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Question résolue par Maître Elodie DUTOUR
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Elodie

Suspension de droits et autorité parentale
Sujet (Cloturé) initié par Brenda835, il y a 3 ans - 1477 vues

Bonjour, mon fils a été placé en novembre 2019 suite à un gros différend avec son papa qui avait conduit à une énième fugue de chez lui depuis 3 semaines. Monsieur, (après avoir déposé les affaires de notre fils sur le trottoir et l'invitant à rester chez moi puisque c'est ce qu'il souhait), après 3 semaines a décidé d'aller enlever l'enfant lors de son cours de judo avec 2 autres amis à lui. Suite à cet événement, notre fils a été hospitalisé en raison de la crise d'angoisse qu'il a eu, et une mesure de milieu fermé à été prise mais l'enfant a fugué du CHU, c'est alors qu'une OPP à été prononcée. Lors de la 1ere audience, la juge m'a accordé une VM tous les 15 jours et son papa 1VM par mois, lors d'un second jugement les VM du papa ont été élargies avec possibilité d'hébergement et moi réduite à 1VM par mois, ces dispositions n'ont d'ailleurs pas été respectée car mon fils ne souhaitait pas me voir, mais je n'ai jamais voulu forcer quoique ce soit donc j'ai patienté. (alors que lors de l'OPP ce dernier refusait catégoriquement d'entendre parler de son père, déclarant même à la Major qui l'a auditionné au lendemain de sa fugué du CHU "prénom nom" n'est plus mon père, je ne veux plus le voir, ce à quoi la major lui a répondu qu'elle ne pouvait inscrire cela dans sa déposition, et que si il voulait revenir habiter chez moi il devait accepter au moins de se retrouver dans la même pièce que son père).Depuis janvier je n'ai pas cessé de solliciter la structure afin qu'ils maintiennent le lien comme convenu dans les décisions en vain. En juin dernier, monsieur a obtenu la mise en place d'un PAED chez lui, et le tribunal a ordonné "la suspension de mes droits" puisque l'enfant refuse tout contact avec moi... Ma question est la suivante, une suspension de mes droits (moi j'entends suspension de mes droits de visite, mais peut-être que je me trompe) signifie-t-elle que l'on m'a retiré mon autorité parentale, car le papa aurait signifié au collège de notre fils que suite à cette décision je n'avais plus aucune autorisation quelconque à signer au collège à l'occasion de la rentrée scolaire. Je vous remercie par avance du temps que vous accorderez à ma question et vous prie de m'excuser pour la longueur de celle-ci.
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Chère Madame,
La suspension de vos droits de visite ne signifie pas automatiquement que l'on vous a retiré votre autorité parentale. Seul le JAF peut ordonner ce retrait. En principe, vous restez donc titulaire de l'autorité parentale et votre autorisation est donc requise pour une inscription scolaire.
Bien cordialement
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