Faisant encore suite à mon litige avec le département qui s'acharne sur mon dossier et qui m'envoie que des courriers de menaces et de sanctions sur sanctions. dois-je sonner la fin de récréation et les mettre en demeure... |
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Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai effectué une demande de titre de séjour le 5/02/2025 et j’ai été convoquer pour la prise des empreintes le 4/04/2025 et l’agent de la préfecture m’a dis que je recevrai un mail avec mon numéro étranger pour suivre ma dossier... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Curatelle renforcée Posée par Véro, il y a 18 heures dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Véro - 229 vues Mon beau-frère a été placé en curatelle renforcée, le tribunal a décidé de le retirer de la curatelle renforcée,. sa curatrice a reçu l'avis du tribunal courant août, et depuis ne lui remet pas son dossier, il reste bloqué, que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je passe en deuxième année de bts et j'ai effectué ma reconnaissance de diplôme fin aout . seulement, l'école ou je me suis inscrite me dit qu'il ne sera pas possible de passer le bts si je n'ai pas ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de report Posée par Victor, il y a 19 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître PETSOKO - 164 vues Ayant pas pu assister à une audience en raison de son éloignement, mon conseil m'indique avoir demandé un report qui à été refusé. pourriez vous m'indiquer si cela apparaît dans le jugement ou notes d'audience ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sadt employeur Posée par Dada, il y a 1 jour dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Ines 2025 - 555 vues Mon employeur a reçu une sadt du tp à mon nom (sur salaire) par courrier simple uniquement et non par recommandé. en négociation avec la tp depuis mai dernier avec la tp, je n'ai jamais été averti. j'étais sans emploi à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande titre de séjour Posée par Zakaria, il y a 20 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 19 heures - 144 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils concernant ma situation de séjour en france. j’ai travaillé en france pendant 2 ans en tant que technicien de maintenance, avec contrat cdi et fiches de paie, ce qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je conteste 6 fps depuis 2024. j’ai : * consigné 300 € (50 € par fps), * saisi la ccsp en septembre 2024 (accusé réception mars 2025, dossier toujours en attente) devenue tsp, * obtenu du sip 93 un délai de 6 mois de suspension en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voila c'est avec un grand désespoir que je vous écris voila cela 3ans que je suis en couple a distance avec mon fiancé car moi je suis française et mon fiancé et tunisien nous nous aimons profondément et notre amour est plus... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le 31 août 2025, j'ai reçu un avis de taxe foncière pour 2025 concernant l'emplacement de parking dont je suis propriétaire. cette place de parking constitue ma seule propriété immobilière. je l'utilise... |
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J'ai re saisi la médiatrice caf , en précisant les articles de loi et jurisprudence que maître petsoko , kayembe et beligha m'ont donnés , par exemple r.262-7 etc , elle prêtent ne pas avoir trouvé mes articles de loi et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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College Posée par Delphine, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 193 vues J'aurais voulu avoir de l'aide car voila jai mon.fils de 15 ans et demi il aura 16 ans le 6novembre mon fils étant migraineux chronique jai donc écrit en recommandé accusé de réception une lettre a la directrice des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Appel dÉcision lesure curatelle Posée par Nanou24700, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 348 vues Est ce que un tiers (ami proche de la famille du majeur protégé) peut contester décision de mesure de curatelle émise par juge des tutelle, et attester que la mesure n’est plus nécessaire merci de ce retour bien cordialement merci... |
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Pour un référé liberté que doit on mettre comme acte attaqué sous télérecours citoyen? victime d'un harcèlement moral de la part de pôle emploi puis de france travail depuis des années, un véritable acharnement thérapeutique... |
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Est-ce que un majeur protégé sous curatelle renforcée à l’autorisation d’avoir la copie des placements épargne, souscrit par le biais de sa curatrice. merci par avance de votre réponse. très cordialement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je souhaite contre-argumenter juridiquement par un retour de courriel très structuré la réponse de l'asp du 1/8/25, afin de convaincre l'asp de bien vouloir m'accorder le chèque énergie 2024 auquel je suis éligible... |
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Je viens de recevoir un mail de antail la chose qui m'inquiete c'est ya mon vrais nom est prenom voici le lien du mail je sais pas si c vrais... |
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Droit des étrangers Posée par Yoann, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 632 vues Actuellement éyant un titre de séjour de 2 ans vie privée famille ( conjoint de français) marié depuis 3 ans es-ce possible de faire une demande de carte de 10 ans maintenant ou bien je doit attendre le renouvellement de la carte... |
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Je vous écrit car j'aurais besoins de conseil voila depuis ma naissance en 1986 je vis avec mes parents il vivais en concubinage le bail étais a ma mère ,cependant ma mère est décédé en 2021 maintenant le bail et le quittance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Refus de poste Posée par Thierry, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours par Ines 2025 - 385 vues Je n' ai plus de carte d'identité le poste proposée mais refusé malgré que j' ai une pré demande de carte d'identité en cours... |
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Atd ars Posée par Emi, il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Alex - 652 vues Question simple contre trésor public j’ai eu une atd sur mon compte qui est arrivée alors que mon compte était à zéro et venait d’être alimenté par la caf avec l’allocation de rentrée scolaire . sachant qu’ils me prélèvent déjà... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Étant au rsa je suis suivit par un travailleur social du département. tout les contrats que j'ai signer avant que ceux ci soit rédiger, donc je sais pas vraiment ce qui est y est indiquer. je viens de recevoir un courrier un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rappel de ma situation : l'individu utilisant le pseudonyme juju44 s'était engagé à me verser la moitié de sa prime de parrainage. j'ai donc agi en conséquence en utilisant son code pour m'inscrire. cela... |
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Retour dans son pays d’origine Posée par Artus, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 249 vues Je suis en situation irrégulière depuis 4 mois en france et je voudrais rentrer dans mon pays d’origine volontairement afin de rejoindre ma famille. est ce que je n’aurai pas de problèmes si je me présente à l’aéroport avec mon... |
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Pouvez vous m'aider s'il vous plaît. j'ai un problème actuellement. je suis en france depuis 1999 j'ai obtenu 2 fois un titre de séjour de 10 ans. et le mois dernier la préfecture me refus la délivrance... |
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Recevabilité référé provision Posée par ChocoFramboise, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 222 vues J'ai déposé une requête au fond pour un plein contentieux avec donc des demandes indemnitaire. puis je encore déposer une requête en référé provision alors que plusieurs mois s'est écoulé depuis le dépôt de ma requête au... |
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Si quoi un certificat de résidence algérien au titre de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Réorientation Posée par Marc H, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Marc H - 437 vues Je suis étudiant étranger en france depuis septembre 2023. en 2023 j’avais entamé une classe préparatoire mais en 2024 je suis réorienté en soins infirmiers. actuellement je suis en deuxième année. ma préoccupation : en juillet... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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