Rupture d'un contrat auto-entrepreneur sans paiement
Sujet initié par AntMar, il y a 6 ans - 4760 vues
Bonjour,
Je suis étudiant, mais également auto-entrepreneur, en développement de sites internet et mobiles. J'ai récemment travaillé avec une cliente, qui exerce dans le domaine de la santé et de la beauté, pour l'élaboration d'un site.
Tout ne s'est pas réellement bien passé, et récemment, j'ai reçu une lettre d'une personne se présentant comme étant au conseil de ma cliente (et avocate de profession), lettre demandant une rupture de contrat sans paiement des 70% restant de la somme. Et que l'acompte de 30% (versé au début de la prestation) n'était pas réclamé bien qu'il le pourrait.
Pour expliquer le context. Au premier appel téléphonique avec ma cliente, nous avions discuté du site internet et de ses besoins. J'avais précisé, durant cet appel, que je n'avais pas de disponibilités physiques, car je suis également alternant en semaine, elle n'avait à ce moment, pas été dérangée.
La prestation a alors commencée, suite à la signature par ma cliente, du devis que je lui avait envoyé. Je me suis occupé d'acheter un thème Wordpress pour son site et de commencer la prestation en lui demandant le contenu (textes, photos, visuels etc...). Ces même éléments m'ont été envoyé 15 jours après, 15 jours représentant, comme indiqué sur mon devis, le temps impartit pour la réalisation du contrat et la remise du site.
Le site en question devait contenir un plugin de réservation, afin que ses clients puissent réserver en ligne des soins beauté. J'ai donc payé un plugin, très fonctionnel pour répondre à ce besoin. Cependant, il se trouve que le plugin ne répondait pas 100% à ses attentes, et a été sujet à de nombreux débats entre moi et ma cliente. Cependant je continuais sans cesse une discussion afin de trouver une solution adaptée pour ce module de réservation en ligne.
Durant toute la prestation, j'ai eu à faire avec une amie de ma cliente, qui était, selon elle, une experte en graphisme, et qui me donnait toutes les indications concernant les modifications visuelles à faire sur le site. Cependant, ma cliente n'était jamais contente, remettait en cause mon professionnalisme et venait même à dire que son amie réalisait les modifications elle même, alors qu'il s'agissait de mon travail.
Il y a désormais 5 jours, ma cliente et son amie m'ont coupé les accès au site, sans me donner aucune nouvelle suite à un nouveau refus de ma part de les rencontrer par manque de temps. Je ne pouvais donc plus faire aucune modification sur le site en question. j'ai donc relancé avec 2 ou 3 mails, puis j'ai décidé d'envoyer ma facture pour signifier la fin du contrat , avec un délais de 15 jours pour le paiement des 70% restant.
Aujourd'hui, je reçois un courrier de son avocat me disant qu'il met fin au contrat. pour les éléments suivants : - délais de livraison non respecté ce qui va nuire à l'activité naissante de ma cliente - le dysfonctionnement du plugin de réservation (qui fonctionne, il ne fonctionne juste pas comme elle le souhaite) - le site est tout sauf esthétiquement correct selon lui - manque de disponibilité de ma part
Je me retrouve donc aujourd'hui avec un site en ligne, pour lequel je n'ai plus d'accès, et avec seulement 30% du montant payé alors que j'ai donné énormément de temps pour travailler sur ce projet. Si le site n'est pas terminé à 100% (du fait des accès qui m'ont été enlevé), il est dans un état fonctionnel et ma cliente peut l'utiliser sans aucun problème.
Non vous n'avez aucun tort ou plus excellent exactement vis avez eu tort de ne pas cadrer votre cliente sur le graphisme. L'aspect non fonctionnel du site devra être démontré. La partie graphisme est purement subjective Reste ma question des délais. Mais a priori votre situation est bonne. Quel est l'enjeu?
Bonsoir, merci d'abord pour votre réponse. L'enjeu ici est de récupérer, un % supplémentaire à ma cliente. Le site n'étant pas à 100% fonctionnel, je ne peux permettre qu'elle ne paie pas plus que 30% du total étant donné que j'ai fournit du travail et du temps de travail dessus. Au niveau des délais, j'avais 15 jours pour réaliser ma prestation, cependant la cliente a mit presque 15 jours à me fournir le contenu du site donc difficil de tenir les délais.
Cependant sur mon devis j'ai cette mention : "En cas d'annulation du projet, les 30% d'acompte sont conservés. Le client s’engage à payer le nombre de jour de travail ayant été réalisé avant la date limite du projet. Le client pourra récupérer le travail déjà réalisé s’il le souhaite." ...
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