Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Valouil y a 6 ans - 4245 vues
Bonjour A l ONC le juge a tranché, et m a attribué la jouissance de la maison a titre de secours avec réédition des comptes.Mon ex mari devais payer le credit immobilier.J ai occupé la maison de la date de l onc avril 2016 a la vente de la maison février 2017.J aurais besoin d etre éclairé de comment se calcule ce que je dois en réédition des comptes de mai 2016 a février 2017 soit au total 10 mois .Est ce que je dois bien payer a mon ex la moitié du credit sur 10 mois ??? Merci pour votre reponse
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Ma soeur a été condamnée par un tri à me communiquer les comptes de tutelles,lorsqu'elle était tutrice de ma mère,dcd,dans un délai de 6 mois a compter de la
Quand un jaf fait une ordonnance de non-conciliation, ce dernière et le greffier signent et tamponnent l’onc. il existe un et un seul exemplaire ? toutes les autres
Après décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et
L’autre jour j’ai reçu avis de passage d’un huissier pour retirer un acte de dénonce de saisie attribution banque quel est ce document? a quoi sert il ? combien de
Avec mon nous sommes passés devant le jaf, les biens immobiliers n'ont pas été évoqués. nous avons en commun, et sur la même propriété 1 maison avec terrain et
Peut-être devez-vous hériter d’un proche qui était artiste professionnel, et vous vous posez des questions sur la transmission des droits d’auteur. il faut déj
La mise en ligne sur un site d'une oeuvre littéraire (en l'occurrence la traduction d'un texte étranger) dont l'utilisation est libre de droits constitue-t-elle une réédition
Comment le juge a t-il formulé le remboursement de l'emprunt par votre futur ex mari ?
A t-il indiqué "à titre définitif" ou "à titre provisoire" ou "à titre d'avance sur les opérations de ..." etc ?
Si le remboursement se fait à titre définitif, vous n'aurez pas à en rembourser la moitié dans le cas contraire si.
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
il y a 6 ans
Valou
Bonjour A l ONC 2016 J ai eu la jouissance du domicile a titre gratuit au titre du devoir de secours et il devait payer le credit maison avec réédition des comptes. Donc je voulais juste savoir si c est bien la moitié du credit par mois que je lui dois ou la totalité, car nous sommes en possession du papier du détail et partage de fonds de la notaire et en plus il refuse de signer ,hors qu il a accepté le jugement de divorce,signé la lettre d acquiescement le divorce est acté. Merci pour votre reponse car mon avocate est en vacances et je suis inquiète. Cordialement