Une question en droit du travail ?

En cdi depuis le 09/05/23 depuis juin 2023 j'ai travaillé de nuit sans avenant à mon contrat initial avec pour horaires 21h - 4h 40mn. depuis le 04/02/24 mes horaires ont été changés sans avenant me faisant commencer ma...

J'ai reçu une proposition de cddu de la part d'un établissement pour une mission d'enseignement. le contrat a été élaboré et m'a été transmis pour signature. de point de vu légal, ai-je la possibilité de...

Mon fils est actuellement en apprentissage dans un centre equestre. il est dans sa 3eme année. lorsque nous avons signé le contrat, ses patrons nous on expliqué qu'ils ne pourraient pas le payer et nous ont donc fait signer un...

Mon employeur m’a demandé de quitter mon poste le 28 janvier car mon titre de séjour a expiré le 21/11/23. je lui ai fournis mon attestation de demande de renouvellement. en arrivant chez moi je lui ai envoyé un sms afin de bien...

Dépendant de syntec, je suis en passé de statut etam à cadre au forfait 218 jours. ayant pris des jours de repos suite à des heures supplémentaires en statut etam et des jours de congé paternité après le passage en statut cadre...

Après une opération j’ai envoyé les papiers à mon employeur et à la sécurité sociale concernant mon arrêt de travail.il s’avère que le chirurgien n’a pas signé l’arrêt de travail.il paraît qu’ils m’ont demandé de régulariser sur...

Suite à l'arrêt du 13 septembre 2023 rendu par la cour de cassation concernant les congés payés en arrêt maladie, j'ai envoyé un courrier en recommandé avec ar pour demander la régularisation de mes congés payés non...

Étant en accident de travail depuis 2 ans sur mes fiche de paie je suis dans le négatif par rapport à la mutuelle, mon employeur me réclame de payer étant donner que eux paye à la mutuelle et moi je dois rembourser à mon employeur...

J'ai été en cdi de décembre 2019 à novembre 2022 avant d'être licencié pour motif économique. j'ai ensuite bénéficié du contrat de sécurisation professionnelle (csp) de novembre 2022 jusqu'à mars 2023. depuis...

Je suis en possession d’un vls ts pour un premier emploi mais je n’ai ni signé le contrat de travail ni commencé à travailler dans l’entreprise. est ce que l’employeur devrait payer la taxe employeur dans ce cas ou pas besoin? (55%...

En 2022 j’ai était arrêt maladie de début février à mi août. durant cette période j’ai donné mon préavis de trois mois pour une démission. lorsque la date de la fin de mon préavis est arrivé je me trouvais encore en arrêt. après...

Je vous contacte pour un renseignement concernant mon contrat de travail en effet j'ai signé mon contrat cdi en novembre 2023 pour un démarrage en février (lundi 12 février 2024), je viens de recevoir un message de la part de...

  j'ai obtenu un visa long sejour valant titre de séjours (vls-ts) pour un premier emploi et je suis censé le valider dans les 3 mois suivrant mon arrivée en france. j'ai trouvé un meilleur emploi (avec un salaire plus...

Je suis technicien sic classe normale au ministère de l'intérieur échelon 8 catégorie b. j'ai été en détachement au ministère des finances comme contrôleur 2ème classe et durant celui-ci j'ai eu un échelon...

Quelle rétroactivité pour congés accident du travail de 2011 à 2017 suite jurisprudence cour de cassation du 13 septembre il.me semble que l employeur ne peut pas invoquer la prescription triennale étant donné qu il n à pas mis son...

étant en cdi temps partiel 550 heures porté par accord d'entreprise heures complémentaires incluses à 800 heures (22.22 heures plus heures complémentaires sans dépassé 35.00 heures). depuis 2013 à 2022 soit 9 ans j ai effectué 1358...

Je suis fonctionnaire affectée dans un epic sur un poste assistante de direction. mes collègues assistantes de direction et salariés de droit privé ont un salaire plus élevé que le mien et un complément de salaire en décembre que...

Rétroactivité des congés payés en accident du travail de 2011 à 2017 suite a ma demande , mon employeur fait jouer la prescription de 3 ans en me confirmant que c est bien une décision de la cour de cassation hors j ai répondu à...

J’ai démissionné le 31 janvier 2024. je suis en arrêt de travail depuis le 2 février 2024. mon patron me convoque en cabinet extérieur pour une contre-visite médicale alors que je suis en horaire sortie autorisée je dois être chez...

J'ai fini mon parcour étudiant en 2023 et maintenant suis à la recherche de mon premier travail en 2024 avec un titre rece, or les salaires proposés dans mon domaine sont entre 2000e et 2300e brut, or j'ai lu sur internet...

Une collègue souhaite rompre son cd2i dans l'animation, signé le 1 novembre 2023. elle travaille 14h par semaine hors période de vacances scolaires et 31h en période de vacances scolaires. elle a un salaire qui s'appuie...

Sous afpr pendant 3 mois et inscrit à pôle emploi est-ce que l'on génère des ca ou pas du tout? merci...

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis 08/2022, suite à une teleconsultation avec la médecine du travail le 06/02/2024, celle ci va lancer la procédure pour inaptitude le 28/02. elle me demande de faire une prolongation...

Je suis en arrêt maladie. j'ai envoyé un mail avec ma messagerie personnelle à mon chef pour lui communiquer mes souhaits de congés 2024 étant qu il ne m’a pas demandé. c'est mon chef de service qui me répond en me disant...

Je travaille actuellement en contrat intérimaire et il arrive parfois que le responsable nous « libère » plus tôt chaque jour / nous fasse venir plus tard en fonction des arrivées ou non de colis. j’ai pu lire sur plusieurs pages...

Je suis revenue de congé maternité mon poste est toujours occupé par la remplaçante.on m'a changé de bureau avec une tache ecrit sur ma fiche de poste(archivage) "retirer des trombones,elastiques.. et la remplaçante continu...

Mon frère travaille dans une collectivité territoriale. il est en maladie professionnelle reconnue depuis 2018 et reclassé en 2021. travail en jardinage cimetière. il était aux espaces verts avant 2018. ses douleurs physiques...

Est ce que mon employeur a le droit de fournir une copie de ma lettre de licenciement sans mon accord ? concrètement j’ai porté plainte à la gendarmerie et auprès de mon employeur pour harcèlement contre mon directeur. il a été...

Permettez moi de vous contacter au sujet de la nouvelle convention collective de la métallurgie mise en place en janvier 2024. pouvez vous m'indiquer si mon employeur à le droit d'appliquer le salaire minima à posteriori...

J’ai signer un contrat d’ouvrier polyvalent des produits de la mer.ayant par ailleurs mon permis c, suite au départ du chauffeur, j’ai accepter conduire pour assurer l’intérim avec le nouveau que j’ai moi même former durant un...