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Indemnité compensatoire
Sujet initié par 2024, il y a 2 semaines - 227 vues

Bonjour,
Je suis en cour de divorce et j'aimerai vous demander si l'indemnité compensatoire peut elle êtres diminuer par la partie adverses ou elle ne peut pas êtres changer selon les années les enfant le sacrifice dans le domaine du travail inexistant.
Car mon futur ex mari ne veut rien me donner et c'est fait licencier en se retrouvant au chômage pour dire qu'il n'a pas les moyens de me donner quoi que ce soit es ce légale.

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Bonjour

L'indemnité compensatoire (ou prestation compensatoire) vise à compenser la baisse de niveau de vie que le divorce peut entraîner pour l'un des époux. Elle est fixée par le juge en tenant compte de plusieurs critères : durée du mariage, âge, état de santé, sacrifices professionnels pour les enfants, patrimoine, et surtout les ressources de chacun au moment du divorce.

Le fait que votre futur ex-mari soit au chômage peut influencer le montant fixé, mais cela ne l'exonère pas automatiquement de toute obligation. Le juge peut estimer que cette situation est temporaire ou volontaire, et décider malgré tout d'une compensation.

Une fois fixée, la prestation compensatoire est généralement versée sous forme de capital (somme unique ou échelonnée). Elle ne varie pas selon les années, sauf cas exceptionnel où une révision est demandée et justifiée par un changement majeur de situation. Si votre ex-mari refuse de vous verser quoi que ce soit, seul le juge peut trancher.

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il y a 2 semaines
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