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Clause de non concurrence et chomage
Sujet initié par , il y a 5 mois - 492 vues

Bonjour,

un détail m'interroge : Sur mon contrat de travail est stipulée une close de non-concurrence sur une période de 2 ans payée mensuellement.
Pouvez vous me confirmer que celle-ci est bien cumulable ou non avec mon allocation chômage ?
Par avance merci.
Cordialement

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1 réponse
Bonjour,

L'indemnité de non-concurrence et les allocations chômage se cumulent (a Cour de cassation l'a déjà jugé pour les VRP Cass. soc. 27 février 1991).

Il faut également savoir que cette indemnité de non concurrence est prise en compte par Pôle Emploi pour le calcul du différé d'indemnisation pour le versement des allocations de chômage.

Cet
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