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Question résolue par Maître Isabelle MAYADOUX
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Isabelle

Mutelle d'entreprise obligatoire
Sujet (Cloturé) initié par Al, il y a 7 ans - 5941 vues

Bonjour,

Lorsque j'ai signé un cdi en juillet dernier, mon entreprise m'a proposé d’adhérer à sa mutuelle mais étant déjà affiliée à la mutuelle de mon conjoint, j'ai refusé.

Cependant, il y a une quinzaine de jours, on m'annonce que je n'aurai pas le choix de prendre la mutuelle de mon entreprise en 2018 car cela est mentionné dans la convention collective ("convention collective nationale de l'animation" dont on ne m'a pas parlé lors de mon embauche). Je précise que je travaille dans une petite structure associative dans laquelle il n'y a pas de RH.

Je me suis renseignée et en effet, il est bien noté que je dois prendre la mutuelle de mon entreprise sauf sous certaines conditions dans lesquelles je ne rentre pas. Je suis très ennuyée car la mutuelle de mon conjoint (mutuelle familiale) est bien plus avantageuse et son entreprise a une participation plus importante que la mienne.

Je me retrouve donc devant 2 cas de figure : soit je paye 2 mutuelles, soit je prends la mutuelle de mon entreprise qui ne m'intéresse pas (plus chère et moins avantageuse).

Toutefois, j'ai lu quelque part sur internet qu'il existait de récentes modifications de la loi à ce sujet mais impossible de trouvé ces informations. Est-ce vrai ? N'y a-t-il pas moyen d'échapper à cette situation absurde et contraignante ?

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mes questions ainsi que pour vos réponses.
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Leleu
Bonjour,

En principe vous pouvez rentrer dans un cas de dispense si la mutuelle de votre conjoint est obligatoire et couvre obligatoirement les ayants-droit.

Vous pouvez écrire à votre employeur en lui transmettant les éléments relatifs à la couverture de votre conjoint afin de vous assurer que vous ne pouvez vraiment pas rentrer dans ce cas de dispense.

Concernant la convention collective celle-ci a dû être mentionnée dans le contrat de travail, dans le bulletin de paie et être affichée ou mise à disposition à la Direction.

Cordialement
Bonjour,

SI vous êtes déjà couverte par une mutuelle, et que les garanties qu'elle prévoit sont au moins équivalentes, alors vous entrez en principe dans les cas qui vous dispense de rejoindre la mutuelle de votre employeur.
Vous devez en justifier auprès de votre employeur et l'organisme assureur, en fournissant les documents utiles.

Peu importe votre convention collective.
J'espère avoir répondu à votre question.
Al
Je vous remercie pour ce retour, je vais essayer cette approche.
il y a 7 ans
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