Je suis étudiante, et en consultant mes copies d'examens, je me suis aperçue que sur une seule copie, un correcteur a écrit que mon écriture est illisible. c'est la première fois qu'on me fait cette réflexion! de... |
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"dans le cadre d’un refus d’une demande juridique notifié par lettre recommandée avec avis de réception, à quelle date commence réellement à courir le délai de 15 jours pour faire un recours ? est-ce à la date de présentation de la lettre... |
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Un jury d'examen composé pour attribuer une année scolaire aux étudiants est-il neutre, impartial et indépendant même s'il est composé de plusieurs de mes professeurs et si le président du jury est aussi l'un de mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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à toutes est tous ! alors en 2023 j ai louer dans une agence de location de voiture, un utilitaire, lors de la restitution, j ai oublier mes documents dans ma sacoche sur le rebord du comptoir . peu de temps avant la fermeture... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de carte de séjour ! Posée par Mayou, il y a 13 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Mayou - 279 vues J'ai été sous l'oqtf depuis 2019' et j'ai réussi à avoir un récépissé depuis fin avril 2025' ma question est comment je peux anticiper pour que l'ofii me contacte pour le test de français et pensez-vous que j'aurais la carte de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Régularisation Posée par Avocat, il y a 13 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures - 158 vues Comment se faire régulariser moi ma femme elle est nationalité espagnole on vie ici à france ont marié également elle est accouché ici à france... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le 29/10/2023, j'ai été victime d'une tentative d'effraction, il n'y pas eu de vol, comme c'était un dimanche, je n'avais pas pu contacter le bailleur. je me suis absentée quelques jours et le gardien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un majeur protégée sous curatelle, renforcée qui rencontre des difficultés manquements avec sa curatrice (retard règlement de factures… alors que le majeur protégé, relance systématiquement lorsqu’il reçoit des factures, soins... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'aimerais savoir si une iettre suivie est aussi valide juridiquement qu'une lettre recommandée ? car pour une lettre recommandée il faut la signature mais une lettre suivi c'est distribué sans signature mais... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Invitation Posée par Mani, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 287 vues Quelle démarche on fait pour envoyer une invitation à une amie pour qu'elle puisse venir me visiter. en france elle est au congo vos réponses son la bienvenue... |
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Est-ce que on peut voyager au maroc et rentrer en france avec l’attestation décision favorable ? merci de votre réponse... |
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Je suis sapeur pompier volontaire en 2023 j ai effectué un signalement pour potentiel harcèlement moral à l encontre de 4 sous officier de ma caserne. suite à cela j ai été évincé des activités de ma caserne ce qui est illégal il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de sortir à l'étranger Posée par RACHID, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 183 vues J'ai une décision définitive devant le tribunal 8 mois sursis simple je voulais savoir c'est je pourrais partir en vacances au maroc?... |
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Ou dois je adresser mon recours au tribunal administratif pour retrait partiel de maprime renov suite a un contrôle des travaux le rapport indique des surfaces différentes par rapports aux travaux réalisés. le contrôleur était... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Main levée curatelle Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Assesso - 166 vues Est-ce que une curatelle renforcée on est obligé de passer par palier et de faire une demande de curatelle simple avant de faire la demande de main levée de curatelle où peut-on selon le où les cas passer d’une curatelle renforcée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Du fait de l'enfouissement des réseaux edf et internet , le maintien de cet acheminement en voie aérienne par poteau sur le fond servant n'apparait plus nécessaire . or , cette servitude figure de manière explicite dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délais d’effacement b2 Posée par Couteau suisse, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 350 vues Je souhaiterais connaître le délai pour que le service national du casier judiciaire efface mon b2 sachant : - date de l’audience en requête d’effacement le 10/06/2025 - la greffière du tribunal m’indique le 10/07/2025 ; « je me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il existe plusieurs arrêtés municipaux sur ma commune : vitesse limitée à 30 km/h dans le village, stopper le moteur des bus à l'arrêt sur la placette de retournement, lutter contre les nuisances de voisinage notamment les... |
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Dette caf 2 ans Posée par Mimi27, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 266 vues J'ai reçu un huissier qui m'a apporté il y a 2 mois un commandement de payer pour un vieux trop perçu caf, l'huissier me dit "faut trouver rapidement un accord", il me donne un document qui fait 1 page, le détail de... |
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Je voudrais faire un effacement du casier b2 où il est inscrit une mention pour pouvoir ensuite effacer le fichier taj. cependant je ne peux pas demander l’effacement du b2 car j’ai une affaire en cours concernant une conduite en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai obtenu une aide juridictionnelle en aout 2024 pour une procédure contre la mdph cependant jusqu'à ce jour l'avocat n'a déposé aucune requête. la décision d'aide juridictionnelle à t elle une date de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai acheté une voiture à un professionnel qui achete et revend des voitures il a un numéro de siren mais ce dernier n'a pas mis la carte grise a son nom que puis je faire pour pouvoir faire une demande de carte grise a... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je souhaite établir un recours envers mon université pour sa décision d'ajournement de mon année de l3 et donc de son refus de m'accorder mon diplôme de licence. en effet, il me manque 0,6 points pour obtenir mon année... |
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Mon mari, de nationalité algérienne, et moi (de nationalité française), nous sommes mariés le 2 septembre 2024. nous avons déposé une demande de titre de séjour (premier récépissé) le 17 septembre 2024 à la préfecture de lyon et... |
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Doctorant en sociologie, je suis actuellement au chômage après 3 ans de contrat doctoral. je me suis réinscrit en 6ème année de thèse. mon titre de séjour mention chercheur talent expire le 27 novembre, la même date que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis dans deux formations différentes depuis début juin 2025. la première formation c'est une formation secrétaire médicale au centre européen de formation. le deuxième formation c'est une formation toilleteur pour les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aj rejet Posée par Victor, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 171 vues Que faire mes demandes d'aides juridictionnelle sont systématiquement refusé au motif : rejet en vertu de l'article 7 de la loi du 10 juillet 1991 : action abusive en raison du nombre de demandes formulées par... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Retrouver d’anciens documents Posée par Angélique, il y a 11 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Angélique - 430 vues Je lance une bouteille à la mer concernant plusieurs raisons. mais commençons par poser le contexte. quand j’avais 4 ans, le compagnon de ma génitrice m’a frappée et une plainte avait été déposé par mon géniteur. et pendant toute... Consulter la réponse de
Maître BODIN |
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Urgence récépissé Posée par Dee, il y a 3 jours dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Dee - 375 vues Bon après monsieur ou madame s'il vous plaît o avoir reçu récépissé (privée et famille) et cela se terminera en septembre... on m'a demandé de donner tous les documents concernant mon travail et j'ai fait exactement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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