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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pourquoi me refuse t'on un contrat c.u.i

Posée par stephane, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6378 vues

J'ai travailler pendant 2ans dans un collège en tant que c.u.i, je suis actuellement au chômage depuis un an,je pouvais avoir encore 2 contrat comme sa et le pole emploi me les refuses,car je ne beneficie plus du rsa socle.je…

En arrêt de maladie en allant 2emploi

Posée par Bea, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6385 vues

Je suis auto entrepreneur et salarié a 90h/mois comme auxiliaire de vie je suis en arret de maladie comment cela se passe quand ont a 2emploi pour les indemnités ?…

Contrat de professionnalisation

Posée par chris68, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6381 vues

Je suis en contrat de professionnalisation depuis le 1 août 2013 au 31 juillet 2015. la formation a démarré le 26 août 2013 et la date de fin des épreuves ou des examens est au 30 juin 2015. ma 1ère question est : mon contrat finit…

Demission pour suivre son conjoint

Posée par natmathis2009, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6287 vues

J ai démissionne pour suivre mon conjoint, demission effective le 1er mars 2014 dans la fonction publique territoriale, je n ai eu des indemnités qu à partir du mois d octobre 2014 mais payées en novembre 2014, quant est il des mois…

Fin de droit au chomage

Posée par bernard lopez, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6527 vues

Je suis en fin de droit au chomage en mai 2015 j ai 166 trimestres cotises je voudrais savoir si j ai le droit a l ats je suis en septembre 1954 sur le site de pole emploi il est precise que l ats est etandus aux annees 1954 1955…

Que risque t'on

Posée par taina71, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6384 vues

Que risque t'on si je refuse d'effectuer des taches qui ne sont pas dans ma fiche de poste ,en sachant que je suis agent a domicile et que mon employeur veut me faire faire des toilettes sur des personnes agées dépendantes…

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Posée par Magali1909, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5480 vues

Nouvelle loi gardien concierge

Posée par Verieric69, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5188 vues

Voila je vous expose mon problème je suis actuellement en poste de gardiennage logé à temps plein catégorie b soumis aux unités de valeur avec une amplitude horaire de 13h je ne suis donc pas soumis à des références horaires je vis…

Heures de travailles

Posée par MoiMoi, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5422 vues

Je suis dans le cas suivant : -au soir mon patron me dit a quel heure il vient me cherche pour partir sur site a 1h30 de chez du bureau ma première semaine de travaille j'ai fait 66h de boulot en 4jour j'ai repris le…

Cdi en tant que auxiliaire de vie sociale a domicile

Posée par jessica, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5181 vues

Je suis en cdi en tant que auxiliaire de vie sociale a domicile depuis janvier 2013. je voulais savoir si c'est normale que je suis payer au même tarif que les personnes qui n'ont pas le diplôme. je suis payer a 9,61€…

Tresieme mois

Posée par Damien06, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5610 vues

Mon marie a travaillé un an et demi dans une entreprise ou il avait droit au tresieme mois apres une pression morale de son superieur il a accepter une rupture conventionnel et apres cela on lui a dit qu il n avait droit qu a la…

Rsi pension

Posée par suzy45, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5290 vues

J'aimerais avoir un renseignement svp je m'occupe des papiers d'un ami qui n'est pas très papier il à obtenu une pension d'invalidité à 100% du rsi mais pour des raisons de divorce (son ex femme lui 'a…

Licenciement pour inaptitude ou rupture conventionnelle

Posée par Horizonne, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5612 vues

Vous ayant déjà sollicité ,nos syndicats ont réussi quelques négociations auprès de notre employeur donc il n y aura peut être pas de licenciement ,pour ma part les syndicats n ont pas voulu que je fasse un licenciement pour…

Indemnités kilometriques voiture personnelle

Posée par Murielle2206, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4859 vues

Pouvez me dire si je peux demander a mon employeur des indemnités kilometriques sur ma voiture personnelle que j'ai utilisé professionnellement pendant 10 mois, acheté neuve le 23/07/2014 qui a 55000 kms pour laquelle…

Mettre un thème au ace au bout de 5ans?

Posée par equinoxis, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4695 vues

Mon contrat c.a.e. arrive a son therme au bout de presque 5ans je souhaiterai savoir quoi utiliser comme reccour puisque d'autre cae on été embaucher et je suis normalement prioritaire sur un poste a pourvoir. mon poste actuel…

Fin d'un contrat pour suivre une formation : quelles conditions?

Posée par Lilou, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5189 vues

Ma fille avait un emploi d'aide ménagère du particulier employeur chez nous. nous lui avions fait plusieurs cdd(5 de 6 mois en 6 mois) en tout pour 2 ans et 8 mois. son dernier jour travaillé était le 05/06/15 et elle a commencé sa…

On m'impose 5 semaines de cp

Posée par laurence66, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4806 vues

Je suis réceptionniste dans un cabinet dentaire, un seul praticien. celui ci m'impose mes 5 semaines de congés payées, as t' il le droit ? puis prétendre également des poses dans la journée? je fais 3 h le matin et 4 h…

Contrat cui cae

Posée par rita62, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4838 vues

J ai un contrat cui cae de 20 h dans une école le lycée mutualisateur nous obligent à faire 24 h et 26h l année dernière payees 20h pour rattraper vacances scolaires or nous ne sommes pas des fonctionnaires et ils n ont pas le…

Erreur

Posée par Fanny, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5188 vues

Erreur…

Erreur

Posée par FanFan, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5175 vues

Erreur…

Action dans un restaurant et rsa

Posée par elodadie, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4788 vues

Est ce que si je deviens actionnaire à 50% d'un restaurant en signant un papier pour ne toucher aucun bénéfice ni salaire est ce que je perds mes droits à la caf et à la sécurité sociale?…

Regisseur principal

Posée par cathou, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4777 vues

Je suis fonctionnaire territorial je travaille dans un ccas je suis payee par la mairie .je suis regisseur principal de loyers logements d urgence ..alt..etc.. et l on me demande de faire les titres et mandats sur ordi site…

Accident de travail

Posée par dede78, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4839 vues

Je recherche un très bonne avocat spécialisé en ta pour le mois de septembre ayant subis un at et ne pas avoir été payer suite un lapsus administratif. pouvez vous me fournir les coordonnées d'un avocat. cordialement delphine…

Reprise travail et congés payés

Posée par rosie131162, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4828 vues

Je suis en arrêt depuis juin 2014 et je dois reprendre le travail très prochainement avec poste aménagé. je souhaite savoir comment cela se passera. dois-je voir le médecin du travail ? est-ce moi qui doit le contacter ? de plus…

Cdi et licenciement au bout de 2 mois et demi

Posée par mathildac, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4697 vues

J'ai signé un cdi le 13mai2015 dans une entreprise de services à la personne en tant qu auxiliaire de vie après une période de 4ans de chômage non indemnisé. l'entreprise vient de m'annoncer qu'ils avaient perdu…

Travail dans un bureau sans fenêtre

Posée par Nature, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4835 vues

J'ai pris un poste de conseillère en insertion professionnelle il y a 3 mois dans une structure pour l'insertion des jeunes. mon lieu de rattachement est situé à m. mais l'employeur veut me déplacer à c. cependant…

Droit du travail

Posée par Philippe, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4922 vues

Je me permet de venir vous posez une question. voilà je travaille dans une entreprise où je suis en cdi depuis quelques années et il y'a un an de ça j'ai fais un dif pour changer de travail. j'ai obtenu mon diplôme…

Embauche après un long cdd

Posée par sevdav, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5144 vues

Je suis agent hospitalier j ai était embauchée en cdd en 2007 par une clinique privée qui a fait externalise le personnel de nettoyage (dont moi) mon contrat a continué en cdd (toujours avec mes avantages sociaux) j ai été…

Dans quel cas mon employeur peut-il se retourner contre moi ?

Posée par HellowSoo, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4867 vues

J'ai demandé une rupture conventionnelle il y a un mois dans la fondation où je travaille en tant qu'éducatrice spécialisée pour pouvoir reprendre mes études le 2 septembre. elle m'a été refusée. je me demande si je…

Mission intérim

Posée par Jean38490, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4577 vues

Voilà cela fait 3 ans que je suis intérimaire dans la même entreprise, et il y a 2 semaine il mon arrêter sans aucune raison. je voudrais savoir si 3 ans en tant que intérimaire était légal ? cordialement…

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