Une question en droit du travail ?

Est-ce qu’un syndicat nouveau crée 1 mois avant les élections professionnelles dans une entreprise peut se présenter ? et de fait être un syndicat représentatif ? cordialement...

Je me permets de vous écrire afin d'avoir votre avis sur ma situation actuelle. j'occupe un poste de chargé de clientèle et de recrutement depuis septembre (je suis en période d'essai 2 mois). lors de...

Je suis en arrêt de travail et je n'ai reçu aucune compensation de salaire ( prévoyance / mutuelle ) de mon employeur. au mois de mai et juin mon employeur a reçu mes arrêts en retard ( posté dans les délais de côté ) le jour...

Je bosse dans la fonction publique territoriale en tant que policier municipal. mon temps de travail est organisé comme suit sur l'année : je fais 5 cycles de travail 1. 07:30 - 12:00 / 13h30 - 16:30 du lundi au vendredi...

Je suis au chômage suite à un licenciement économique. ex-salarié d'une entreprise du btp, mes congés sur les deux dernières années m'ont été versés par la caisse des congés payés du bâtiment. mon pôle emploi...

Je suis fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière. j'ai reçu un avis d'audience du tribunal administratif concernant un dossier que j'ai déposé qui me lie avec mon employeur. pour m'y rendre, puis-je...

Je voudrais savoir les modalités élection des représentant du personnel. je suis employé dans une une société de service. ( moins de 10 salarié ) cette société est dirigé par une société mère. cette même société mère dirige une...

Je suis un étudiant étranger de nationalité tunisienne, titulaire d'un titre de séjour étudiant valide jusqu'au 02/11/2024. j'ai signé un contrat à durée indéterminée (cdi) avec une esn le 21/12/2022, avec une date...

Dans le cadre d'un recrutement, nous souhaiterions proposer un contrat de prestation de service soit: pour un auto entrepreneur soit pour une société type sas/sarl les charges étant différentes j'imagine que nous devrions proposer...

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation dans le secteur sportif et je suis amené à me déplacer pour les entraînements et matchs les week end des jeunes que je coach. mon employeur m’informe qu’il n’a pas à prendre...

Actuellement en maladie professionnel la société pour laquelle je suis employée arrête son activité sur un site . une nouvelle société reprend le site en reprenant le personnel avec des propositions de salaire inférieures. ma...

Dans un contrat intérim il est majoritairement mentionné une souplesse au contrat, pouvant être négative comme positive, j'aimerais savoir si une entreprise utilisatrice peut faire jouer la clause de la souplesse de manière...

Je me permets de vous écrire car tout n'est pas clair dans mon cas. j'ai 27 ans depuis janvier et cela fait 5 ans et 10 mois que je travaille dans la même entreprise. jusqu'à février de cet année j'étais en...

Je suis titulaire d'un vls-ts qui arrive à expiré le 01/11/2023. récemment mon employeur m'a notifié pour un licenciement pour cause réelle et sérieuse le 14 septembre avec un préavis d'un mois c.a.d le 14 octobre et...

Un créateur d'entreprise sarl a-t-il le droit d'être salarié de son entreprise à mi-temps et d'avoir un employé salarié à mi-temps aussi?...

Un collègue de travail et sorti de l'établissement alors qu'il était de permanence. l'individu à quitter l'établissement sans raison particulière, il a pris le véhicule de fonction et à quitter...

Je suis salarié dans un commerce de vêtements il m'a été proposé une annulation du temps de travail. mon surplus d'activité s'étend de mai à août, avec certaines semaines où je peux travailler 40 à 42 heures. mon...

Est-ce qu’un syndicat nouveau crée 1 mois avant les élections professionnelles dans une entreprise peut se présenter ? et de fait être un syndicat représentatif ? cordialement...

J'ai travaillé pendant 6 ans en tant que contractuel dans la police nationale (policier adjoint). mon contrat à pris fin le 4 septembre 2023. quelques jours avant la fin de mon contrat, le service rémunération me contact par...

Je suis actuellement de la part de mon employeur des pressions tellement fortes que la seule option est de disparaitre. j ai pris un avocat qui malheureusement semble s être fait amadoué par mon employeur. des sommes importantes...

Je suis étudiante en master 1 en école de commerce, j'ai obtenu une moyenne générale de 14/20 mais le jury a décidé de me faire redoubler à cause de mes nombreuses absences. certes j'ai eu beaucoup d'absences mais...

Je travail dans une boulangerie depuis 2020 avec un titre de séjour temporaire 1 an et mon employeur refuse me délivré l'autorisation de travail pour renouveler mon titre de séjour. est ce que je peux changer d'employeur...

Je suis actuellement en cdi intérimaire et en mission dans un grand groupe de télécom en tant que dessinateur projeteur mais ils m'ont formé pour le développement et la gestion de base de données oracle, ils me proposent enfin...

Mon employeur m’oblige à passer une visite de reprise car j’ai du l’informer de mon passage en invalidité de catégorie 2 pour mettre en place la prévoyance d’entreprise. je continue à lui envoyer des arrêts de travail, j’ai annulé...

Maître mon contrat de travail signé du 9 au 28 septembre 2023 inclus. mon contrat de travail indique 6 jour de travail pour 1 jour de repos. le client de l'entreprise utilisatrice m'impose 5 jours de travail pour 1 jour...

Je suis enseignante dans le public et j'ai une rqth. j'ai des heures sur mon cpf (150). je souhaite utiliser ces heures pour faire une formation, mais l'education nationale ne nous permet pas de les utiliser : il...

J’ai démissionné et je bosse actuellement en intérim mon contrat pro enfin dans 15 jours est-ce que j’ai le droit au chômage ? sachant que j’ai bossé 7 mois avant ma démission puis 2 mois là en intérim merci...

Mon entreprise a été rachetée par une multinationale le 31/03/2023. le bail de nos anciens locaux a été repris par l’acheteur et celui-ci courait jusqu’à juillet 2023. toutes activités ayant cessé dans cet entrepôt au 31/03, mon...

Est-ce qu’un syndicat nouveau dans une entreprise peut se représenter 1 mois avant les élections professionnelles ? cordialement...