Maître Pascal DAVID

Au sein de la société concessionnaire d'autoroutes Sanef (en 2013 : 1902 kms d'autoroutes, CA 1,566 milliard d'euros et 3500 collaborateurs) j'ai été juriste d'entreprise pendant 31 ans, dont 17 ans comme directeur juridique de la société puis du groupe. En 2013, avec un budget de 2,8 millions d'euros, la direction juridique comptait 17 personnes dont 7 juristes.Mon expérience a trait aux questions juridiques usuellement rencontrées par une entreprise, telles que la responsabilité du chef d'entreprise et les délégations de pouvoirs, les assurances, les contrats, le contentieux, la CNIL, la propriété intellectuelle, mais exerçant mes fonctions au sein d'une société concessionnaire de l'Etat, j'ai acquis une compétence spécifique dans le domaine du droit public : les contrats de droit public (concession, PPP, marchés publics), le domaine public, le service public et l'égalité de traitement, la responsabilité de l'exploitant routier etc.Par ailleurs, j'ai participé au processus d'introduction en bourse puis de privatisation de la société et en matière de développement, j'ai participé aux processus de remises d'offres (péage, concessions, Ecotaxe...).