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Bonjour, Mariés sous communauté, divorcés par consentement mutuel, j'ai appris récemment que mon ex avait dissimulé différents comptes et placements. Je pense prendre un avocat pour recours pour fraude. Je sais qu'il peut obtenir la liste des comptes et autres auprès de ficoba. Par contre, l'avocat peut-il demander à remonter les différents mouvements desdits comptes et si oui, sur quelle période (auprès des banques notamment ?) Merci d'avance pour une réponse précise et rapide
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Lors de la procédure de divorce, les époux doivent partager entre eux tout leur patrimoine : mobilier, maison, comptes bancaires, crédits etc. ils doivent donc lister
Je suis en plein divorce et mon ex-épouse cache un compte bancaire. mon avocate ne vas pas plus loin que de le lui demander puis-faire intervenir un autre avocat ou
La convention de divorce mentionne que "les comptes bancaires et leur contenu restent la propriété exclusive du titulaire," sans mention plus précise du nombre de
Je vais entamer une procédure de divorce contentieux. je sais que mon mari cache de l'argent sur différents comptes. comment puis-je faire pour retrouver les comptes ? est ce
Mon mari a des comptes bancaires en angleterre. nous sommes en instance de divorce, et il nie l existence de ces comptes. ils ne sont donc pris en compte dans le
Marié sous le régime de la communauté depuis 20 ans en procédure de divorce , je soupçonne mon époux d'avoir un bien immobilier a l'étranger( maroc) acquis
En instance de divorce, mon mari m'a caché des comptes au maroc à son nom, il a fait des virements de notre compte commun depuis la france, est-ce que j'ai
Il faut engager une procédure en dissimulation d actif avec expertise afin de pouvoir avoir accès à toutes ses informations A défaut votre avocat ne pourra pas obtenir ces informations Cliquez sur résolue si la réponse vous est utile
il y a 5 ans
mf48
Tout d'abord, un grand merci pour votre réponse rapide. J'aimerais toutefois une précision : sur combien de temps (mois, années) va-t-on ou peut-on remonter dans les comptes en cas d'expertise ?