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Vendre un fonds de commerce avec un ca de 0? ?
Sujet initié par etcheverry, il y a 5 ans - 2059 vues

Bonjour,
Je me pose la question à savoir si j'ai la possibilité de vendre un fonds de commerce alors qu'il n'y a plus d'activité depuis Aout 2018, donc sur l'année 2019 pas de chiffre d'affaires. Je suis propriétaire des murs commerciaux et avant c'est moi qui utilisait le local en tant que bar-brasserie.
Je précise que la cessation d'activité n'est pas actée auprès de la chambre de commerce.
Mon acheteur préfère acheter le fonds de commerce plutôt que payer un droit d'entrée ( le pas de porte..).
Merci par avance de votre retour,
Cordialement
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2 réponses
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Un fonds de commerce se compose d'éléments corporels, tels que le mobilier, l'outillage, et d'éléments incorporels, tels que la clientèle et l'achalandage et le droit au bail. La clientèle est l'élément central du fonds de commerce. Sans clientèle, il n'y a pas de fonds de commerce.

Une fois l'établissement fermé pendant trop longtemps, il ne s'agira que d'une cession de droit au bail.

Actuellement, compte tenu de l'arrêt de l'activité depuis plus de un an, la clientèle n'existe plus. Il conviendrait de régulariser un acte de cession de droit au bail.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement
il y a 5 ans
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Cher Monsieur,
Le fonds de commerce suppose habituellement une clientèle et un chiffre d'affaires.
Cependant, le fonds de commerce représente également une potentialité, liée à son emplacement (le bail commercial) et à ses aménagements immobiliers et équipements techniques.
Vous pouvez donc céder un fonds n'ayant aucune activité dès lors que vous exploitez toujours le fonds officiellement. Il faut juste indiquer la valeur du fonds et la valeur de l'activité, et justifier que le bail commercial est toujours payé.
Toutefois je m'interroge sur l'intérêt de céder le fonds de commerce, plutôt que de conclure un bail neuf. Je comprends la volonté de l'acquéreur de ne pas subir de pas de porte. Mais en définitive il paiera autant…

Je reste à votre disposition pour vous assister dans ces démarches, qui méritent quelques lignes d'explication relativement à votre activité.
Vous pouvez me contacter en privé au travers l'application ou via LinkedIn.
Cordialement,
Ariel DAHAN, Avocat
il y a 5 ans
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