Une question en droit rural ?

Je suis éleveur canin et j'aimerais savoir quelle genre de clauses je peut inscrire dans les conditions de vente afin de protéger mon travail de sélection. lorsqu'un chiot est acheté exclusivement pour compagnie et...

J'ai un cochon chinois et ma voisine veut que je m'en sépare prétextant multiples raisons(odeurs, bruits) mon cochon étant un animal domestique, dois-je céder à ses multiples pressions( son mari est avocat à...

J ai adopté un chien il y a 3 semaines via une association qui l a rapatrie de roumanie et ai signé un contrat d adoption et payé 250 euros ils mont oblige de mettre le cbien a leur nom dimanche le chien a saute par le balcon ne...

Mon père possédait une exploitation agricole et il est décédé. dans son testament il a établi un bail de carrière à mon frère qui est sur l 'exploitation depuis quelques années. mon autre frère retraité maintenant réclame dix...

Je cherche sur le 29 un avocat qui suive mon cas, à savoir qu'un voisin m'accuse d'avoir tiré sur une de ses bêtes en divagation répétée. la dite bestiole est morte par un tir en cal .22. les gendarmes m'ont dit...

Propriétaire d'un terrain classé depuis peu en zone naturelle, je souhaiterais le donner à un ami. dois je avoir l'autorisation de la safer (agriculteurs) et de la mairie?...

J'ai organisé une saillie pour ma chienne avec un male rencontré par hasard. nous nous sommes mis d'accord oralement avec le propriétaire du male sur le fait qu'en cas de portée, il en aurait un. lorsque ma chienne a...

J' ai loué à mon cousin un champ de labourre de 3 hectares auxquelle il a semée du blé cette année . il y a deux champs d' herbes qui m' appartiennent autour de ce champ de labourre et qui ne gêne pas du tout pour...

Je souhaiterai avoir votre avis sur la question suivante: en 1986 j'étais agriculteur, j'ai recu 1 parcelle de terrain non constructible en avance d'hoirie,de la part de mes parents sur laquelle j'ai fait construire mon batiment...

J'ai obtenu un jugement partial dans le cadre de mon opposition à un retournement de prairie. j'apprends que un membre de la commission paritaire était connu par la partie adverse et a donc pu influencer la décision de...

Pour plusieurs raisons ( mauvaise entente avec le propriétaire, herbages qui devrait etre ammenagée d'abris, mais qui ne le sont pas.) nous cherchons a résilier le bail. et -il possible de trouver un repreneur du bail par nos...

Mon père a acquis en 1981 un corps de ferme avec plusieurs lot dont un qui juxtapose la ferme et est un terrain de plusieurs ares. à la vente (en viager) le débit rentier a gardé le droit d'usage du dit terrain, avec promesse...

J'ai été débouté dans un jugement de tribunal paritaire des baux ruraux. j'entends qu'un membre de la commission paritaire était connu par la partie adverse. la commission paritaire est-ellle irrégulière et quels...

J'ai résilié un bail verbal de 1 pré ( dans un village, petite surface) et 1 bâtiment agricole à un exploitant âgé ( + de 70 ans) l'exploitant refuse la résiliation de bail. les possibilités de conciliation sont...

Quelle est la spécialité d'avocat recommandée, parmi les avocats du droit rural, pour défendre une résiliation de bail verbal de bâtiments et prés de petite dimension et situé au coeur un village ?...

Je suis un jeune de 23 ans, en attente de m'installer. mon père exploite avec ma mère une exploitation de 40 hectares. il loue également des terres a des voisins (un frère et une soeur célibataire qui ont 80 ans). c'est...

Du terrain nous appartenant est exploité gratuitement par un paysan, c'est nous qui payons impôt et charges agricoles peut-on le récupérer, sachant qu'il y est opposé...

Mes beaux parents coupent du bois pour moi et ma conjointe,durant la journée en semaine et durant les heures légales mais un voisin les percecute dés qu'il en coupe;que peut on faire pour ne plus etre deranger par ce monsieur...

J'ai notifié une résiliation de bail de pré et bâtiments le 30/12/2014 au locataire par r/a/r . le locataire dispose d'un délai de 18 mois avant la fin réel du bail. le 30 juin 2016, soit 18 mois après la notification, le...

J'ai résilié le bail verbal d'un bien rural par lettre recommandée et accusé de réception fin 2014. le locataire dispose de 18 mois avant de quitter les lieux. le locataire ne s'est pas opposé à la résiliation de...

J'ai résilié un bail de bâtiments, le loueur conteste cette résiliation. ces bâtiments anciens ne satisfont pas les règles présentes des bâtiments d'exploitation. est-ce un argument significatif à développer dans une...

Je viens d'acheter une dépendance qui touche une maison mitoyenne pour laquelle ce voisin a refait la toiture dernièrement .je n'étais pas à l'époque encore le nouveau propriétaire de cette dépendance .j'ai...

Je viens ver vous car je suis coiffeuse et je possède une maison de ce fait sa fais 1 ans que j'ai ouvert un salon de coiffure dans mon domicile et cela ne plait pas a tout le monde dans mon lotissement du coût...

Je possède une prairie permanente. le preneur qui atteindra l'âge de la retraite dans 3 ans a obtenu par décision de justice l'autorisation de retournement , le juge arguant qu'il n'a pas à prendre en compte la...

Ce chemin a été créé par l'association foncière de la commune sur les terres de deux propriétaires avec leurs accords pour desservir une habitation et un champ peut il devenir communal lors de la révision du p l u merci pour...

La parcelle 1ha22a23ca a été vendu par la propriétaire le 05/01/2016 et j'ai été prévenu le 21 /09/2016 par le retour du chèque pour payer le fermage queque faire pour faire valoir mes doit ? merci de votre réponse cordialement...

Nous sommes exploitant agricole en gaec a 3 avec mon épouse et mon frere dans le 82 . pour des raisons d'incompréhension et de difficulté économique , moi et mon épouse souhaitons nous retirer de la société et du monde...

Ma voisine se plaint de nuisances sonor et visuel de n as été constater par aucune personne j ai etait confronté au conciliateur qui me reconvoque en me disant que j ai rien fait sachant que ça fait deux mois que je travaille plus...

Comment puis-je avoir les coordonnées du propriétaire d'une voiture avec la plaque d'immatriculation merci...

Je viens de constater qu'une parcelle située en plein milieu des miennes vient d'être vendue .aurais -je du être avisé de cette vente ? si oui quel recours pour demander l'annulation de la vente ? merci de vos...