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Faire une signalisation Posée par Emma, il y a 1 heure dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Emma - 45 vues Je suis a la cour d’appel avec mr j’ai toujours rien reçu mais par contre j’ai sue qu’il avais une autre personne au bled qui est enceinte sachant qu’il est toujours marié puis je faire quelques choses avec les... Participer

Retrait de banderoles syndicales Posée par Theresa, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures - 76 vues Dans un établissement public, est-il possible de retirer des banderoles syndicales dès lors quelles ne sont pas sur les emplacements prévus. en effet, ces banderoles ne sont pas sur les paneaux d'affichages et sont accessibles... Consulter la réponse de Maître Assesso

Est-ce que la condition d'urgence est suffisante dans le cadre d'un référé ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures par Maître Assesso - 282 vues Le 7 juin 2023, la préfecture a rejeté ma demande de titre de séjour pour raisons de santé et m’a assorti d’une obligation de quitter le territoire. cette décision fait actuellement l’objet d’un recours devant la cour... Participer

Devant le tribunal administratif ou devant la cour administrative d'appel ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 heures par Maître Assesso - 251 vues Le 7 juin 2023, la préfecture a rejeté ma demande de titre de séjour pour raisons de santé et m'a assorti d'une obligation de quitter le territoire. ma représentante a introduit un recours en appel contre cette décision... Participer

Régularisation Posée par Jose, il y a 11 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 3 heures par Maître Assesso - 141 vues Je viens pour me renseigner et orienter mon amie elle est entrée en france avec un visa d’études en 2022 mais malheureusement, l’école a refusé de finaliser son inscription parce qu’elle est venu après la date limite prévue par... Participer

Pole social nice et référé Posée par erika06, il y a 9 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par erika06 - 155 vues J’ai préparé une requête au fond devant le pôle social du tribunal judiciaire et une requête distincte sollicitant des mesures provisoires en urgence sur le fondement de l’article r.145-4 du code de la sécurité sociale. les deux requêtes... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit réserve d un logement communal Posée par papy, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 133 vues S ,je voudrais savoir si madame le maire a le droit de se réservé un logement communal et de faire passé ses interéts personnels... Participer

Phase contradictoire préalable à arrêté de traitement d'insalubrité Posée par Luce, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 361 vues Je souhaiterais faire un recours contre un arrêté de traitement d'insalubrité qu'il a été décidé suite à un gros dégât des eaux dans mon appartement dû à l'appartement du dessus alors même que l'expertise de mon assurance n'a pas eu lieu et... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Document Posée par Voilou, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KITENGE - 394 vues Est ce permis de masquer son identifiant/référence ou autres informations personnelles à travers un logiciel sur un document électronique ( assurance, pole emploi, ou autre) tout en laissant ses nom/prénom avant de l'envoyer... Participer

Rapelle a l ordre Posée par La hyene, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par INESSE - 338 vues Suite à un rdv pour en mairie pour un rapelle à l ordre, nous avons avertie, 2 semaines avant, le maire que nous venions accompagné d un huissier de justice. le jour j celui ci a été refusé de participé à cette réunion. Ça été 7... Participer

Humiliation et chantage au rdv préfecture : quels recours avant d'y retourner ? Posée par tonyamarni, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Assesso - 251 vues J'ai besoin de vos conseils car je sors de mon rendez-vous à la préfecture (pour un changement de statut) en état de choc. voici ce qui s'est passé je suis arrivé avec mon dossier constitué. il me manquait juste la... Participer

Refus de carte cmi prioritaire et invalidité Posée par Delphine, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 237 vues Je vous contacte car j'aurais besoins de conseille concernant la mdph voila jai un fils de 16 ans qui es suivie pour migraine et scoliose jai fait une demande de mdph pour que mon fils soit reconnue handicapé et quil... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recours disciplinaire + indemnitaire pour faute professionnelle Posée par Asker, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Assesso - 197 vues Exposé simple et factuel sur le manquement de l’avocate i. introduction l’avocate en charge de mon dossier a manifestement failli à ses obligations professionnelles, ce qui a entraîné des conséquences préjudiciables pour... Participer

Contestation rejet implicite ccas/élue + droit accès documents adm Posée par Asker, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Assesso - 178 vues Quelle est la base légale (quel article de loi ?) pour contester la décision implicite de rejet sur le fondement du droit au recours contre les décisions administratives ? ainsi que la base légale (quel article de loi ?) pour... Participer

Problème avec greffe concernant demande urgente changement juridiction justifié Posée par Asker, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Assesso - 125 vues J'ai adressé ce courriel au greffier de mon tribunal judiciaire : "je me permets de vous écrire afin de formuler une demande exceptionnelle de transfert de mon dossier d’aide juridictionnelle, en raison des... Participer

Problème de réquisition judiciaire Posée par Asker, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Assesso - 107 vues Le tribunal judiciaire m'a écrit : "suite à votre demande par mail du 18/11/2025 , je vous informe que votre avis de classement comporte la mention auteur inconnu de ce fait, il n’y a pas d’enquête pour cette procédure, je... Participer

Imanciper mon fils Posée par Ornella 14, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 154 vues Et ce que si je imanciper mon fils de 15 ans et ce que je dois toujours versé une pension... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renouvellement tir de séjour Posée par France2023#, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 159 vues Je voudrais avoir vos avis concernant ma situation. est il possible de faire un du de 83h après un master 1 afin de réaliser un master plus spécialiser l'année prochaine. le nombre d'heures du du ne posera t il pas... Répondre

Séjour irrégulier Posée par Bankimoune, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Bankimoune - 360 vues J’ai été ajourné pour un séjour irrégulier alors que tout ce temps j’étais en procédure de demandeur d’asile. en plus j’ai obtenu le statut de réfugié.la question que je pose est de savoir: est ce que la durée attente d’une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Suite Posée par Le H, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 267 vues Pouvez vous nous dire comment cela c’est réglé svp. merci... Participer

Refus de validation de mon contrat d'engagement réciproque rsa par le départemen Posée par Lilie, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 432 vues Je suis artiste en situation précaire ( comme de nombreux artistes), je suis suivie par une structure qui se substitue au pôle emploi, j'ai une conseillère avec laquelle je signe un accord d'engagement réciproque pour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Modification statut Posée par mariagamra1@gmail.com, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 192 vues J'ai fait une demande de regroupement familial et mon mari est toujours à l'étranger dans l'attente d'un visa, jai voulu modifier mon statut de célibataire à marié sur les impôts on me demande son numéro fiscal... Consulter la réponse de Maître Assesso

Instruction a domicile Posée par Delphine, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 219 vues Voila nous avons envoyé au principale du collège de notre fils ainsi cas a la directrice des services de l'éducation nationale une lettre ar en leur demandant l'autorisation la desincription de notre fils pour... Consulter la réponse de Maître DUCA

Sanction pour dénonciation de harcèlement fonction publique territoriale Posée par Rault louis, il y a 13 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 437 vues Nous avons été 2 a signalé les agissements d'un collègue de même catégorie pour harcèlement moral. la direction après 2 réunions et 1 hier que pour eux ,il n'y a pas de harcèlement alors que nous sommes 2 à le dire. ils sont... Consulter la réponse de Maître DUCA

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En situation d handicap Posée par Ti rise, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître KITENGE - 229 vues Je voulais savoir si le tribunal me donne raison à cause de mon handicap est ce que la mdph à le droit d arrêter les allocations d adultes handicapés après 5 ans... Participer

Aah, dividendes et remboursement de prêt Posée par Lisamat, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 198 vues Je suis bénéficiaire de l'aah et souhaite ouvrir un établissement de restauration rapide en sasu. je me demande si le fait de ne pas me verser de salaire ou de dividendes à titre personnel mais que les bénéfices de la sasu... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours contre mauvaise volonté d'un conciliateur d'établir constat non-accord Posée par Asker, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 290 vues Le 3/12/25, j'ai écrit à un conciliateur de justice : "tout d’abord, je tiens à vous informer que mon problème d'élocution ne me permet pas d’utiliser un téléphone. ainsi, l’affirmation selon laquelle je peux très bien... Consulter la réponse de Maître Assesso

Quelle convocation attendre du tribunal ? Posée par Asker, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 278 vues J'ai déposé plainte (pour injures publiques et harcèlement) le 1/3/25, puis ma demande d'aide juridictionnelle le 11/8/25, mais le tribunal n'a toujours rien fait depuis. le procureur m'a indiqué que : - le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Incompréhension des réponses du procureur Posée par Asker, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 288 vues Le procureur m’informe que, dans le cadre d’une plainte pour diffamation, le parquet ne prend pas l’initiative des poursuites et ne diligente pas d’enquête. cependant, il a également classé ma plainte en indiquant que les injures à... Consulter la réponse de Maître Assesso

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