Pension et indemnité doccupation

Question

Actuellement en plein divorce, jai mes 2 enfants en résidence alternée, jai refais ma vie avec une nouvelle compagne avec qui nous avons un enfant de 3 mois. Mon ex et moi avons le même salaire (2000 euros par mois)  Elle est resté dans la maison familiale car ne veut pas vendre la maison et paye donc seule les 1000 euros de crédit immobilier en attendant le divorce pour renégocier son prêt par la suite, moi je vis désormais chez ma nouvelle conjointe avec un loyer de 650 euros car pas les moyens de prendre une autre maison vu que que le divorce nest pas prononcé.  Devrais-je payer une pension alimentaire que Madame réclame ? Elle demande également une indemnité doccupation, en a-t-elle le droit sachant que cest elle qui a decidé De garder le logement ? Merci par avance

Maître <span class='text-uppercase'>TEISSEDRE</span> · Accepted Answer

En cas de résidence alternée, le versement d'une pension alimentaire n'est pas obligatoire, sauf disparité de revenus. En l'occurrence, au regard des éléments communiqués, cela ne semble pas être le cas.  Quant à l'indemnité d'occupation, c'est effectivement celui qui reste au sein du domicile conjugal qui doit éventuellement en verser une. La demande de Madame ne me semble pas fondée. Elle souhaite peut-être parler de prestation compensatoire!? En tout état de cause, je vous invite à faire un point avec votre avocat qui a tous les éléments de votre dossier en main.  En espérant avoir répondu à vos interrogations, Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>Lazzarotti</span> · Answer

S'il existe une importante disparité entre votre situation financière et celle de votre épouse elle peut effectivement solliciter du juge aux affaires familiales qu'il vous condamne à lui verser une pension alimentaire au titre du devoir de secours. Il faudra alors apporter au juge l'ensemble des justificatifs de vos charges et revenus afin qu'il décide ou non d'une pension alimentaire et qu'il décide également de son montant.  Dans la mesure où elle jouit seule du domicile conjugal, c'est vous qui êtes fondé à solliciter une indemnité d'occupation. En générale cette indemnité correspond à la valeur locative du bien à laquelle on applique une décote de 20 à 30%. En espérant avoir répondu à vos questions

MmeAnonymous · Answer

Concernant lindemnité doccupation, vu que Madame paye seule les échéances du crédit ainsi que la taxe foncière et habitation, je peux quand même demander une indemnité ? Concernant la pension alimentaire, nos revenus sont les mêmes mais nos charges sont bien différentes car Madame a choisi de rester dans le logement avec 1000 euros de crédit alors que moi je suis désormais dans le logement de ma nouvelle conjointe avec son loyer de 700 euros que nous payons à moitié chacun.  Notre logement est bien plus petit (2 chambres pour 5 personnes 1 semaine sur 2). Cest un choix de sa part de rester dans la maison avec un gros loyer donc serai-je pénalisé vis à vis de cela pour le paiement dune pension alimentaire ?  Merci par avance

MmeAnonymous · Answer

Concernant lindemnité doccupation, vu que Madame paye seule les échéances du crédit ainsi que la taxe foncière et habitation, je peux quand même demander une indemnité ? Concernant la pension alimentaire, nos revenus sont les mêmes mais nos charges sont bien différentes car Madame a choisi de rester dans le logement avec 1000 euros de crédit alors que moi je suis désormais dans le logement de ma nouvelle conjointe avec son loyer de 700 euros que nous payons à moitié chacun.  Notre logement est bien plus petit (2 chambres pour 5 personnes 1 semaine sur 2). Cest un choix de sa part de rester dans la maison avec un gros loyer donc serai-je pénalisé vis à vis de cela pour le paiement dune pension alimentaire ?  Merci par avance

Maître <span class='text-uppercase'>TEISSEDRE</span> · Answer

Il faudrait analyser votre dossier en détail et surtout savoir où vous en êtes au niveau de la procédure de divorce.

C'est pourquoi je vous invite à faire un point avec votre avocat.

En cas de divorce contentieux, le juge va analyser les demandes de chacun des époux en fonction des éléments qui lui sont communiqués. Vous devrez donc communiquer un maximum de documents et informations concernant votre situation.

Cordialement

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