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Sujet (Cloturé) initié par Bigdilil y a 10 ans - 5507 vues
Dans le calcul de la soulte, on prend la valeur du bien immobilier - le montant du crédit restant de la maison /2. mais nous avons aussi un crédit en cours pour une pompe à chaleur. Est ce que ce crédit viendra lui aussi se déduire au même titre que le crédit de la maison.
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Merci pour votre réponse
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3 réponses
ateissedre
Bonjour,
Concernant les crédits, vous devez effectivement les indiquer tous à votre Notaire afin que l'intégralité de votre passif puisse être pris en compte.
Concernant votre héritage, il conviendra de procéder à des récompenses envers la communauté.
Il est donc impératif de communiquer ces éléments à votre Notaire qui sera alors en mesure de vous renseigner au mieux concernant le calcul et le montant de la soulte.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement,
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Bigdil
Bonjour Je vous remercie beaucoup pour votre réponse mais pouvez vous SVP me dire comment sont calculées les récompenses envers la communauté.
il y a 10 ans
ateissedre
Vous devrez communiquer au Notaire les documents justifiant de votre héritage et de l'utilisation des sommes perçues à ce titre.
Si votre conjoint ne conteste pas vos dires cela sera simplifiée.
En réalité, le Notaire devra indiquer les sommes que vous avez versé au profit de la communauté qui devra donc vous rembourser celles-ci.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter votre Notaire, compétent en la matière et rédacteur de l'acte.
Cordialement
il y a 10 ans
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