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Réexaminer les dossiers dans un délai de 3 mois Posée par Koroke91, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 94 vues La tribunal administratif a ordonné à la préfecture de réexaminer dans un délai de 3 mois il reste 15 jours que je dois faire j'ai toujours pas de nouvelles de ta part. article 1er : la décision implicite par laquelle la... Participer

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Validité d’un pv de stationnement en cas d’erreur de lieu et de signalisation Posée par Malo, il y a 7 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Malo - 104 vues Je conteste un pv pour " stationnement sur une route forestière interdite ". le lieu mentionné sur le pv ne correspond pas à l’endroit réel où j’étais (quelques rues plus loin). mes questions : l’erreur de localisation et la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Naturalisation mineur résident en france né à l'étranger Posée par Nelly, il y a 11 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Nelly - 155 vues Avec mon mari, nous sommes étrangers de nationalité tunisienne. nos deux filles, nées en tunisie arrivées en france à l'âge de 2 ans et y réside depuis (scolarisées en france), auront 13 ans au mois de mars. j'ai cru... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Conseil pour mariage avec un étranger Posée par Delphine, il y a 11 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître MATCHINDA - 168 vues Je vous contacte car j'aurais besoins de conseille concret voilà je suis en couple depuis 4 ans avec un tunisien qui vie en tunisie nous nous sommes vu 2 fois 15jours car jai un enfant qui va au collège il ma demander... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droits d'enfants non respectés durant procédure disciplinaire au collège Posée par Baptiste84, il y a 11 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 11 heures - 92 vues Mon fils a été convoqué par sa principale suite au signalement d'un parent sur un fait commis à l'extérieur de l'établissement et en partie filmé. la principale a reçu mon enfant le jour même seul, lui demandant de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Justificatif de domicile manquant Posée par Ando, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Ando - 295 vues La préfecture m’a demandé à deux reprises de compléter mon dossier avec un justificatif de domicile. dans mon cas, je suis étudiante religieuse et je suis hébergée à titre gratuit dans une communauté religieuse. À chaque demande... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Besoin d'aide pour un dossier juridique Posée par Gabrielr, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 242 vues ... Participer

Dispense de l’examen de langue francaise Posée par smith, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 16 heures - 196 vues J’ai obtenu le diplôme de cap menuisier est ce que cela me dispense de l’examen de langue française a2 pour le renouvellement de mon titre de sejour?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Obligations caf et aah Posée par Patoche, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 110 vues Suite à mon mariage la caf m'a coupé mes droits aah pour mutation de dossier msa sous mon mari exploitant agricole. sans aucunes ressources je ne peux couvrir mes frais. est-ce normal de laisser les gens en situation de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Résiliation contrat auto Posée par Ankara061978!, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 86 vues Mon assurance a résilié mon contrat pour non envoie de la carte grise définitif, mon mari dit qu’il leur a déposée à l’agence mais eux non rien. le contrat a été résilié le 1/11/2025... Consulter la réponse de Maître Assesso

Cheques cesu Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 77 vues Je ne retrouve plus votre mail. me assesso m’avait repondu. mais je voudrais savoir si les cheques cesu,une aide,quelles conditions de sante,par la caf,mutielle ccas et caisses de retraite.aide a domicile,faut-il avoir l’apa? et un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de naturalisation Posée par Euphra, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MATCHINDA - 99 vues Je suis française par mariage depuis plus de 10 ans . ma fille majeure restée à madagascar peut elle avoir droit à faire la demande de naturalisation ?... Participer

Deux titres de séjour en cours Posée par brice09, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par brice09 - 109 vues J’ai fais la procédure pour avoir un titre de recherche d’emploi et creation d’entreprise, et mon titre est disponible mais j’avais fait aussi un renouvellement de mon titre de séjour étudiant car le premier tardais à sortir le... Participer

Apl et 31000 euros sur livret a (héritage) Posée par MissFleur91, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 114 vues Ma question est la suivante: quel sera le calcul fait sur mes apl si je dépasse légèrement le seuil sur mon livret a et lep. j'ai téléphoner à un conseiller qui n'est pas selon lui expertiser. j'ai du prendre rdv... Consulter la réponse de Maître Assesso

Prelevement dette rsa Posée par Roxu, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Roxu - 154 vues J'avais une dette de 8 152,61 euros de dette rsa a payé au départemental général des finances et ils ont saisies 1901.03 euros de dette rsa sur mon compte bancaire. et ils ont saisies 6 251,58 de dette rsa sur le compte... Consulter la réponse de Maître Assesso

Passeport bloqué en prefecture pour enquête administrative Posée par LH, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 121 vues Je suis français, de parents français. j'ai déposé mon dossier de renouvellement de passeport en mairie le 13/11/2025. le suivi de mon dossier est bloqué "demande en cours d'instruction par le service instructeur" je me... Consulter la réponse de Maître Assesso

Prescription sur la pfac Posée par Loic07, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 142 vues Je sollicite votre avis concernant une saisie administrative à tiers détenteur que je viens de recevoir. j’ai été notifié d’une saisie sur salaire d’un montant de 1 500 €, correspondant selon l’administration à une pfac... Consulter la réponse de Maître Assesso

Prise de nom de mon conjoint suite pacs Posée par Emy1210, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Anonyme - 98 vues Je souhaite me pacser avec mon conjoint, j'ai vu qu'il était possible de faire la demande pour user de son nom. quelles sont les démarches à effectuer et auprès de quelles administration pour pouvoir user du nom de mon... Participer

Demande cnf après naturalisation Posée par as6491, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par as6491 - 414 vues Maître, u e question je suis naturalisé en 2022 mon fils est né en février 2021 ( on a faut son cni et passeport par sa mère) . maintenant je veux demander son cnf mais sa mère n'a pas de cnf et c'est difficile de... Participer

Blessure en opex Posée par Fafadudu, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Fafadudu - 162 vues Je suis premier maître dans la marine , blessé en opex suite à une chute, fracture de la malléole,greffe du talus,ligamentoplastie ,plus de possibilités de courir à vie , j'ai fait une demande de pmi et loi brugnot... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Objet du litige avec ccas concernant alimentaire Posée par Quid, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 181 vues 1. situation financière précaire : je suis sans revenu et j'ai sollicité une aide alimentaire ainsi qu'un soutien financier auprès du centre communal d'action sociale (ccas). 2. rejet des demandes : mes demandes... Consulter la réponse de Maître Assesso

Affaire jugement des partages Posée par Jacquot, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître Assesso - 151 vues Le divorce a été prononcé en janvier 2025, mais pour le jugement des partages l’avocat ne bouge plus, ne répond pas aux mails. comment faire avancer le dossier... Participer

Objet du litige avec ccas concernant gratuité bus Posée par Quid, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 135 vues Je me permets de vous exposer en détail ma situation concernant ma demande de gratuité de carte de bus auprès du centre communal d’action sociale (ccas). récemment, j’ai reçu un courrier du ccas m’informant que ma demande de... Consulter la réponse de Maître Assesso

L universite n à pas rembourser l argent Posée par Jeanne, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 120 vues Je me suis inscrite à l'université du 1er septembre 2025 à fin décembre 2025. je ne connais pas la date de fin exacte. le cours dure trois mois, vacances comprises. j'ai payé 1 500 euros. l'enseignement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Objet du litige avec ccas concernant santé Posée par Quid, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 157 vues Par courrier du 18 novembre 2025, j’ai reçu un refus d’aide financière pour des dépenses de santé, sans aucune alternative proposée. en revanche, un proche, dont la demande a également été refusée (par courrier du 23 septembre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Président par intérim association 1901 Posée par Spaghetto, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître Assesso - 154 vues Un président par intérim dans un 'association . que se passera-t-il s'il n'organise pas la réunion pour élire le nouveau président ?... Compléter

Pension de reversion Posée par Reine, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître Assesso - 203 vues Après le décès de mon époux une pension de réversion vient de m’être attribuée…. le montant est insignifiant. sa retraite était d’environ 700 euros . résultat : on est loin des 54 % que le conjoint survivant est supposé obtenir... Participer

Validité d'un passeport au delà de 10 ans - voyage aérien en france Posée par Lylou, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 140 vues Je dois prendre l'avion pour effectuer un déplacement vers paris depuis le sud de de la france. ma carte d'identité a plus de 15 ans et mon passeport vient juste de périmer. j'ai appelé la mairie qui m'indique... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rassurer mon avocate sur la multiplicité de mes recours (différents et fondés) Posée par Asker, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 174 vues J'ai sollicité une avocate pour plusieurs demandes d'aide juridictionnelle différentes. elle a accepté de me représenter à ce titre. j'ai encore d'autres litiges administratif à lui soumettre, tous fondés sur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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