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Clause de non concurrence, indemnités versées malgré une reprise d'activité ?
Sujet initié par , il y a 3 mois - 230 vues

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si les indemnités liées à la clause de non concurrence continuent d'être versées malgré la reprise d'une activité (emploi dans une autre boîte) respectant bien sûr cette clause.

De plus, quelles sont les obligations de l'employé quand à la justification de sa situation vis-à-vis de son ancien employeur, toujours dans le cadre de cette clause.

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1 réponse
Bonjour,

L'indemnité reste due même si vous avez retrouvé un emploi dès lors que vous respectez la clause.

Vous n'avez pas à justifier de votre situation, c'est à l'employeur, le cas échéant, de prouver la violation de la clause pour cesser de verser l'indemnité.

Cordialement
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