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Peut on etre licencié pour faute pour un vol non commis?
Sujet initié par matjul, il y a 9 ans - 3154 vues

Bonjour,

J'ai récemment pris des T shirts publicitaires qui étaient dans mon entreprise que j'ai mis dans mon bureau (toujours dans l'entreprise) pour penser à les demander à mon employeur pour une tombola. Il a vu les T shirts avant que je puisse lui parler. Il m'accuse de vol, peut il me licencier pour faute sachant que je suis présente depuis 9 ans sans aucune faute et que l'entreprise est en redressement judiciaire pour difficultés économiques

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Cher Monsieur,

Si les produits en question ne sont pas sortis de l'entreprise, il n'y a pas eu à proprement parler "vol". De plus, si votre employeur considère réellement que vous aviez l'intention de voler ces tee-shirts, il peut entamer une procédure pénale, cependant, si vous n'avez pas volé ces produits, il risque de ne pas exercer une telle action.

La jurisprudence a déjà pu considérer qu'un vol (confirmé par une condamnation pénale au tribunal correctionnel) ne constituait pas une faute suffisante pour licencier un salarié. En l'espèce, et sous réserve d'autres circonstances que vous n'auriez pas précisé, vous n'avez pas volé ces produits.

De plus, l'employeur est dans l'obligation d'entendre vos explications lors de l'entretien préalable à un éventuel licenciement auquel il pourrait vous convoquer. Ces explications devraient alors le convaincre que vous n'aviez pas d'intention de voler et qu'il s'agit donc d'un malentendu, surtout si vous êtes dans l'entreprise depuis 9 ans et que votre employeur ne vous a jamais rien reproché.

Il est toujours possible néanmoins de vous licencier pour faute, mais si vous parvenez à démontrer l'absence de faute (ce qui semble tout à fait possible ici), il est tout à fait envisageable de contester votre licenciement (surtout avec une ancienneté de 9 ans).

Si vous êtes convoqué à un entretien préalable à un licenciement, je vous invite à m'en informer, et à vous faire assister par un représentant du personnel de l'entreprise s'il en existe ou par un conseiller du salarié (liste consultable en mairie ou à la DIRECTE/inspection du travail).

Je reste à votre disposition,

Votre bien dévoué,
il y a 9 ans
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