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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Ouvrir ou non une succession
Sujet initié par Emma.A, il y a 6 ans - 4474 vues

Bonjour,

Ma grand mère est décédée depuis peu.
N'ayant plus de contact avec sa fille unique depuis 15ans, ma grand à voulu bénéficier ces petites filles. Elle a fait plusieurs donations (à sa fille terrain de camping; à ma soeur une petite maison; à moi une maison, j'ai aussi un bail emphytéotique sur quelques terres agricoles), il reste quelques terrains agricole.
En france, il me semble qu'on ne peut pas déshériter ces enfants à la hauteur de 50% de la valeur de ces biens. Après l'estimation des biens il lui manque ~50000euros, pour arriver à ces fameux 50%.
Avec ma soeur, nous avons pris rdv chez le notaire de famille de ma grand-mère, qui nous à conseiller, de ne pas ouvrir la succession et d'attendre 5ans ( d'après le code 1148 Art.921).
Je vous avoue que je suis complètement perdu dans tout ça! Est ce que je risque quelque chose?
Je vous remercie pour vos réponses, en espérant avoir été clair...
Cordialement,
Emma A.

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83%de réponse
6 réponses
Emma.A
Oubliez de vous préciser que je suis également sa legataire universelle.
Merci d'avance
il y a 6 ans
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Chère Madame,
Je trouve étonnant ce conseil. EN effet, la prescription que peut invoquer votre nièce est de 10 ans. Et l'évaluation du partage se fera au jour où la succession sera ouverte. Donc avec une valeur plus importante!

La logique serait que vous déclariez la succession complète à votre nièce. Dans ce cas la prescription sera de 2 ans. Et le montant de la soulte à payer (50.000 €) pourra se négocier, notamment en réévaluant à la baisse la valeur des biens.

Cordialement
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
Emma.A
Bonjour, je vous remercie de votre réponse.
Etant sa légataire universelle, est ce à moi d'ouvrir la succession? Que se passe t'il avec le patrimoine de ma grand-mère? Suis je en règle si je ne dis rien?
Je vous remercie
Cordialement
Emma A.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Comme je vous l'ai dit, vous n'êtes pas en règle, et votre nièce a 10 ans pour contester. Ce qui vous coûtera plus cher au final.
Le plus simple est donc de faire courir les délais immédiatement. Elle n'aura que 2 ans.
Ou encore plus simple, de lui proposer tout de suite la soulte qui lui revient.
C'est donc à vous d'ouvrir la succession.
Mais changez de notaire, car le conseil donné n'est pas pertinent.
N'hésitez pas à me contacter pour un suivi. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Emma.A
Merci, merci, je vous remercie de tout coeur de vos réponses.
Je vais changer de notaire et ouvrir cette succession.
Son conseil m'a vraiment perturbé, je ne trouvai pas ça clair, et difficile de pouvoir envisager le deuil dans ces circonstances.
Je vous tiens au courant.
Je vous remercie!
Cordialement
Emma A.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Margot
commentaire un peu tardif, mais je pense que le notaire a donné ce conseil, parce que si on ne "réclame" pas sa réserve héréditaire (réduction) dans les 5 ans on la perd ? Puisque qu'il "n'y a pas (ou plus) d'indivision entre un légataire universel et les héritiers réservataires, le légataire universel hérite de tout et les héritiers réservataires doivent faire valoir leur droit dans les cinq ans pour avoir leur réserve ! Méthode de mon point de vue vicieuse et injuste...
il y a 4 ans
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