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J’ai utilisé un faux certificat médical Posée par Louis44, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nax222 - 18819 vues Étant actuellement étudiant en école, j’ai modifié plusieurs fois un certificat médical (d’un ami produit par un médecin que je n’avais jamais vu) afin de justifier mes absences scolaires. le fait est que la direction s’en est... Participer |
Un huissier peut il bloquer un compte bancaire Posée par mullerpatricia, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 18809 vues Est ce qu'un huissier peut bloquer un compte bancaire et faire simultanément un saisie salaire pour un même dossier... Consulter la réponse dejoanna77 |
A qui demander l'avancement d'un dossier quand l'avocat ne répond pas ? Posée par lilou, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 18545 vues Je viens vers vous car je ne sais plus trop comment faire... je fais court : il y a 3 ans j'ai emmenagé dans un appartement, à côté d'une voisine qui avait de gros soucis psychologiques. un jour elle a cassé ma porte à... Compléter |
Annulation de mise sous tutelle Posée par yourte, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MIN - 18230 vues Ma mère a été mise sous tutelle pour la protéger contre le démarchage à domicile. elle n'avait déjà plus son chéquier et sa carte bleue. elle est maintenant en maison de retraite ehpad donc protégée. la situation ayant changé... Compléter |
Achat terrain municipal Posée par Martial, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mehdi - 17955 vues J'ai fait, par lettre recommandée avec accusé de réception, le 8 juin 2015 la demande d'achat d'une petite parcelle de terrain communal jouxtant ma propriété. le 2 octobre, toujours par lettre recommandée avec ar... Consulter la réponse deBARRAULT |
Non renouvellement de cdd à l'initiative du salarié Posée par Tatou__4, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 17403 vues Je vous contact car je suis dans le doute. voila je suis actuellement dans un cdd d'une durée de 1 mois et 27 jours (qui se termine le 01/02/2019) j'ai indiqué à mon employeur ce matin que je ne souhaitais pas renouveler... Participer |
Peut ton avoir deux adresse diferente Posée par Verovero, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Verovero - 17123 vues Je voudrais s avoir si on peut avoir deux adresse différente... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment se débarrasser du mesure de curatelles Posée par mimi, il y a 8 ans dans Administratif 33 réponses dont la dernière il y a 3 mois par KERVAZO MARYSE - 17040 vues ... Participer |
Demande execution versement indemnités dalo. Posée par pierrette, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pierrette - 16792 vues Le tribunal administratif a condamné le prefet à me verser une indemnité au titre du dalo car je ne suis toujours pas relogé. il ya plus d'un mois, j'ai envoyé un courrier recommandé au prefet lui demandant de verser... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Amende avec erreur de nom Posée par montrougienne92, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par montrougienne92 - 16586 vues Mercredi 15 avril j'ai été contrôlé car je n'avais pas mon attestation sur moi car je l'avais malheureusement oublier, hors j'étais partie faire des courses et avaient une ordonnance de mon médecin ( tous les... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Le droit à la réversion s'applique-t-il même après un divorce ? Posée par Maya, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie-Ange - 16559 vues Je voudrais savoir si au décès de mon ex mari j'aurais droit à la réversion. mon ex mari vit seul depuis notre divorce tant dit que pour ma part je suis pacsé... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Grille de salaire aide-soignante fonction publique hospitalière Posée par Cathy, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nathybm1808 - 16535 vues Je suis aide-soignante hospitalière et suis en cdi contractuel depuis 2012. je me suis aperçue que mon salaire est toujours calculé sur la grille salariale avant 2014, or celle-ci a été revalorisée en 2014 et 2015 pour les aide... Consulter la réponse deMaître BANCHEREAU |
Contrôle caf m accusent de fraude Posée par Loli, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par noemie - 16525 vues J'ai eu un contrôle caf ce matin ambre prochain que j'avais frauder car je n'ai pas déclaré de pension alimentaire je vous jure que je ne savais pas que les déclarations de pension alimentaire se déclarer sur... Participer |
Comment agir contre son propre avocat qui a commis des erreurs dans notre dossier ? Posée par indigene, il y a 7 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par indigene - 16445 vues Un avocat m'avait été désigné par le baj 38 pour faire un référé, litige contre la caf, a cause de ses mauvais conseils, (elle a laissé écoulé un délai, refusé de transmettre des preuves médicales, lourdes conséquences sur mon... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Effacement taj Posée par Bonnepersonne, il y a 6 ans dans Administratif 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MIM - 16422 vues J’ai 21 ans, juste diplômé de mon bac+3 dans le secteur du nucléaire. j’ai eu la chance de trouver un travail, tout allé bien jusqu’au jour où j’ai appris que j’en ne pouvais pas rentrer sur site nucléaire. il s’avere que je... Compléter |
Déclaration de ressources prime activités caf Posée par Tony950, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chloeetophelie - 16263 vues Je touche actuellement une pension invalidité militaire pour blessure de guerre. dois-je la déclarer dans les ressources pour le calcul de la prime d'activité. je ne trouve aucun texte le stipulant ou le niant. cordialement... Compléter |
Suppression du fichier taj Posée par Phil, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jooperez - 15976 vues Ce matin au courrier je viens de recevoir ma demande de requete pour la suppression au fichier taj du procureur de la république de mon département m'indiquant qu'il ne donnait pas une suite favorable à ma demande. par... Consulter la réponse deMaître ROUSSEAU |
Nous voulons nous opposer à la construction d'une antenne relais : quels recours avons-nous ? Posée par riverainsvigilants, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 15846 vues Nous venons de monter un collectif pour s'opposer au projet de création d'une antenne-relais de téléphonie mobile/4g à coté de chez nous. l'affiche sur le terrain ou doit être construit l'antenne stipule une... Consulter la réponse deMaître BLANQUET |
Contact téléphonique caf Posée par Océane, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAf - 15054 vues J'ai reçu ce jour un appel de la caf me posant des questions précises sur ma situation. ma situation professionelle: sans emploi, et sans allocations chômage. on m'a demandé comment je faisais pour payer mon loyer et... Compléter |
Prénom usuel Posée par Henry09, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Henry09 - 14973 vues En vertu de l'article 57, je peux utiliser n'importe quel prénom figurant sur ma carte d'identité comme prénom usuel. j'aurais voulu savoir si je peux le faire figurer sur ma carte d'identité? il suffit... Consulter la réponse deMaître CISSE |
La c.a.f. abuse de son pouvoir Posée par Paschalis, il y a 6 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titou - 14855 vues J'ai eu un agent de contrôle qui est venu chez moi et se sont permis de fouiller mon compte bancaire sur 8 ans et demande de rembourser 15000 euros plus les primes de noël en sachant que j'ai reçu de l'aide d'un... Participer |
Pour changer de nom après un pacs Posée par cristoufabou, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Diogene11 - 14405 vues Je voudrais savoir les démarches a effectuer pour pouvoir prendre le nom de mon mari après le pacs est ce possible et si oui quels sont les démarches a effectuer et est ce payant et combien merci beaucoup de votre réponse... Participer |
Quel est le delais que ministère de justice doit te répondre pour un recours Posée par Fely93, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fely93 - 14366 vues La justice a combien de temps pour me répondre à un recours que j’ai fait 27-09-2017 pour un refus certificat de nationalité française... Consulter la réponse deMaître MOUTOUSSAMY |
Supprimer le deuxième prénom Posée par Mannny, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par David - 14333 vues J'ai un deuxième prénom qui est celui de ma grand mère paternelle, mais il se trouve qu'il est plutôt "ridicule". je ne comprend pas l'utilité d'avoir un deuxième prénom car le miens me suffit largement et je ne... Participer |
Plaque immatriculation véhicule Posée par alice, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HB - 14172 vues Comment savoir à qui appartient un véhicule avec sa plaque d immatriculation? sans passer par la gendarmerie merci... Compléter |
Peut-on payer une pension alimentaire par avance ? Posée par Free73, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 14132 vues Est-ce on à le droit de payer ça pension d avance 7ans en une seule fois... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Avertissement avant radiation pôle emploi Posée par Alexis, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par R - 14122 vues J'avais un rendez-vous avec pôle emploi le 31mai pour définir un projet d'emploi , ça s'appelle ( projet accompagnement active emploi ) suite à ma fin de formation, le rendez-vous était prévu à 10h30 , j'ai été... Participer |
Contrainte de la caf Posée par stef, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par furland - 14105 vues En 2012 j'avais recu un courrier de la caf pour un trop percu pour moi.j'ai donc ecris un courrier leur demandant plus de details ,la ils m'ont repondu avec une proposition d'echeancier et reconnaissance de... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Comment contester un refus d'aide au logement par la caf ? Posée par verylyrique, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par verylyrique - 13818 vues Bien qu'éligible à l accès à l aide au logement ,je me vois refuser par la fac ,cet accès au motif suivant "par décret nous considérons que vos revenus (autoentrepreneur désormais au chômage ,pendant 6 mois)ne vous permettent... Consulter la réponse deLEPAGE-ROUSSEL |
Pieces d'identités française Posée par kikader, il y a 6 ans dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kizo - 13567 vues Quelqu'un peut m'aider? je suis née en france en 1957 ou j'ai grandi jusqu'à l'age de 14 ans de parent français à l'époque dans un territoire français(algérie), j'ai fait plusieurs demande... Compléter |
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