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Cécile BREAVOINE
2A place Jean Bureau BP 21 14130 PONT L'EVêQUE
09 82 47 90 66 09 81 40 14 45
Cécile BREAVOINE
Avocat au barreau de Lisieux

Propriété intellectuelle - Cécile BREAVOINE

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Me BREAVOINE vous accompagne dans les méandres de la toile. Le développement de nouveaux médias et de nouveaux moyens de communication a contraint le législateur, les juges et bien entendu les professionnels du droit que sont les Avocats à s'adapter aux spécificités de l'immatériel. Le droit a dû s'adapter au monde virtuel, le contentieux est demeuré quant à lui bien réel... Le droit de l'Internet est en effet un droit riche et récent. Il a su s'adapter à ce réseau informatique mondial. Loin de constituer un corps de règles spécifiques et dédiées à ce contentieux, la législation applicable à Internet est issue de domaines aussi variés que le droit d'auteur, le droit des contrats, le droit de la consommation (donc de la cyber consommation), le droit du travail... Me BREAVOINE maitrise tous ces domaines et connait leurs spécificités liées au réseau Internet. Elle s'attache par ailleurs à sensibiliser les différents acteurs du web en dispensant des formations sur le droit d'auteur et ses spécificités liées à Internet à des webdesigners et créateurs de sites web :www.cs-formation.com. Me BREAVOINE vous assitera donc utilement dans des domaines aussi variés que : ?les problématiques liées à la contrefaçon, ?le droit des marques ?le nom de domaine (cybersquatting...) ?audit juridique de site, gestion juridique du site ?diffamation,droit de la presse ?contrats, cybercommerce ?données personnelles, ?responsabilité pénales des usagers de sites web ?responsabilité pénale des hébergeurs et fournissuers d'accès etc...
  • Mon taux horaire : 130€ TTC
Champs de compétence
  • Assurances des particuliers

  • Baux commerciaux et professionnels

  • Baux d'habitation

  • Baux ruraux et entreprise agricole

  • Collectivités locales

  • Droit bancaire et financier

  • Droit de la consommation

  • Droit de la copropriété

  • Droit de la famille

  • Droit de la presse

  • Droit de l'informatique et des télécommunications

  • Droit des dessins et modèles

  • Droit des marques

  • Droit des successions et donations

  • Responsabilité civile

  • Urbanisme

Autres langues parlées
  • Anglais