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Bonjour, J'ai habité pendant 14 ans avec un homme. Je suis étrangère et l'adresse sur mon titre de séjour est " chez Mr. " . Nous avons un enfant de 10 ans ensemble. Récemment , il a quite le foyer , il est partie vivre chez quelqun d'autre . Suite à ça, je suis partie avec ma fille, pour une période, dans mon pays. Après 3 mois d'absence, je dois revenir avec ma fille, sur le territoire français, dans les dom tom. Il ne sais pas comment nous accueillir , maintenant dans notre maison il y a une autre femme instalee. Toutes nos affaires , à moi et à ma fille, sont dans la maison. La maison est acheté à son nom à lui, nous avons tout transforme ensemble , entièrement avec son argent. Je trouve que toute ma vie et celle de ma fille sont à la dérive , je voudrai établir certaines questions de séparations avec lui, mais tout est délicat, il ne veut renoncer ni à moi, ni à sa nouvelle copine. Je n'ai aucun contract avec lui , nous sommes ni mariés , ni concubins, ni pacses, mais nous habitions ensemble tout le temps et nous avons un enfant. Je voudrai savoir quelles sont mes droits concernant cet appartement et si je peux éventuellement demander des dommages et intérêts .
Merci de me répondre . Cordialement .
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de Almeida Costa
Si vous n'êtes pas mariés, vous n'avez aucun droit sur la maison de votre compagnon.
Tant qu'aucun d'entre vous ne saisit le Tribunal, pour qu'un jugement soit rendu, chacun agira à sa guise et aura autant de droits sur les enfants communs que l'autre.
Si vous souhaitez faire définir de façon précise les droits et obligations de chacun, vous devrez saisir le Tribunal de Grande instance de votre domicile.
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