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Payer 1 pv en plusieurs fois Posée par Ptibouts, il y a 1 jour dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Ptibouts - 900 vues En l'espace de 3 mois j'ai reçu 3 pv sur internet et comme je n'ai pas consulté mes mail ils ont bien évidemment été majorées. je ne veux pas contester les amendes mais j'aimerais savoir si je peut les payer en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de réponse mémoire tribunal administratif Posée par Maider, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par 123bou - 5415 vues Le tribunal administratif a fixé un délai de 2 mois pour répondre au requérant (problème de responsabilité a l égard d’un tiers d’une entreprise chargée de réaliser un ouvrage public). est ce que ce délai court... Consulter la réponse deMaître AUGER |
Declaration urssaf Posée par Enti, il y a 12 heures dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 477 vues Je suis entrain de renouveler mon titre de séjour j'ai singer un contrat cdi avec une entreprise de bâtiment svp comment savoir si cette l'entreprise cotise à l'urssaf ou nn... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Trouver un stage avec une instruction de prolongation de titre de séjour Posée par Stecy31, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par OnlyPhenix$97 - 914 vues Je me permets d’écrire sur ce forum, dans l’espoir de trouver une réponse à ma question. je suis étudiante étrangère et mon titre de séjour a été expiré le 30 novembre 2023. j’ai entamé la procédure de renouvellement le 1er octobre... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Honoraires avocat Posée par Marie, il y a 9 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 147 vues J'ai,pris une avocate pour un litige dentaire qui s'est bien terminé avec indemnité il n'y a pas eu de tribunal question..j'ai une protection juridique qui va régler des honoraires a mon avocate et elle me... Répondre |
Demande de récupération échange mail Posée par Etienne, il y a 11 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 155 vues Dans le cadre d'un litige avec le trésor public et l'antai, j'ai besoin de récuperer des échanges mails entre eux et moi auxquels je n'ai plus accès. ils m’ont été supprimé pour des raisons pros. comment puis-je... Répondre |
Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 13 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 172 vues Es que une erreur autograph dans le nom de mes parents ou niveau des état civile peut être cause d'avoir une refus de naturalisation plus précisément dans mon état civil le nom est lacaj,donc mes piece dintetite est lacaj et... Répondre |
Lep 20 000 et apl année 2024 Posée par Sylviedauphin44, il y a 14 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 191 vues Si j'ai 20 000 euros d'économie sur mon lep, est ce que je perds mes allocations logement question année 2024 merci... Répondre |
Rsa et congés maternité Posée par Sophie67jp, il y a 14 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 155 vues Je serai en congé maternité le 24 mai 2024 mais je suis au rsa. je viens de recevoir un courrier comme j'ai un référent rsa ce qui est normale. j'écris un mail en leurs disant que dans 3 semaines je serai en congé... Répondre |
Nationalité française Posée par Zak, il y a 16 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 185 vues J'ai travaillé 6ans en france en contrat saisonnier, et la mon employeur m'a fait un cdi est-ce que après avoir une carte séjour j'ai le droit de demander la nationalité française?... Répondre |
Affichage en mairie d'un meeting politique Posée par Dodo, il y a 17 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 130 vues Dans une mairie d'aveyron, le maire ou l'un des employés à placé une affiche pour le meeting de gérald darmanin le 25 avril. ce meeting ayant lieu dans le cadre des élections européennes. cela est-il légal ? merci de vos... Répondre |
Ordonnance ip plus de 20 ans Posée par Ptibouts, il y a 1 jour dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Maître BELIGHA - 887 vues J ai reçu en recommandé 1 courrier m'annonçant 1 dette de 3000 euros (dont 1900 euros de frais) . je suis convoqué à 1 audience le 2 juin. il y a écrit que cette demande s appuie sur l acte juridique suivant l ordonnance ip en... Participer |
Numéro portalis suivi dossier en ligne Posée par Laura06, il y a 21 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 164 vues J’ai un dossier en cours au civil. afin de suivre mon dossier en ligne j’ai créer un espace sur justice.fr j’ai transmis le cerfa au tgi pour accord de transmission des données informatiques. le tgi me transmet un numéro portalis... Répondre |
Déclaration impôt Posée par lali, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 359 vues Je me suis pacser mais mon conjoint déclare une pension alimentaire de 100€ qui n ai pas versé car pas de jugement à son ex pour qu’elle puisse avoir les aide de la caf … qu’elle risque pour moi si nous avons ensuite qu une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Responsabilité commune Posée par Vega56, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 224 vues Mme mr. le maire m'oblige à entretenir le trottoir qui longe ma propriété, sans avoir pris d'arêté. ce trottoir dont la largeur est aux normes, est néanmoins peu large au regard du trafic intense; poids lourds...convois agricoles roulant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tentative de suicide au sein de l etablissement prive Posée par gerboise, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAHAN - 238 vues Ma fille a fait une tentative de suicide à la fin d'une réunion professeurs élèves . aucun des enseignants présents ne sont intervenus (bien qu'ils aient vu le sang ) et ont laissés deux étudiants gérer la situation. nous, parents n'avons... Participer |
Regulariser une requete déposé via télérecours lorsque l'avocat est obligatoire Posée par ChocoFramboise, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 153 vues Étant éligible à l'aide totale, je compte déposer une demande au bureau de l'aide juridictionnelle dans les délais de recours contentieux et avant de déposer ma requête. maintenant si je dépose ma requête introductive... Répondre |
Convocation paf Posée par Karimouze6298, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 121 vues J'ai un ami qui a reçu une oqtf au mois de mars la il vient de recevoir une convocation de la paf pour le 14 mai 2024 il a reçu un avis défavorable pour la commission de la préfecture . que doit il faire merci de votre retour... Répondre |
Bonjour. Posée par Ninette, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 188 vues Pour ne pas être victimes de la vente de ma maison qui m'appartient, mes enfants m'ont mise sous curatelle ?. pour en récupérer un peu alors que je vais avoir 90 ans . comment vivre sereinement ma fin de vie. merci... Répondre |
Renouvellement titre de séjour Posée par Eldu97, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 126 vues Titres de séjours ont expiré il y a un an maintenant. nous nous sommes rendus à la sous préfecture de la tour du pin étant donné qu'on ne pouvais pas finaliser notre demandé de renouvellement sur le site internet. sur place... Répondre |
Un élevage peut-il refuser la remise du pedigree si chat non sterilise ? Posée par Muffin56, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 167 vues En janvier nous avons adopté une femelle chat loof âgée de 4 mois. au moment de la signature du contrat, nous avons vu que l'eleveuse stipulait dans celui-ci : chaton vendu pour compagnie, remise du pedigree après... Répondre |
Divorce Posée par Nadine, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 462 vues Mon ex c’est remarié sa femme peux porte sont non au mon où il passe à la mairie car après le divorce j’ai gardé mon nom épouse . même si elle a épousé mon ex à telle le droit de porte sont non de famille ?... Consulter la réponse deMaître ERVEDOZA |
Voila mon dernier message reçus par france travail : au vu de vos qualifications, nous évoquons le métier d'electricien du bâtiment sur lequel vous disposez de compétences transférables. vous allez revenir vers nous pour... Répondre |
Changement de nom de famille sans l'accord du pere Posée par Lydie, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 213 vues Je suis maman d'un enfant de 2 ans et demi, j'ai eu un jugement et le père ne voit pas son fils depuis 2 ans. sur le jugement il est écrit que j'ai l'autorité parentale exclusif. puis-je changer le nom de... Répondre |
Exclusion de mon école Posée par Steven, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KERRIEN - 1276 vues J'ai été exclu de mon établissement financia business school dans le 15 arrondissement en master deux pour des absences répétées et pour des falsification d'arrêt maladie maladie à deux mois de la fin d'année. que puis-je faire ?... Participer |
Renouvellement titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 781 vues à la fin de mes études (septembre 2023) j'ai obtenu un emploi et j'ai changé mon statut d'étudiant en salarié mais j'ai fait 2 mois et demi dans cette boite et mon employeur a mis fin à mon contrat pendant ma... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Attestation d'aps non recu Posée par Nel, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 764 vues Je suis un jeune diplômé ayant fait une demande d'aps depuis le mois de janvier 2024 à la préfecture d'argenteuil. en debut mars n'ayant toujours pas de retour de leur part, j'ai initié une demande d'aps... Participer |
Taxe 2021 emise en 2024! Posée par Clodia, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 173 vues J'ai reçu aujourd'hui le 23/04/2024, un "avis des sommes a payer" avec pour libellé : "redevance assainissement non collectif 2021" date d'émission du titre : 23/02/2024. de mémoire j'ai payé le 2022 en 2023... Répondre |
Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 7 mois dans Administratif 246 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Gayane123. - 26784 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Bonjour interdit de sortir de notre domicile de7 h a 19h30 Posée par jean, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DOMINGUES - 779 vues La commune de hauteluce 73620 a pris un arrete d interdire la circulation de la route pour acceder ou sortir de notre chalet le samedi 4 mai 2024 de 7 heures 19h30 en cause le 19e rallye du beaufortain comment cela peut etre... Participer |
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