Une question en droit du travail ?

Permettez moi de vous contacter au sujet de la nouvelle convention collective de la métallurgie mise en place en janvier 2024. pouvez vous m'indiquer si mon employeur à le droit d'appliquer le salaire minima à posteriori...

J’ai signer un contrat d’ouvrier polyvalent des produits de la mer.ayant par ailleurs mon permis c, suite au départ du chauffeur, j’ai accepter conduire pour assurer l’intérim avec le nouveau que j’ai moi même former durant un...

Notre employeur a appliqué un dispositif d’annualisation (semaines de 39 h,octroi de journées rtt) de notre convention collective pendant 18 ans. ce dispositif de la convention collective n’avait rien d’obligatoire. en effet...

Le médecin du travail m'a affirmé qu'il ne pouvait pas me déclarer inapte car mon employeur est une agence intérim. est-ce bien vrai ? je suis en cdii. pourtant les termes de mon contrat indiques bien les postes pour lesquels je...

En 2015 j'ai gagné un procès contre mon ancien employeur,pour licenciement abusif...il me devait aussi de l'argent . on m'a accordé 13 500 euro et ils ont fait appel. aujourd'hui, l'appel a diminué les...

-si un employé a un contrat 3/8 mais que ce même employé exerce un horaire de 2/8 pendant plus de six ans, sont contrat de travail se trouve modifié? il ne pourra normalement pas reprendre sont horaire de 3/8 ( poste de nuit). dans...

Mon employeur m’a envoyer voir le médecin. de travail pour supprimer mon aménagement de poste . mon médecin m’a dit de reprendre le boulot comme avant . je comprend pas pourquoi ma directrice n’a pas supprimer mon aménagement...

Je suis ide, j'ai été embauchée en cdd à ma demande dans une clinique privée avec un premier cdd du 13/11/23 au 29/12/23. je suis d'équipe de nuit. je perçois mon salaire du mois de décembre avec un trop perçu que je...

Mon patron a décidé de changer la prime d'assiduité pour la prime de partage à la valeur. j'étais absent pour maladie un jour et je n'ai pas reçu cette prime (partage à la valeur). ma question est la suivante :...

En étant en accident de travail / arrêt maladie; est-ce possible d’avoir un avenant de contrat de cdi - sans période d’essai (pour cadres) ? d’origine, il y avait une période essai assez longue. est-il possible durant l’arrêt...

Notre employeur a appliqué un dispositif d’annualisation (semaines de 39 h,octroi de journées rtt) de notre convention collective pendant 18 ans. ce dispositif de la convention collective n’avait rien d’obligatoire. en effet...

Je viens de recevoir mon buletin de paie pour la période du 01/01/2024 au 31/01/2024, je suis actuellement en invalidité catégorie 2 depuis malheureusement plusieurs année, il est écrit que mon net à payer avant impôt sur le revenu...

Notre employeur a appliqué un dispositif d’annualisation (semaines de 39 h,octroi de journées rtt) de notre convention collective pendant 18 ans. ce dispositif de la convention collective n’avait rien d’obligatoire. en effet...

Le montant correspondant aux congés payés pris au cours de ma mission d’intérim a été déduit de l'assiette de calcul de l'indemnité de fin de mission et mon agence d’intérim m'assure que c'est normal? je...

Lorsque j'ai reçu un titre de séjour salarié temporaire, j'ai changé l'employeur et j'ai signé un cdi, après un mois l'employeur a fait une autorisation de travail provisoire et m'a proposé un cdd, en...

Salarié de la caisse d’allocations familiales de la somme, j’ai fait valoir mes droits à la retraite au 1re janvier 2024 j’ai été placé en longue maladie le 17 décembre 2022 sans reprendre mon activité salaire maintenu article 42...

Faut il signer un avenant au contrat de travail suite à un mi temps thérapeutique. en cas de refus de signer l'avenant que risque t'on ?, cela a t'il une incidence sur le calcul de la rémunération des indemnités journalières. merci pour...

Avant 2014 la visite médicale aprés un accident du travail n'a jamais eu lieu. la cour de cassation la rendais obligatoire. mis en deuxieme catégorie d'invalidité au 4 eme jour d'at par la securité sociale. pas d'interdition de travailler...

Ma société ferme vendredi pour une convention obligatoire. tous les employés de france se rendent à la convention à paris vendredi matin. la convention commence officiellement l'après-midi, les employés sont payés en journée...

Voilà ma question je suis commercial dans une grande enseigne et je suis payé avec un salaire fixe plus commission salaire à la variable, j'ai été en congé parental de décembre 2016 à juin 2020. juillet 2020 et août 2020 arrêt...

Je suis actuellement en congé maternité depuis le 18 décembre et je suis aesh en contrat cdd depuis 6 ans. avec la nouvelle loi concernant les renouvellement de contrat des aesh pour passer en cdi après 3 ans d'exercice...

J'ai signé un contrat de 39h00 , mais avec la pause on me demande de faire 41h00 car la pause est rémunéré, est ce que c'est légal?...

Mon contrat de livraison prit fin le 9 aout 2022. apres 90 jours de préavis somme dues a la cnesst 3% des revenus dentreprise a partir du 9 au 21 aout 2022 comme salarié. plus ou moins 10000$ retenus a la source un gros 0$ mon entreprise a...

Une demande préalable d'obtention d'une carte professionnelle de sécurité cqp m'a été refusé par le cnaps suite à une enquête de moralité, mon b3 est vierge, mais j'ai quelques antécédents, notamment une...

Un entreprise x peut-elle faire souffler dans le ballon un salarié d'une entreprise y...

Suite aux incidents avec la manifestation des agriculteurs, l'accès à mon travail était bloqué. mon responsable a pris la décision de fermer le restaurant pour la soirée. le lendemain ils nous ont dit qu'on devait tous...

Cadre en forfait 1927 heures dans la métallurgie, je tiens à préciser que je n ai pas de convention individuelle, seul mon contrat m indiqué ses 1927h, mon bulletin n y fesant aucune référence. j effectue des déplacements et...

Je suis inscrit à pe avec une ae, je cumule les deux le dernier mois je n'ai plus de client donc mon ae ne facture rien - et dans l'actualisation dans pole emploi je ne peux pas mettre 0 dans mes heures travailler, est ce...

J’ai une clause de non débauchage dans mon contrat : en cas de départ de la société quelle qu'en soit la cause et l'auteur, x y s'engage à ne solliciter, pendant une durée d'un an à compter de son départ, les...

J'ai étais en arrêt maladie le 4 janvier 2024 avec une prolongation du 17 janvier au 31 janvier , ma hiérarchie n'a pas envoyer mes indemnités journalières j'ai donc dû contacter la rh à 3 reprises et ils ont rempli mon attestation de...