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Enquête de moralité
Posée par sandrine, il y a 5 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 210 vues

J'ai passé mon enquête de moralité pour un permis de parloir les vérifications sont en cours que va-t-il se passer ensuite ? combien de temps la directrice a pour m envoyer le courrier...

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Réponse caf lunaire
Posée par Jenaimarre, il y a 2 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Jenaimarre - 97 vues

Je voudrai savoir si la réponse de la caf est fondée ou si la caf se retranche sciemment derrière le rejet d'un référé pour ne pas respecté ses obligations légales. rÉponse de votre caf , votre dossier est passé au...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Caf, et membre de famille
Posée par Zakaria adila, il y a 2 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 2 heures - 100 vues

Je suis en situation irrégulière je vie avec la mère de mes 2 enfants qui sont européen , elle veut me déclarer à la caf mes on peut qu’elle perdre tout ses prestations ou tout , elle touche presque 1300€ , ya t’il un risque...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Voyage avec premier récépissé
Posée par Akun123, il y a 4 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DIARRA - 108 vues

Est-ce que c’est possible que je voyage dans schegen avec récépissé premier fois. si non, comment je prends le rdv à préfecture aix s’agit visa de retour. merci beaucoup et bonne journée à tous...

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Ta, mémoire récapitulatif déposé sans ministère d'avocat
Posée par ChocoFramboise, il y a 10 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par ChocoFramboise - 166 vues

J'ai une affaire au tribunal administratif, un mémoire en plein contentieux ou le ministère d'avocat est obligatoire. j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour cette affaire au fond et pour un référé...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement de frais de hotel
Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif
17 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Flo - 2818 vues

Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci...

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Pension alimentaire
Posée par Lina94, il y a 10 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 10 heures par Maître DIARRA - 154 vues

Mon ex mari me verse une pension alimentaire pour mes 2 enfants. l une d'elle a 23 ans et elle est en alternance,elle a un statut étudiant. elle touche entre 1400 et 1500 eur par mois. ce mois ci il a décidé de ne pas verser...

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Recours contre un conservatoire de musique à rayonnement communal
Posée par Asker, il y a 23 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 23 heures - 143 vues

J'ai rencontré des difficultés avec le conservatoire de musique à rayonnement communal, qui a refusé mes demandes de redoubler le niveau adultes1, entraînant l'interruption de mon cursus depuis 2022. ce refus a eu des...

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Maître BELIGHA
 
Dommage et interet
Posée par Axel, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Axel - 217 vues

J ai eu une expertise médicale judiciaire avec chiffrage des prejudices par l expertise et d autres prejudices chiffré par mon avocat . rien n aete contesté a ce jour par la partie adverse . arrivant bientôt à la date de cloture d...

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Maître BELIGHA
 
Demande de conseil pour régularisation après une oqtf
Posée par Ines, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 264 vues

Je vous contacte pour avoir votre avis concernant ma situation en france. je suis algérienne, arrivée en 2020 avec un titre de séjour étudiant. lors de ma troisième demande de renouvellement, la préfecture m'a délivré une oqtf...

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Enquête de moralité
Posée par momo, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par momo - 247 vues

J'ai fait une enquête de moralité est-ce normal qu'on m'a posé des questions sur ma vie mes enfants les noms et les prénoms de mes enfants les dates de naissance . mes dates de mariage que j'ai eu. mes anciennes...

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Occupation temporaire d'un héritier dans la maison
Posée par Christine, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 140 vues

Ma maman est décédée le 23 avril 2023, mes frères, ma soeur et également la tutelle de notre plus jeune frère avons remis en vente la maison en date du 1 octobre 2024. nous avons un de nos frères qui a été expulsé de son logement...

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Maître BELIGHA
 
Harcèlement
Posée par tilla, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par tilla - 11945 vues

Je subis depuis plusieurs mois déjà du harcèlement moral (comment faut-il l'appeler ?) d'une prof qui me prend pour son "punching ball" à chaque cours (les cours se font à distance et sont enregistrés par la fac et par...

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Occupation d'un héritier dans la maison
Posée par Christine, il y a 1 jour dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 418 vues

Un de mes frères a été expulsé de son logement le 29 avril 2025, ma soeur, mon autre frère et moi-même ne voulant pas qu'il se retrouve dans la rue l'avons laisser temporairement dans la maison de nos parents tous les...

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Enquête après une demande de permis de visite de prison
Posée par Mi, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 185 vues

Suite à l'enquête au commissariat j'ai été déstabilisé si on refuse ma demande de permis de visite pour mon ami qui est actuellement en prison j'ai oublié de vous demander puis-je faire un recours...

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Maître BELIGHA
 
Demande parloir
Posée par Mi, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mi - 6048 vues

Le commissariat m'a convoquée car j ai demander 1 permis de visite a 1 ami qui a deja était condamné pendant l audition la personne m'a déstabilisée avec beaucoup de questions ont aurait dit que c était moi qui était en...

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Maître GAST
 
Renouveler mon passeport belge périmé
Posée par Espond34, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours par Maître GAST - 2711 vues

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Faux et usage de faux
Posée par sira, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 16075 vues

Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques concernant une situation dans laquelle je suis impliquée. je suis mineure et je suis actuellement mise en cause dans une affaire de falsification de certificats...

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Maître BELIGHA
 
Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 289 vues

Après plusieurs refus visas conjoint français pour menace à l’ordre public car j’ai été incarcéré pendant 3 ans pour acte de terrorisme j’ai décider de rejoindre le pays français en illégalité pouvez vous me dire quel son...

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Maître BELIGHA
 
Régularisation chèque
Posée par Uneétudiante, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 261 vues

Je souhaite vous exposer ma situation afin d’avoir des réponses. il y a 4 mois, un organisme a encaissé un chèque que j’avais signé, ce dernier leur a été retourné pour faut de provisions suffisantes. naturellement, je suis en...

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Dossier renouvellement demande aah et reconnaissance th
Posée par Malibu, il y a 2 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 242 vues

Je me pose la question de savoir s'il est nécessaire de faire remplir complètement le dossier médical de renouvellement mdph pour mon fils dans la mesure où le médecin traitant est parti en retraite depuis deux ans maintenant...

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Retrait de décret de naturalisation et titre de séjour
Posée par Mendir, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 259 vues

Sur le décret rapporté du 02/03/20224, il est bien mentionné que : "...les circonstance sur lesquelles m.x se voit retirait sa nationalité française n'a pas de conséquence sur son droit de séjour et de travail en france , et...

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Maître BELIGHA
 
Satd
Posée par HamzaSekkat, il y a 3 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par HamzaSekkat - 152 vues

Je viens de recevoir un satd mais de la part de mon employeur d'un montant de 75 euros. (c'est sûr que c'est fps, de stationnement) car sur le satd l'infraction n'est pas mentionnée. le problème que je...

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Ordonnance de cloture d instruction 04/06 et notification d ordonnance d instruc
Posée par Axel, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Axel - 167 vues

La date de cloture est fixée le 04 06 aucune reponse de la partie adverse pour l instant en juillet il avait demandé un délai supplémentaire que le juge avait accepter pour 1 mois de plus . mais ils ont rien produit pendant ce...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renouvellement de titre de séjour avec contrat de profesionnatisation
Posée par Nicholas, il y a 3 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Nicholas - 299 vues

J'ai obtenu mon master 2 et j'ai converti mon titre de séjour étudiant en titre de recherche d'emploi/creation d'entreprise. sur la base des autorisations accordées par ce titre, j'ai commencé une formation...

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Maître BELIGHA
 
Voyage à l’étranger
Posée par Sabi, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DIARRA - 560 vues

Je veut bien partir en vacances en tunisie cette été avant l’expiration de mon titre de séjour de 10 ans sachant que la date de retour en france c’est le 25 juillet et la date d’expiration de ma carte est le 29 juillet 2025 à part...

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Ordonnance erronée "ta “ motive sa décision sur autre dossier et me confond
Posée par ricky3419, il y a 5 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par ricky3419 - 447 vues

Je suis sans domicile stable depuis une expulsion illégale en 2018 et j’ai obtenu une domiciliation auprès du ccas de ma commune (92) chaque année jusqu’à février 2025. lors de ma demande de renouvellement début 2025, le...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 244 vues

Après plusieurs refus visas conjoint français pour menace à l’ordre public car j’ai été incarcéré pendant 3 ans pour acte de terrorisme nous avons eu un référé d’urgence car ma femme est enceinte avec grossesse à risque...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Regroupement familial
Posée par Kbb, il y a 6 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 398 vues

Avancement de mon dossier dossier en cours depuis le 31/01/2025 en attente de décision préfecture Étape 3 sur 4 Étape suivante : décision en attente de décision préfecture l’instruction du dossier est terminée côté ofii. votre dossier est...

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Maître DIARRA
 
Attestation d hébergement
Posée par Lina94, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 282 vues

Mon futur ex mari me demande une attestation d hébergement. comme nous n habitons plus ensemble et ceux depuis le 1 er mai 23h. je vais mettre sur cette attestation une date de fin. es ce que je mets le 30 avril ou bien le 1er mai...

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Maître BELIGHA
 
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