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Sujet initié par radegondeil y a 9 ans - 6531 vues
Bonjour,
mon mari a quitté le domicile conjugual en janvier 2015 et jusqu'à l'ordonnace de non conciliation était convenu qu'il payait les charges et moi les emprunts contractés ensemble en 2012 pour des travaux de renovation d'un bien immobilier dont je suis seule propriétaire. il ne paie plus les charges et je me retrouve à tout payer charges et emprunts yn'est il pas tenu de pauer une partie de l'emprunt contracté ? merci de votre reponse
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Si vous avez emprunté ensemble,votre mari doit rembourser la moitié. Dans votre cas, la maison vous appartient, donc au moment du divorce votre mari risque de demander une récompense puisqu'il aura contribué à améliorer la maison.
Voyez avec votre avocat, comme il a les documents de votre dossier, il pourra vous éclairer.
Par contre si vous avez des enfants, il doit contribuer à l'entretien des enfants.
Cordialement
il y a 9 ans
radegonde
Merci de votre réponse mais dans son arrêté la juge mentionne que la question des emprunts à été réglée or il.n'en est rien. La question n'a même pas été évoquée ! Il y a d'autres erreurs dans ce jugement et aucune date n'est mentionnée comme date de démarrage de la période des deux ans car il.n'y a pas eu conciliation. De plus l'avocate de Mon mari à chargé un cabinet de détectives privés pour espionner et s'introduire dans ma boute mail. Des documents se sont retrouvés pris en compte par la juge alors qu'il y a eu piratage ! Je ne sais plus que faire et mon avocate me dit d'attendre ! Je commence à douter de sa pugnacité
p our savoir qui doit payer l 'emprunt dont vous parlez, il suffit de lire le contrat de prêt que vous avez signé avec la banque , si ce contrat est pris par les deux époux solidairement , la banque doit reclamer le règlement de cet emprunt aux deux époux , si monsieur ne paie pas, vous pourrez le contraindre lors de la procédure après divorce au stade de la liquidation des biens sil y en a une , soit en lui retirant sur sa part, le montant de la quote part qu'il na pas réglé sur cet emprunt , soit sil ny a pas liquidation de biens parce que aucun bien immobilier commun entre vous, en faisant une action devant le tribunal dinstance ou de grande instance selon le montant de cette somme,pour réclamer à votre ex mari le remboursement de sa part du paiement de cet emprunt
le juge du divorce peut en effet noter dans son jugement ou décision dite ONC que cet emprunt sera payé par les deux , mais ce jugement ou ONC n'est opposable qu'entre vous deux les époux , mais non pas par rapport à la banque preteur des deniers qui elle peut réclamer la totalité du règlement à l un seul d'entre vous , vous par exemple
cordialement
il y a 9 ans
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