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Question résolue par Maître Robin NABET
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Robin

Mise à pied disciplinaire
Sujet (Cloturé) initié par opanaya, il y a 7 ans - 5257 vues

Bonsoir,
Etant employée dan un collège en tant qu'assistante d'éducation en CDD, j'ai été accusée par mes collègues de divers maux (entre autres vols et propos malveillants) qui ont entrainé une mise à pied conservatoire par mon employeur depuis janvier 2018 (rémunérée en attente de la saisine d'une commission paritaire comme le veut la procédure) . Etant passée fin mars 2018 devant la dite commission, celle-ci se prononce sur une mise à pied disciplinaire cette fois, d'une durée de 2 mois sans rémunération. D'après mes sources, mon employeur prévoit donc de suivre cette sanction ( je serai donc suspendue de mai à juillet 2018 sans salaire) et réintégrée jusqu'à début Septembre ( sachant qu'ils s'agit des congés scolaires il s'agit juste de faire courir le contrat jusqu'à la fin...) mon employeur a t'il le droit de procéder ainsi ? Je précise que les accusations sont absolument sans fondement et qu'aucune preuve ne les rend solides....de plus, puis je prétendre aux ASSEDIC durant cette période ou travailler pour une autre entreprise? Le Contrat étant "suspendu" selon les divers sites que j'ai pu consulter sur le sujet...En vous remerciant de votre réponse !
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4 réponses
Bonjour,

La durée de mise à pied me parait très longue. Il faut que vous vérifiez que votre règlement intérieur, ou les documents internes prévoient une telle durée de mise à pied. La sanction disciplinaire doit être proportionnée. Vous pouvez, si vous contestez les faits reprochés, contester cette sanction par écrit.

Vous pouvez travailler pour une autre entreprise pendant cette période mais pas de chômage car contrat en court.

Bon courage,

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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opanaya
Merci, vous avez répondu à ma question. En effet, la mise à pied conservatoire de Janvier était lancée pour une durée de 4 mois, s'en suivra donc la mise à pied disciplinaire jusqu'au mois de juillet...c'est donc assez finement joué de la part de mon employeur qui, dans ce cas, évite un licenciement pour faute grave et un éventuel recours de ma part aux prud'hommes...comment puis-je consulter les documents que vous me mentionnez ayant interdiction de me rendre sur le lieu de travail?
Bien cordialement,
il y a 7 ans
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Vous devez en avoir connaissance, donc vous pouvez très bien demander à votre hiérarchie de vous les transmettre ou alors à un délégué du personnel.
il y a 7 ans
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opanaya
Je vous remercie pour vos explications, et me renseignerai dès la décision prise par mon employeur. Je recommanderai ce site à l'avenir qui permet d'avoir des réponses précises sur ce genre de problèmes! Bien cordialement
il y a 7 ans
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