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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus de demande d'invalidité categorie 1 par la cpam

Posée par marlene010, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6568 vues

Il y a plusieur semaine jai été convoqué par le médecin conseil de la cpam suite a une demande d'invalidité categorie 1. mon état de santé n'est pas très bon. jai une polykystose hepato renale au stade 3b compliquee…

Travail thérapeutique

Posée par marine, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6433 vues

Opérée prothèse totale hanche avec butée aprés un an en thérapeutique puis-je continuer en temps demi partiel c'est à dire 14 h jusqu'à ma retraite ? j'ai 51 ans…

Remboursement

Posée par kha, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6501 vues

J'ai changé de medecin traitant il y a 2 ans, j'ai demandé à mon medecin de le déclaré à la securité social , elle m'a dit que cela ce faisait sur internet et me l'a soit disant fait en 2 clics. au bout…

Arret de travail

Posée par isa, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6430 vues

Je suis en arrêt de travail mais je ne sais pas si mon employeur dois me donner mon plein salaire ou pas nous sommes sous la convention convention collective « bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils…

L'arrêté du 13 avril 2007 et l'infirmier salarié

Posée par Pierre, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6092 vues

Cadre infirmier enseignant en ifsi, j'aimerais avoir une réponse à la question que je me pose depuis des années : l'infirmier exerçant à titre salarié (et non en libéral), peut-il également prescrire et utiliser les…

Handicape

Posée par lambrech, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5844 vues

J'ai pris 2 coup de couteau et j'ai 1 lobe de poumon en moins . puis-je avoir une allocation d'handicapé ?…

Retraite

Posée par bilou, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5655 vues

Je suis actuellement handicapé a plus de 70% , je suis sous oxygène, je ne peux plus travailler, je ne cotise plus et je ne suis pas a la retraite, comment mes années non cotisés pour raison de ma maladie vont être pris en compte ?…

Transport vsl

Posée par tine, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6007 vues

Le medecin a prescris 20 seances de balneo avec transport en vsl a une personne de 84ans le taxi réclame a cette personne 400 euros. jai appelé sa caisse de secu et mutuelle qui disent ne pas prendre en charge le transport sauf si…

Taux remboursement arrêt maladie

Posée par noelf76, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5833 vues

Je souhaiterais savoir, svp, le taux actuel de remboursement par rapport au salaire de base par la sécurité social d'un arrêt de maladie dans une entreprise privé .... merci d'avance ....( et pour ce forum aux quettions…

Résiliation de notre mutuelle

Posée par noutte, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6425 vues

Nous avions une mutuelle d entreprise depuis 2001or avec la nouvelle réglementation notre employeur a résilié cette mutuelle sans nous en aviser avant . il en a remis une qui est beaucoup moins intéressante . je suis en examen…

Savoir si je dois faire consolider mon accident de travail

Posée par ZaZa123456789012, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6102 vues

Ayant fait un infarctus du myocarde le 04/09/2012 sur mon lieu de travail ( centre hospitalier alençon. service des urgences), je me trouve en reclassement car je ne peux plus travailler en service de soins. je travaille donc à…

Mutuelle obligatoire de l'employeur

Posée par Nevso, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6479 vues

Je suis prestataire de service et ma filiale à été rachetée il y a 4 ans par une autre boite et ma mutuelle ne voulant pas suivre,mon nouvel employeur avait l'obligation de nous octroyer une equivalente,ce qu'il a fait.au…

Revenu journalier cpam

Posée par agent, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 7331 vues

Le 05/13 j'ai signée un cdd de 4h juste pour une petite mission, mais ce jours la j'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail. je suis depuis en accident de travail qui a été reconnu par la cpam. ai je…

Verre de lunettes cassé

Posée par Pascal, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6473 vues

J'ai cassé un verre de lunettes et la prise en charge m'est refusée souhaitant en même temps changer l'autre verre et la monture. le rendez-vous chez l'ophtalmologiste de +3 mois (bien que l'urgence…

Arret maladie jus qu au 27/06/2016

Posée par fifi, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6609 vues

étant absent lors d un controle admisnistratif par la cpam (passage de l agent a 15h45)suite a une dispute familliale .qu elles serons les conssaiquances…

V

Posée par Michel, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6528 vues

V…

Aeeh enfant

Posée par flo290385, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6553 vues

Es ce que la mdph a le droit d'enlever la catégorie 3 de ma fille de 5ans et demi , sous pretexe que sa soeur de 13 mois est en catégorie 6 et que je m'occupe d'elle ? c'est pourtant 2 enfant different , avec 2…

Refus de rendez vous t

Posée par Mamandu21, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6601 vues

Ma petite de 7 ans à une belle inflammation de la gencive suite à une carie . mon dentiste refuse de la soigner car j'ai oublié un rendre vous avec lui en avril dernier . je me suis excusée et lui ai expliqué à l'époque…

Aeeh et caf

Posée par flo290385, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6592 vues

L'aeeh ma pas été versé ce mois si du a un trop perçu , on til le droit ?…

Erreur de médicament - pharmacie

Posée par Cipro, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6596 vues

Je me suis présenté à la pharmacie pour une infection urinaire (renouvellement dans mon dossier pour le ciprofloxacin) et la technicienne s'est trompée et m'a donné un médicament pour les vaginites. 9 jours plus tard, je…

Propos d un medecin urgentiste

Posée par Fifille, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6424 vues

Moi un medecin urgentiste ma dit vous les français tant que c est gratuit vous voulez toujours exiger les exament comment dois je faire? allez portez plainte? de plus il c permis de me dire c moi le medecin c moi qui decide si on…

Liposuccion sans resultats et effectué par un infermier

Posée par manulap, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6483 vues

J' habite à paris et je suis franco portugais. en juin 2016 j ai effectué une liposuccion dans une clinique privé au portugal. 0 résultats et le médecin n est pas médecin. il est un infermier.. j ai découvert ça après. je…

Que dois-je faire?

Posée par Wiwi, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 7040 vues

Voilà mon souci, depuis quelque semaines ma mère qui est épileptique et diabétique à eu quelque hospitalisation. les services hospitaliers de montlucon, commune de mon lieu de résidence l'on fait sortir de l'hôpital dans…

Décès infection nosocomiale : rejet cci + production de faux

Posée par Pipiru, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6432 vues

Je me permets de vous écrire car je n'ai personne vers qui me tourner pour avoir quelques conseils, avant d'agir en justice... je vais essayer d'être concise pour expliquer une situation complexe, puis enfin…

Refus d'un accompagnement

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5619 vues

Suite à un rdv chez un docteur ophtalmologue ; j'ai accompagné mon ami intime de longue date suite à sa demande pour son rdv, mais la docterese à refusé que j'assiste à la consultation donc je suis restee assise dans la…

Refus d'accompagnement chez le docteur

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6470 vues

Suite à un rdv chez un docteur ophtalmologue ; j'ai accompagné mon ami intime de longue date suite à sa demande pour son rdv, mais la docterese à refusé que j'assiste à la consultation donc je suis restee assise…

Invalidité

Posée par yazid, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5111 vues

Je suis une personne handicapé (petite taille) la mdph ma donner un taux d'incapacité entre 50% et 79% je travail en esat (milieu proteger ) et je recois l'aah je souhaite changer d'orientation arreter de travailler…

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