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Question résolue par Maître Margaux PIANTONI
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Licenciement trop long
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 5 mois - 874 vues

Bonjour, suite à un licenciement survenu un mois après les faits reprochés j aimerais connaître votre position voici le déroulement...convocation à un entretien préalable à un licenciement le 27 avril 2009 avec miseà pied conservatoire entretien préalable le 25 mai et courrier du 29 mai 2009 reçu le 30 mai avec licenciement mon ex employeur àdépassé ledelai de la procédure selon de nombreuses jurisprudences quelle est votre avis d avocats en la matière cordialement

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Bonjour,

Tout d'abord le délai de prescription des faits fautifs de 2 mois a été respecté.
Néanmoins et s'agissant d'un licenciement pour faute grave il est possible de demander sa requalification en un licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison de l'absence de respect du délai restreint pour entamer la procédure disciplinaire.
Tout dépend également de votre ancienneté, de l'absence de sanctions antérieures, de la gravité et de la réalité des manquements reprochés...
Merci, vous avez répondu à ma question.cela dit la majorité des jurisprudences vont dans ce sens à partir du moment ou le délai de la procédure n a pas été respecté..9 années de boîtes sans aucunes sanctions disciplinaires retards etcetc. cordialement
il y a 5 mois
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