France travail Posée par faty91, il y a 4 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 4 heures - 166 vues J'ai recu un courrier france travail me disant qu'ils disposaient d'éléments qui démontrent que j'ai séjourné sur une période à l'étranger et de ne pas les avoir avertis. ils me réclament la copie les... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Voilà je dois vendre mon véhicule qui avait été saisie par un créancier , il la plusieurs fois déclaré en inscription valant saisie fin 2023 et début 2024 puis la saisie a été leve . là on valant faire la cession du véhicule sur le... |
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Carte de séjour Posée par carolin, il y a 9 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par carolin - 235 vues Comment accélérer ma demande de carte de séjour car j'ai un enfant handicapés et il faut donc que je trouve du travail très vite ( j 'étais policier avant d'arriver en france )... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je me retrouve avec un problème concernant mes documents de propriété qui se trouvaient dans une étude qui est en liquidation judiciaire. comment je dois procéder pour avoir accès à ces documents en cas de besoin. merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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1. contexte de ma demande d'aide juridictionnelle : - le 8 novembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle (baj) m'a accordé une aide juridictionnelle partielle pour un litige avec mon syndic de copropriété, ce qui... |
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J ai acheté un terrain en lotissement il y a 6 ans . le cahier des charges interdit le stationnement sur la voie du lotissement. un voisin stationne constamment ses véhicules devant son portail et devant son mur. on lui a expliqué... |
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1. communication avec mon avocate : - j'ai sollicité l'assistance d'une avocate pour traiter mes dossiers. - dans un mail daté du 10 juillet 2023, sa consœur m'a informé qu'elle serait disponible à partir... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Demande en référé Posée par Cecie, il y a 15 heures dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Cecie - 255 vues Juste une question svp en général combien de temps apres une demande de référé en suspension à t on une date d audience ? j'ai déposé un réf en suspension le 22 mai jusqu'à ce jour j'ai pas de réponse est ce que ça... |
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J’ai reçu une convocation pour le mercredi 10 juin 2025 sachant que le 10 juin, c’est un mardi et que le mercredi c’est le 11 juin. je ne sais pas exactement si je dois aller le mardi ou le mercredi s’il s’agit d’une faute sur le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maîtres, je me permets de vous écrire fin d'obtenir des informations et conseils concernant la communication des pièces entre avocats. j'ai une procédure devant le jaf depuis plusieurs mois. j'ai remarqué l'ensemble des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Délai demande parloir Posée par Ma vie, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 170 vues Pouvez-vous me dire j'ai fait une demande d'un permis de visite parloir j'ai fait la demande de visite parloir avril et l'enquête mais ça serait pour savoir d'où part le dossier est-ce que le dossier part... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils a eu une promesse d'embauche dans la fonction publique hospitalière (technicien de laboratoire), il a alors posé sa démission de son poste en cdi dans un laboratoire privé et organisé son déménagement prés de son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une condamnation pour cannabis au volant inscrit au b2 est il incompatible avec l'exercice de la profession de technicien de laboratoire dans la fonction publique hospitalière... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande d'aide Posée par Jckns, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 646 vues Je viens par ce message sollicité votre aide, je suis majeur en situation irréguliere alors que mon père est français, quelle démarche je dois faire pour être régularisé merci de me répondre... |
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Je vois sur la déclaration de communauté de vie un espace réservé à l’agent de la préfecture. ma question est donc de savoir si si une fois avoir rempli cette attestation je dois me rendre à la préfecture pour la faire signer avant... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai vécu 24 ans avec mon compagnon et père de mes deux enfants dans un logement social dont le bail a toujours été à son nom.malheureusement mon compagnon souffre d'une maladie dégénerescente très grave et a quitté le... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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La jurisprudence du conseil d'état Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mustapha201420152015. - 247 vues Est-ce que vous pourriez m’expliquer s’il vous plaît l’hypothèse suivante” seule la jurisprudence du conseil d’état a une véritable autorité de principe”?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voyage avec premier récépissé Posée par Akun123, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DIARRA - 1495 vues Est-ce que c’est possible que je voyage dans schegen avec récépissé premier fois. si non, comment je prends le rdv à préfecture aix s’agit visa de retour. merci beaucoup et bonne journée à tous... |
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De que le délai est dépasser je peux rien faire pendant 3 ans il y à pas une stratégie à faire pour le casé ? merci pour la reponse d’avance... |
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De que le délai est dépasser il y à plus rien à faire pendant 3 ans ? il y à pas d’autres stratégies pour le casé ? s’il y à des stratégie pour le caser j’aimerais savoir... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je souhaite saisir le tribunal administratif car je rencontre un litige avec une administration. toutefois le délai est dépassé. pouvez-vous m'aider à ce sujet ?... |
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Délai dépassé de l'annulation Posée par Juste pour savoir, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 186 vues Alors si le délai de 30 jours est dépassé que dois-je faire ?... |
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Je pose un post ici, je ne sais pas si c'est le bon endroit, mais je ne trouve aucun cas similaire en recherchant sur internet. je suis français, ma compagne est indienne. on est pacsés, elle vit ici avec un visa "vie privée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre séjour Posée par Amina, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 240 vues Votre demande en ligne de titre de séjour n°a été clôturée. au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une instruction pour la raison suivante : pour cause de bug sur votre dossier anef... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Travaux d’intérêt Posée par Lana, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 818 vues Comme une pains notre fils a eu 100h de travaux d’intérêt,à effectuer pendant 18 mois.6 mois passés,toujours aucune nouvelle.ou il faut s’adresser,qui décide où il doit travailler ?nous sommes très inquiets,comme s’il fait pas ça... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai acheté un véhicule aux enchères. après avoir déclarer mon achat à ants on m’a dit que mon véhicule était détruit et donc qu’il n’existait plus au siv. la casse automobile a détruit un autre véhicule que celui que j’ai acquis... |
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J’ai reçu un mail par la préfecture qui me demande mon numéro étranger. je comprends pas pourquoi je suis en plein de renouvellement de mon titre de séjour... |
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Enquête préfecture Posée par momo, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 193 vues Comment se passe 1 enquête a la préfecture suite à la convocation du commissariat pour 1 demande de permis de visite parloir quel est sont délai... |
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Mon service m'a demandé de constituer un dossier de carte professionnelle. cette demande a été enregistrée ldepuis le 28/03/2025. a ce jour, mon dossier est complet et en cours d'instruction cependant je n'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Delai audience Posée par Axel, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Axel - 220 vues Je voudrais savoir le délai moyen entre la cloture d'instruction et l audience ? cette audience est bien la fin de la procédure avec aucune possibilité de appel ? (tribunal administratif de lille)... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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