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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Quelle mutuelle rester ?

Posée par renard, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6983 vues

J'ai bientôt 40 ans, marié et 2 enfants, on avait une mutuel (apreva), mon mari viens d'être embaucher et dois prendre la mutuelle entreprise, il a donc eu une attestation pour résilier apreva et demandant mon ratachement…

Indemnisation

Posée par marie, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6025 vues

- aide à la personne: 1200 euros sur la base de 13 euros de l'heure. - aide ménagère: pour mémoire (il conviendra de m'adresser des justificatifs concernant cette aide ménagère). , ses conclusions sont les suivantes: - date…

Vente forcée

Posée par nelaton123, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6191 vues

Nous avons téléphoné à des assurances pour assurer notre moto. l'une d'elles nous a envoyé contrat avec écrit dessus sans nouvelles de notre part sous 60 jours cela résilié d'office. or nous n'avons pas donné…

Resiliation de contrat realisé sur internet

Posée par nanard, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6387 vues

Maitre je vivais en concubinage et été assuré surla mutuelle de ma compagne qui travaillait encore donc a son décès j'ai contracté chez son assureur une assurance santé puis sur internet j'ai consulté et été contacté par…

Comment porter plainte

Posée par RGPD, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5794 vues

J ai fait un accident de voiture , et la personne d en face n avait pas d assurance . et mon assurance ne trouve pas le propriétaire de la voiture vu que le garage a qui apartenait cette voiture n existe plus. j ai demandé le fond…

Accident du travail

Posée par Mamoune, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5807 vues

Suite à mon accident du travail du mois d'avril 2014 , toujours en arrêt et non consolidé que puis espérer de mon assurance civil?…

Mutuelle ne veut pas prendre en charge à la date convenu

Posée par Nîmes30, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5604 vues

J'ai un problème avec ma mutuelle j'avais bénéficier de l'aide acs de la sécurité sociale. et la personne en charge de mon dossier m'avait dit y a un contrat ou lois qui nous permete d'être pris en charge…

Indemnisation suite à procès

Posée par Charly541, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5793 vues

Ayant souscrit un contrat de prévoyance , j'ai perçu un capital important suite à un problème de grave maladie . j'ai été en procès avec l'assureur qui a tout fait pour ne pas l'indemniser et ne pas reconnaître…

Problème assurance auto

Posée par BAHRI, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5831 vues

Je vous contacte car j'ai acheté une voiture sans contrôle technique en janvier, après l'avoir assuré pour la période d'un mois le temps de faire la carte grise comme le dit la loi. j'ai eu un souci avec la…

J'ai envie de quitter mon assurance "risque de la vie"

Posée par PATRICK27190, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5420 vues

Je suis assuré pour tout à la matmut, dernièrement je me suis fait voler une de mes voitures . l'expert m'a donné une estimation qui ne correspond pas à mon véhicule, j'ai eu beau me battre mais rien y fait donc je…

Idemnisation

Posée par Valérie 13, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5522 vues

Je suis une personne handicapé reconnu à 80 %l agpm veule pas m indemnisé quel sont mes droit…

Delai de remboursement

Posée par guiguiche83, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5552 vues

Mon mari et moi avons quitté l' appartement que l'on louait par obligation la poutre soutenant le toi s'effonfrait, ceci le 13 juin de cette année nous avons ete logés cinq jours en hotel puis notre proprietaire…

L'assurance ne veut pas indemniser mon fils

Posée par Popo, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6185 vues

Mon fils a fait un accident de moto que quelqu'un lui avait prêté il s'est fracturé le femure,le nerf siatique sanctionné et il est paralysé du pied car le nerf n'a pas pousser.je demande à l'assurance de…

Le problème avec l'assurance automobile

Posée par Osiris04, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5484 vues

Nous avons un problème avec l'assurance-automobile pour le paiement des réparations, payer l'assurance cher, et maintenant nous ne paierons pas la rémunération et les occasions que nous avons de demander que nous…

Contestation d'indemnisation

Posée par goyave, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5484 vues

Le 5 avril 2014 je me suis fait attaquer par un terre neuve ...mon york a fonce c'est lui qui a pris le maximum ...apres le terre neuve a encore mordu mon autre chien attache a mes pieds a 2 reprises ...jus que maintenant la…

Capital décès sécurité sociale

Posée par Domi, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5483 vues

Ma petite sœur est décédée il y a 3 ans laissant 2 filles de 10 et 15 ans , elle était séparée mais pas encore divorcée de son mari par jugement ma mère a payé ses obsèques vu que son mari n'a rien fait pour elle À qui revient…

Besoin d'aide litige avec mutuelle!

Posée par Sab, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5419 vues

Ma mutuelle dis que je suis redevable de 360 € alors que c'est elle qui n'a pas enclenché la portabilité lors de mon envoie de demande de maintiens de couverture ( portabilité ) mais hélas depuis 2012 je n'ai pas…

Minimun retraite

Posée par zraytoshe, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5492 vues

Combien s eleverait ma minimun retraite contributif, etant donne que je n ai que 36 trimestres en france et quatre enfants eleves , ayant rejoint la france et acquis la nationalite francaise depuis que j ai quite un pays en…

Pension d'accédent

Posée par retraité, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5528 vues

En 1967 j'ai un accédent trés grave et suis assuré cnav à l époque j'ai commencer les démarches pour la pension l'assurance à décédé de me faire une pension de 35 pour cent mais maleuresement j'ai pas cette…

Mutuel sante

Posée par annemons, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5530 vues

Vu mes faible ressources j ai eu droit à acs pour régler la mutuelle santé pourriez vous me dire si les mutuelle sont obliger de me prendre chez eux?j ai reçue un courrier comme quoi si je ne changer pas mon contrat il me refuser…

Assurance maladie

Posée par sosa, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5544 vues

Comment un étranger qui vit en france dans une période de trois ans peut avoir un numéro matricule pour la sécurité sociale? est ce que vous pouvez m ' indiquer comment faire pour s'assurer. je vous informe que je suis en…

Assurance et dossier de surrendettement

Posée par KML23, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5557 vues

Alors voilà je vous explique la situation dans l'obligation au vue de notre situation de faire un dossier de surrendettement nous y avons inclue les paiements de notre assurance . la décision est un arret dès paiement pendant…

Destruction d un véhicule épave

Posée par Alexa83, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5059 vues

Ma voiture a été sinistré il y a un mois ; il s agit de un incident , incident par propagation de un véhicule garé à côté du miens. malheureusement je n avais pas l assurance incendie et s agissant d un acte criminel mon assurance…

Assurance qui me réclame des paiements pour ûne epave

Posée par Ibtissam, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6425 vues

Le 25 decembre 2014, j ai eu un accident de voiture corporel. ma voiture à ete saisi et placée dans un garage pour une enquête du tribunal. j étais assuré en tiers maxi. aucun document ne m'a été donnée par la gendarmerie ou…

Fuite d eau

Posée par stephane, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6094 vues

Voilà j ai hué une fuitte d eau je suis propriétaire j ai réglé les factures voilà j ai reçu un coup fil comme quoi je vais être remboursés de la fuite d eau mais je lui est expliqué comme quoi on avait deux factures d eau eau…

Protection juridique

Posée par Christian, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5548 vues

Suite à un litige avec le gérant d'un camping, mon assureur à ouvert un dossier de protection juridique. maintenant sous prétexte que le gérant ne répond pas au courrier, mon assureur me signifie que "sans réponse de la part…

Suite a un changement de mutuelle

Posée par GILLOU, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6095 vues

J ai recu le renouvellement de la premiere mutuelle qui n avez pas etait resilier par la seconde mutuelle suite a cela j ai demande de resilier cette mutuelle avis negatif de sa part le contrat commencer le premier 2016 alors j ai…

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