Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de
divorce. Par ONC rendue par le JAF, il m'a été accordée la jouissance de l'appartement à charge pour moi de régler le crédit immo et les charges. Cet appartement a été acheté en indivision et nous n'étions pas encore mariés et, à l'époque, un contrat d'assurance avait été souscrit pour l'appartement au nom de Monsieur. Aujourd'hui, après lui avoir réclamé à plusieurs reprise l'attestation d'assurance multirisques concernant l'appartement et celle concernant l'assurance scolaire et extra-scolaire de notre enfant, il ne répond toujours pas à mes demandes alors qu'après un échange avec son assureur, celui-ci m'a indiqué qu'il lui avait envoyé tous les papiers car l'assurance est à son nom... Que puis-je faire ? Y a t il un recours particulier ? Merci de vos réponses