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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Arret maladie pour depression
Sujet initié par Valentine38, il y a 7 ans - 8182 vues

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis 1 mois pour depression suite à de fortes pressions de ma hiérarchie.
Coupure de ma messagerie professionnelle sur ordinateur portable et téléphone juste avant mon arrêt et pendant mon arrêt, coupure totale de mon téléphone sans en être avertie.Ceux ne sont que deux exemples depuis mon arrêt maladie.
J'ai demandé à la medecinde du travail une visite pour expliquer la situation.
Par l'intermédiaire d'un collaborateur, le responsable de la société me propose une rupture conventionnelle avec une indémnité dérisoire.
En a t'il le droit?
Je suis incapable à ce jour de prendre une décision et surtout de me présenter devant cette personne pour quelques entretiens que ce soient

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83%de réponse
4 réponses
Leleu
Bonjour

Votre employeur a le droit de vous proposer une rupture conventionnelle mais vous n'êtes en aucun cas dans l'obligation d'accepter ni même de vous présenter à des entretiens à cette fin.

Bien cordialement,
il y a 7 ans
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Valentine38
Bonjour ,

Je vous remercie pour ce retour; mais juste une petite question, la rupture conventionnelle est bien une rupture de contrat quand les deux parties sont d'accord et veulent se séparer avec un consentement "mutuel et amiable"?
Dans mon cas, ce n'est la situation actuelle.
Cordialement,
il y a 7 ans
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Chère madame, vous décrivez deux situations différentes.
La coupure de votre boite mail relève dun comportement d'empêchement répréhensible qui corrobore la situation de harcèlement.
La coupure de votre téléphone pro depuis votre arrêt maladie est cohérente puisque l'arrêt de travail suspends le contrat de travail. Cohérente meme si mal venue dans le contexte.

Je ne connais pas votre situation factuelle. Mais vous décrivez une situation où de toute évidence votre éviction est sinon recherchée, du moins attendue.
L'indemnisation de vitre depart doit donc être supra légale. A minima le montant conventionnel majoré de l'indemnité de licenciement sans cause

Si votre état médical le justifie II est utile de prendre l'initiative de la rupture et de demander zn justice la rupture du contrat aux torts de l'employeur.

Je pense que vous aurez besoin d'être assistée dans vos démarches. N'hésitez pa a me contacter en privé a cette fin.

Bon courage

Ariel Dahan, avocat
#harcèlement #indemnités #transaction
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Valentine38
Merci, pour ce retour.

Je pense prendre contact avec vous, la situation décrite n'est que le haut de "l'iceberg".
Et oui, je pense que cette structure me pousse à partir, je ne corresponds pas au "moule" qu'il voudrait que je sois.
Cordialement,
il y a 7 ans
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