un enfant avec la femme avec laquelle il s'est pacsée. en cas de décès…

Bail renouvellé

Posée par Catya 811, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4638 vues

Je suis madame bunel catherine , il y a 14 ans nous avons pris une location qui était un taudis , nous étions au rsa , mon mari , avec l'accord de la propriétaire qui a payé beaucoup de matériaux a tout refait , dans un…

Litige avec la propriétaire

Posée par najat, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4806 vues

J'ai loué un appartement sur le luxembourg la période de ma maladie suite à un cancer du sein comme tout mes soins étaient là-bas. j'ai donné 1700 euros de caution mais suite à ma maladie comme je vous ai expliqué je suis…

Qui peut se porter garant

Posée par Marjorie, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4807 vues

Je suis propriétaire et je dois vendre (séparation) je rencontre un problème pour la futur location car mon salaire n équivaut pas a 3 fois un loyer sur type f2 ou f3 (je suis mère célibataire) on me demande un garant mais mes…

Logement en location

Posée par A.gms, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4638 vues

Nous rencontrons des soucie avec notre propriétaire sa fait 5 mois que nous avon déménager et fait des demande de travaux dans l'appartement et sa doit faire que une semaine qui a enfin pris notre demande mes le soucie ces qui…

Desolidatidation compte et crédit

Posée par clairever78, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4647 vues

J ai acheté une maison avec mon compagnon. nous nous sommes séparés et mes parents ont racheté sa part. avec son accord le prix a ete fuxe chez le notaire. il s'est engagé a payé la moitié du crédit jusqu'à…

Maison en heritage

Posée par euquinimod, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4651 vues

Mon père est decedé il y a 3 ans..en 1998 il a fait donation a mon frere ,ma soeur et moi..dans cette donation il y a une maison de vacances en partage avec ces derniers..j ai 60 % mon frere 20% ma soeur 20%..ma mere est…

Probleme de borne geometrique

Posée par BENOIT, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4625 vues

Je me permet de vous ecrire car je cherche ce que dit la loie sur un probleme , non voisin a enterrer mes bornes de terrain ,que puis je faire pour lui faire remetre ? en plus il vient de construire un mur qui touche le miens…

Location vente

Posée par ange-lina, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4785 vues

Je me pernmes de vous posez cette question pour voir un peu claire depuis 2002 j'ai pris une maison en location vente ,mais apres 8 ans le proprietare est decede ,donc j'ai arrete de payer ,,les papier signer du…

Témoignage de crédit acquis en 48h sans difficulté

Posée par Claude, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4627 vues

Je ne croyais plus au prêt d'argent car toutes les banques rejetaient mon dossier; en effet j'étais fiché par ma banque. mais un jour une amie m'a conseillé un prêteur particulier dont elle m'a donné…

Refus de signature du compromis de vente

Posée par domi, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4649 vues

Le vendeur(professionnel immobilier) refuse de signer le compromis de vente malgré l'acceptation et la signature d'une offre d'achat de maison + terrain individuelle. cette offre d'achat a été géré par une…

Pas de logement que va t on devenir ?

Posée par magali, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4920 vues

Je suis devenu depuis novembre 2014 proprietaire de ma maison par heritage et je dois une soulte a mes freres et soeurs de 10 000 euros chacun depuis fevrier 215 j ai dut etre relogee avec mes 7 enfants ( tous a ma charge ) dans un…

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