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Droit de visite suspendu le temps d'une enquête, enquête finie
Sujet initié par mlkil y a 5 ans - 2047 vues
Bonjour,
Le JPE a suspendu mon droit de visite le temps d'une enquête faisant suite à une plainte de mon ex
Quelques mois plus tard, mon ex, forte de cette plainte, obtiens la suspension de mon autorité parentale.
L'enquête est donc close ? Et dès lors, le droit de visite peut et doit reprendre ? Ou le JAF doit signifier la reprise textuellement, ou signifier le maintien de la suspension (et il faut que je trouve le jugement ) ?
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il faut ressaisir le jaf pour faire lever la suspension, ce n'est pas automatique puisque l'enquête peut aboutir à relever une situation de danger pour vos enfants qui justifierait le maintien de la suspension cliquez sur résolue si j'ai répondue a votre question
il y a 5 ans
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