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Menace de licenciement économique
Sujet initié par , il y a 11 jours - 394 vues

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Bonjour,

Je travaille dans une entreprise depuis un peu plus d'an. Tout se passait bien jusqu'au départ de mon responsable et au départ de toute l'équipe. Il ne reste que moi. Le nouveau responsable aurait reçu comme mission de m'éjecter. Je ne vous parle pas de l'atmosphère et de l'impact psychologique sur ma santé. Si j'y suis encore, c'est parce que j'ai des impératifs administratives: je suis étranger. Titre de séjour salarié d'un an. Lors d'un entretien, mon nouveau responsable me dit qu'il peut évoquer une cause économique et dire qu'ils ont décidé de "geler" les projets de "mon secteur" pour me licencier. Je précise que je suis en CDI. ça fait plus de deux mois qu'ils me disent la même chose "on sait pas encore si on va te garder". J'ai peur de perdre mon poste. J'y pense tout le temps, je n'en dors pas, je fume. Je me pose en boucle les mêmes questions, quand es-ce qu'ils vont me licencier, ont-ils le droit d'évoquer une cause économique pour me licencier? J'aimerai tenir encore quelques mois. Le temps de renouveler mon titre de séjour.
Ma question est donc la suivante ont-il le droit de licencier juste en évoquant une cause économique? l'entreprise n'est pas en faillite ou en restructuration à ce que je sache. Ils disent qu'ils procède à une optimisation des poste mais d'après mes recherches, le résultat de l'année dernière est bénéficiaire.

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Bonjour Monsieur,

Un motif économique, s'il est réel est sérieux, peut être un motif de licenciement. La question n'est pas de savoir s'ils peuvent invoquer un motif économique, mais si celui ci est ou non contestable a posteriori. Tout dépendra de leur justifications notamment dans le courrier de licenciement ( et de leur faculté à le démontrer si vous le contestez par la suite). Il semblerait, au vu de ce que vous exposez, que le motif résiderait dans une suppression d'emploi en vu de sauvegarder la compétitivité du secteur de l'entreprise dans lequel vous travaillez.
Bonjour,

Merci pour votre réponse. En supposant qu'il arrivent à le prouver, ne doivent-ils pas me proposer un reclassement, si oui combien de temps es-ce que je dispose pour accepter ou refuser le reclassement?
il y a 11 jours
Effectivement, le préalable à la mise en oeuvre de la procédure de licenciement est la recherche de reclassement au sein de l'entreprise ou du groupe. Mais s'il n'existe pas de reclassement éventuel possible, ils n'auront donc pas à vous en proposer. Là encore, ils devront pourvoir démontrer la recherche loyale de reclassement, et l'absence de reclassement possible.

Si une ou plusieurs offres de reclassement peut vous être faite, ils doivent vous laisser un délai "raisonnable" pour accepter ou refuser ce reclassement (on voit souvent un délai de 15 jours appliqué).
il y a 11 jours
Encore merci pour votre réponse.
Le délai délai est de un mois. Sauf en cas de procédure judiciaire encours apparemment.

Merci encore Maître Bernard.
il y a 11 jours
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